Devoir de Philosophie

rote (tribunal de la) o u rote romaine.

Publié le 06/12/2013

Extrait du document

rote (tribunal de la) o u rote romaine. juridiction religieuse catholique siégeant à Rome et statuant généralement en appel. Son existence remonte au XII e siècle. Les juges de la rote portent le nom d'auditeurs. Ils sont compétents, notamment, pour prononcer la nullité d'un mariage religieux par application du droit canon, en raison par exemple d'un vice du consentement d'un époux ou de la non-consommation du mariage.

Liens utiles