vices du consentement.
Publié le 14/12/2013
Extrait du document
vices du consentement. circonstances ayant empêché une partie de donner un consentement parfaitement libre à l'acte juridique qu'elle a accompli. Le droit français admet que l'acte puisse être annulé à la demande de la personne dont le consentement s'est trouvé vicié, si ce vice résulte d'une erreur sur la personne du cocontractant ou sur les qualités substantielles de la chose faisant l'objet de la convention, d'un dol du cocontractant ou d'une violence, même simplement morale, exercée par ce dernier. L'acte nul peut être confirmé une fois que la partie a recouvré la liberté de son consentement.
Liens utiles
- Les vices du consentement (cas pratiques)
- Qu'appelle-t-on vices du consentement ?
- Un critique définit le héros cornélien de cette manière : “Des héros tout d’une pièce, immobiles et raides dans leurs grandes armures, artificieusement mis aux prises avec des événements extraordinaires et déployant des vertus presque surnaturelles ou des vices non moins monstrueux”. Qu’en pensez-vous ?
- L'oisiveté est la mère de tous les vices mais aussi de toutes les vertus
- Spinoza: « la liberté n’est qu’à celui qui de son entier consentement vit sous la seule conduite de la Raison ».