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vol [2].

Publié le 14/12/2013

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vol [2]. n.m. DROIT : délit de celui qui s'approprie indûment le bien d'autrui, par force ou par ruse. Le vol simple, sans circonstances aggravantes, est un délit relevant de la correctionnelle. Le vol qualifié, qui est le vol accompagné de circonstances aggravantes (à main armée, avec effraction, assorti de violences, etc.), est un crime et relève en principe de la cour d'assises.

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