sui generis.
Publié le 10/12/2013
Extrait du document
sui generis. mots latins signifiant « de son genre », locution indiquant la spécificité, souvent par ironie : une odeur sui generis, une odeur bien particulière. DROIT : l'acte ou le contrat sui generis est un acte ou une convention qui, en raison de sa spécificité, ne rentre dans aucune des classifications juridiques connues.
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