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FONDEMENTS DES DÉMOCRATIES LIBÉRALES

Publié le 07/12/2013

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La démocratie s'appuie sur l'existence de droits individuels et collectifs, civils, politiques et sociaux définis dans des textes fondamentaux (GB : grande charte - 1215 ; acte d'Habeas Corpus - 1679 ; France : Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen - 1789).

« LE PUZZLE OCCIDENTAL • D'autres forces gravitent autour du pouvoir : haute fonction publique (ENA en F), l'Église (alimentée par un impôt d'État en RFA), groupes de pression aux EU, Mafia ...

• Rôle majeur des médias (pression des sondages, couvertures des débats parlementaires, soirées électorales, duels télévisés avec contrôle des temps d'antenne, essor du marketing politique risquant de réduire l'investigation personnelle).

Il.

-La séparation des pouvoirs 1.

Exécutif -législatif Chef de l'État et gouvernement exécutent les décisions de 1' Assemblée et peuvent proposer des lois ainsi que les députés qui, seuls, les votent.

Fréquence du bicamérisme : à côté de la chambre élue, une « assem­ blée des sages » (parfois survivance du passé : ex.

Chambre des lords en GB) ou expression du fédéralisme (2 représentants par État siégeant au Sénat américain; délégués des Lander au Bundesrat en RFA).

La séparation des pouvoirs,· constitutionnelle, garantit la démocratie.

Aux EU, le président ne peut dissoudre le Congrès ni celui-ci renverser le président.

Néanmoins, tendance générale au renforcement de l'exécutif, même dans les règimes d'assemblèe comme la GB.

2.

Le pouvoir judiciaire Séparé de l'exécutif et du législatif, il est théoriquement indépendant.

(en F, inamovibilité de la magistrature assise ; double juridiction administrative et judiciaire).

Renforcement après-guerre des organes de contrôle constitutionnel garantissant les droits démocratiques (en RFA, loi fondamentale de 1949) et très impliqués dans les problèmes contemporains (« gouvernement des juges » aux EU : rôle important dans l'affirmation des droits civiques en faveur des Noirs).

3.

La Constitution Garantit les compétences du chef de l'État, du Parlement et la légalité des lois.

Une exception : la GB, fonctionnant sans Constitution.

Montesquieu, dans L'Esprit des lois, dit de l'Angleterre : « Il y a une nation dans le monde qui a pour objet de sa Constitution la liberté politique.

» Appréciation toujours valable dans un pays où le « règne de la loi » (Rule of Law) permet une égalité réelle de tous.

La démocratie : un idéal de liberté, de dialogue (pluralisme des opinions, tolérance) et d'organisation (équilibre des pouvoirs, rôle des partis) mais qui repose avant tout sur l'implication des citoyens.

1 ?1. »

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