Les peuples ont-ils des droits comme les personnes?

« LE DROIT • Il est manifeste que la réponse à la question posée variera selon que l'on prend "peuple" dans un sens culturel ou dans un sens légal.

2.

Une entité culturelle sans droit ? • En effet, entendu au sens d'entité culturelle, un peuple n'a évidemment du point de vue du droit positif d'autre droit que le droit que lui reconnaît le droit de l'État dont il fait parti.

Par exemple, les peuples corse, breton, basque, bourguignon, etc., ne peuvent avoir dans le droit français d'autres droits que ceux que lui reconnaît ce droit (en l'occurence aucun).

• Le problème est donc de savoir si les peuples peuvent avoir des droits en dehors des droits positifs, c'est-à-dire s'il existe un droit naturel ou moral des peuples.

- En ce qui concerne le droit moral, que l'on pourrait fonder, comme le voulait Kant, sur le respect absolu de la personne humaine, il est difficilement applicable aux peuples dans la mesure ou un peuple n'est pas une "personne", même si on peut le considérer comme une personne.

-En ce qui concerne le droit naturel, on voit également mal comment définir un droit naturel des peuples, l'état de nature étant précisément et par définition celui de l'individualité absolue, d'absence de toute société, donc de peuple.

(Voir sur les problèmes que pose un tel droit le sujet précédent).

3.

Peuple et autorité souveraine Si nous considérons maintenant le peuple entendu au sens de l'ensemble des citoyens d'un État, les réponses au problème de son droit varieront évidemment en fonction des différents types d'États : monarchique, ploutocratique, démocratique, etc., lesquels répondent idéologiquement à différentes conceptions du droit, selon que l'on fait procéder le droit de l'autorité divine, de la force ou d'un contrat social.

Pour ne considérer que cette dernière théorie, la plus philosophique, le droit des peuples varie selon son interprétation : - Si, comme le pensait Hobbes, par le contrat social les individus se constituant en antion renoncent à exercer leur droit nature, le peuple n'a plus de droit, puisque le droit dans son intégralité relève de !'Autorité souveraine à taquet l'ensembke des contractants délègue leurs droits : c'est l'État monarchique ou ploutocratique, et le peuple n'a en fait de droits que ceux que lui accorde !'Autorité souveraine.

- Au contraire, si, comme le voulait Rousseau, seule la Volonté générale, expression de toutes les volontés particulières, est la source du 118. »