les accords de Schengen
Publié le 03/08/2014
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Les accords de Schengen comportent deux séries de textes: Faccord de Schengen (14 juin 1985), la Convention d'application (19 juin 1990); la Convention de Dublin du 14juin 1990, plus partielle, se situe dans un cadre communautaire. Véconomie générale du système Schengen consiste à instituer la suppression des contrôles aux frontières intérieures pour les reporter aux frontières extérieures de l'Union afin de permettre dans Fespace commun la libre circulation des personnes. Le territoire des États signataires constitue un territoire unique dans le cadre duquel les décisions prises par un État sont opposables aux autres. Trois mesures d'accompagnement sont prévues: extension de l'obligation de visas pour les ressortissants des États tiers; création de système d'échange d'informations entre États (SIS); mécanisme de sanctions envers les transporteurs acheminant des étrangers clandestins.
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