Citations avec ci-dessus

Citations avec ci-dessus, adjectif

En cas d’inconduite grave durant leur présence sous les drapeaux, les hommes, appelés ou engagés, visés au paragraphe ci-dessus, peuvent, après un délai minimum de trois mois depuis leur incorporation, être envoyés dans un bataillon d’infanterie légère.

France, Loi sur le recrutement de l’armée, Gallica

Tous les crédits qui n’entrent pas dans les catégories prévues aux articles 9 et 10 ci-dessus sont limitatifs.

Légifrance

En 1998, plus de 40 % des étrangers retenus à Arenc étaient victimes de la « double peine « (lire l’article ci-dessus).

Le Monde diplomatique.fr

Décide que le paragraphe 3 de la résolution 1210 (1998) s’appliquera à la nouvelle période de 180 jours visée au paragraphe 1 ci-dessus.

Le Monde diplomatique.fr

Pour l’application de l’alinéa ci-dessus, l’ancienneté d’échelon maintenue dans les conditions fixées à l’article 6 ci-dessus sera considérée comme temps de services effectifs.

Légifrance