Question 213: L'implication de la "loi Royer" dans le paysage urbain de la France est tel qu'il serait incongru de passer sous silence son auteur, Jean ROYER (Nevers, 1920).

Question 213: L'implication de la "loi Royer" dans le paysage urbain de la France est tel qu'il serait incongru de passer sous silence son auteur, Jean ROYER (Nevers, 1920). De quelle catégorie sociale se fit-il le défenseur par la promulgation de cette loi, en décembre 1973 : A. les petits propriétaires ? B. les petits commerçants et les artisans? C. les habitants des cités-dortoirs? Réponse 213 B. Les petits commerçants et artisans. En décembre 1973, Jean Royer fait donc promulguer une loi d'orientation destinée à freiner l'expansion sauvage des "grandes surfaces". Les "lois Royer" sont un ensemble de dispositions qui, par le biais de commissions locales, contrôlent désormais la création de commerces d'une certaine taille, tandis que les petits com merçants et artisans seront aidés à se réimplanter éventuellement dans les nouveaux sites urbains. Ces lois ont été complétées en 1987, permettant à toute personne privée d'en appeler contre l'extension illégale de tout commerce. J. Royer est depuis 1958 l'indéracinable représentant (non- inscrit, il faut le souligner) du département d'Indre-etLoire. Il occupe aussi la mairie de Tours, depuis 1959. Après avoir été titulaire du ministère du Commerce et de l'Artisanat, de 1973 à 1974, il prend pour quelques semaines la direction de celui des P.T.T., fonction dont il démissionne, en posant sa candidature à l'élection présidentielle de 1974. Il n'y recueillera que quelque 3% des suffrages.