Question à réponse courte n° 2 : le langage communautaire

Question à réponse courte n° 2 : le langage communautaire fait référence aux

trois « piliers « pour désigner les trois caté­gories entre lesquelles sont répartis les différents domaines à propos desquels l'Union intervient à des degrés et des manières différents. Pour chacun de ces « piliers «, il vous est demandé d'en préciser le domaine et le mode de fonctionnement institutionnel.

Le traité de Maastricht du 7 février 1992 a créé l'Union européenne qui repose sur trois piliers. Le premier est le pilier communautaire qui englobe toutes les compétences économiques prévues par les 3 communautés originaires, les compétences non économiques (éducation, culture, santé notamment), la citoyenneté européenne et la monnaie unique. Le deuxième pilier comprend la politique étrangère et de sécurité commune (affaires extérieures). Le troi­sième est celui de la coopération judiciaire et policière (affaires intérieures). Alors que dans le premier pilier, les décisions sont adoptées principalement à la majorité qualifiée, les piliers 2 et 3 relèvent de l'intergouvernemental : c'est l'unanimité qui est la règle, en dehors de la communautarisation partielle du troisième pilier opéré par le traité d'Amsterdam pour les problèmes liés à l'immigration et à la politique des visas.