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Qui doit assumer les coûts de l’entretien du logement ?

Publié le 05/10/2013

Extrait du document

 

En résumé, les petites réparations (réparations locati¬ves), c’est-à-dire celles qui ne résultent pas d’un usage normal prolongé, de malfaçons ou d’un cas de force majeure, sont à la charge du locataire, alors que les grosses réparations sont à la charge du propriétaire.

Par exemple, sont à la charge du locataire les travaux d’entretien et de réparation suivants :

serrures et verrous de sécurité (graissage et rempla¬cement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées) ;

plafonds, murs intérieurs et cloisons (menus rac¬cords de peinture et tapisserie) ;

éviers et appareils sanitaires (nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douche)...

Sont par ailleurs à la charge du propriétaire les répara¬tions suivantes :

ravalement des façades,

réparation des fenêtres,

réparation des balcons...

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