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Le traité d'Amsterdam

Publié le 03/08/2014

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Le traité du 2 octobre 1997, entré en vigueur en mai 1999) crée un nouvel espace de liberté) de sécurité et de justice en consolidant les principes protecteurs des droits de la personne (avec notamment un système de sanction contre un État qui ne respecterait pas de tels droits) et en opérant la communautarisation partielle du 3' pilier de FUnion. Par ailleurs) la citoyenneté européenne a été renforcée avec le souci de la transparence et de la codification de la subsidiarité. De plus) la politique étrangère et de sécurité commune a été rénovée et un «monsieur PESC « a été nommé (actuellement Javier Solana). Enfin) les institutions de l'Union sont rendues plus efficaces et plus démocratiques : domaine de la co-décision élargi) droit de regard du Parlement sur la nomination du président de la Commission) extension de la majorité qualifiée au Conseil) système de la « coopération renforcée «.

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