Vous confiez votre chien à votre sœur pour le week-end et celui-ci mord un passant au cours d’une promenade. La victime a-t-elle un recours à rencontre de votre sœur ?
Publié le 05/10/2013
Extrait du document
7.
Oui, car le propriétaire d’un animal, bien que présumé gardien, se trouve déchargé de sa responsabilité si celui- ci se trouve sous la garde d’une autre personne.
Toutefois, votre sœur est assurée dans le cadre de son assurance responsabilité civile chef de famille ou multirisque-habitation.
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