TPE : la peine de mort complet

La peine de mort : Son antagonisme avec les Démocraties « Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne ». Victor extrait d’Actes et Paroles, 1875. Arras Ghania, Le Brun Gwenaëlle : 1ère ES1 Hugo, SOMMAIRE Introduction. Page 5. I/ Une sanction pénale pour des applications très différentes. Pages 6-16. I/A) Différents pays appliquant la peine de mort : démocratiques et non démocratiques. Page 6. Carte. Page 8. Légende de la carte. Page 9. I/B) De profondes inégalités entre les individus. Page 10. I/C) Différentes mises en œuvre. Page 12. II/ Une peine de mort en débat dans les Démocraties. Pages 17-23. II/A) Injustices dans l’injustice : portraits d’innocents condamnés à mort. Page 17. II/B) Les positions de certaines personnalités publiques appelées les « grands penseurs ». Page 21. II/C) Les différents groupes de pression. Page 24 Première Interview. Page 24. Deuxième interview. Page 26. Conclusion. Page 28. Synthèse personnelle de Ghania ARRAS. Page 30. Synthèse personnelle de Gwenaëlle Le Brun. Page 32. Bibliographie. Page 34. Sitographie. Page 35. Filmographie. Page 38. Annexes. Pages 39-49. Lettre d’adieu de Troy Davis. Page 40. Discours de Victor Hugo. Page 41. Extraits de l’intervention de Robert Badinter. Page 43. Article de presse. Page 44. INTRODUCTION D’après l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signé par 160 Etats au 20 janvier 2011, « le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ». Or, quatre de ces Etats signataires semblent en infraction par rapport à ce Pacte : les Etats-Unis d’Amérique, l’Iran, le Nigéria et le Yémen. Aujourd’hui dans le monde, 58 pays prononcent encore des peines capitales ; néanmoins seuls 23 de ces pays ont procédé à des exécutions en 2010. Ainsi cette même année, 527 personnes ont été mises à mort. Ce chiffre, donné à titre indicatif par Amnesty International, qui est une organisation non gouvernementale, est sans compter les exécutions en Corée du Nord ainsi qu’en Chine, où ces statistiques sont classées « Secret d’Etat ». Avec 46 personnes mises à mort en 2010, les Etats-Unis d’Amérique, plus grande Démocratie du monde, se placent ainsi au cinquième rang des pays qui ont exécuté le plus de personnes en 2010, derrière la Chine (plusieurs milliers), l’Iran (252), la Corée du Nord (plus de 60) et le Yémen (plus de 53). Pourtant dans cette sombre liste, « persiste un intrus » : les Etats-Unis d’Amérique, qui sont une Démocratie libérale aboutie. D’après Abraham Lincoln, Président des Etats-Unis d’Amérique de 1861 à 1865, la Démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La Constitution américaine garantit les libertés individuelles et la primauté de l’individu, doté « de droits inaliénables, parmi lesquels la vie […] ». Ceci s’oppose donc au maintien et à l’application de la peine de mort, qui est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire consistant à ôter légalement la vie d’une personne ayant été reconnue coupable d’un crime tombant sous une qualification pénale passible de cette peine. Mais alors pourquoi la peine capitale est-elle maintenue dans certains Etats, tels que les Etats-Unis d’Amérique, et en quoi n’est-elle pas compatible avec les principes fondamentaux d’une Démocratie ? Nous verrons dans un premier temps que la peine capitale est une sanction pénale pour des applications très différentes, et dans un second temps que cette peine capitale est aujourd’hui en débat dans les Démocraties. I Une sanction pénale pour des sanction applications très différentes. différentes. A) Différents pays appliquant la peine de mort : démocratiques et non démocratiques. démocratiques. La peine de mort est avant tout une sanction pénale prévue par la loi juridique, qui a des applications très différentes. Toutefois selon les régions, les continents et les pays, la peine de mort est légale, ou pas et appliquée, ou non. L’application de la peine de mort, aussi appelée peine capitale, dépend en fait du régime politique de chaque Etat. En effet par exemple, les Démocraties libérales abouties sont essentiellement abolitionnistes. Ainsi en Europe, continent qui a vu naître la première Démocratie au monde autour du VIème siècle avant Jésus Christ dans la Cité d’Athènes en Grèce antique, le Portugal est le premier Etat européen à avoir aboli la peine de mort en 1867, et l’Albanie le dernier en 2003. Quoique tous les Etats du continent européen aient aboli la peine de mort, la Biélorussie, elle, reste le seul pays d’Europe à continuer d’appliquer la peine capitale. Les dirigeants européens font d’ailleurs en ce moment même pression sur Alexander Loukachenko, actuel Président de la République biélorusse, afin que le pays abolisse la peine de mort. Ce dernier a récemment répondu dans un communiqué officiel que la Biélorussie n’abolira la peine de mort que lorsque « les Etats-Unis d’Amérique eux-mêmes l’auront fait ». En Asie et en Afrique, seuls trois et neuf pays ont respectivement aboli la peine de mort : le Cambodge (1989), Hong Kong (1993), le Bhoutan (2004), les Philippines (2006) et la Guinée Bissau (1986), la Namibie (1988), le Mozambique (1990), l’Angola (1992), Djibouti (1995), l’Afrique du Sud (1997), la Cote d’Ivoire (2000), le Sénégal (2004) et le Togo (2009). Ces Etats à la situation politique souvent instable sont donc de tous récents abolitionnistes. En Océanie, la Nouvelle Zélande et l’Australie ont tous deux abrogé la peine capitale en 1957 et 1985 respectivement. Le continent américain est lui, depuis longtemps globalement abolitionniste. En effet en 1863, le Venezuela est le premier pays américain à abolir la peine de mort, suivi du Costa Rica en 1887 et de l’Equateur en 1897, puis par de nombreux autres pays ensuite, le dernier en date étant le Mexique en 2005. Néanmoins, nous devons souligner le fait que trois Démocraties libérales abouties continuent d’appliquer la peine de mort dans le monde : le Japon, l’Inde et la plus grande d’entre elles, les Etats-Unis d’Amérique. A l’inverse des Démocraties libérales abouties, majoritairement abolitionnistes, les régimes autoritaires, eux, ne tendent pas à l’abolition, tels que tous les pays du Moyen-Orient. Ceci s’explique par le fait que tous ces pays et les autres Etats musulmans sont administrés par la Charia, qui est la loi islamique régissant la vie religieuse, politique, sociale et individuelle. Cependant, cette Charia qui prévoit notamment la peine de mort pour homicide, brigandage et insurrection armée, adultère, sorcellerie, légitime défense, ainsi que pour d’autres délits graves, n’est pas appliquée partout de la même façon. En effet, cela varie d’un Etat à un autre, puisque tout dépend de la politique de chaque gouvernement alors en place, bien que tous les Etats dits « musulmans » aient ratifié cette loi fondamentale et obligatoire en Islam. Par exemple, l’Algérie, qui a fait de l’Islam sa religion d’Etat, a procédé pour la dernière fois à une exécution en 1993.C’est la raison pour laquelle l’on dit que la peine de mort y est suspendue, tout comme en Tunisie, au Maroc, au Mali ou en Mauritanie, par exemple. Enfin pour la grande majorité des pays où la peine capitale continue d’être légale et appliquée, c’est la continuité de la terreur mise en place par les dirigeants de ces Etats autoritaires qui se disent « Démocraties populaires », et qui souhaitent avoir la main mise sur leur peuple, comme en Chine notamment. L’application de la peine de mort dépend donc du régime politique de chaque Etat, même si certains facteurs, telle que la religion du pays, doivent être pris en compte. B) De profondes inégalités entre les individus. individus. Un autre élément important d’application très différente de la peine de mort doit être pris en compte : celui des profondes inégalités qui existent entre les individus. En effet, ces inégalités sont diverses et s’observent aussi bien à l’échelle mondiale qu’au sein d’un même Etat. Tout d’abord, le nombre de personnes exécutées varie d’un Etat à un autre. D’après le rapport Condamnations à mort et exécutions en 2010 publié par Amnesty International le 28 mars 2011, la Chine, où le sujet est classé « Secret d’Etat », aurait exécuté plusieurs milliers de personnes en 2010. La Chine reste donc le premier pays en termes de condamnations à mort et d’exécutions. Toujours d’après ce même rapport, s’ensuivent l’Iran qui n’a officiellement reconnu que 252 exécutions, la Corée du Nord avec plus de 60 exécutions, le Yémen avec plus de 53, et les Etats-Unis d’Amérique avec 46 personnes mises à mort. Les inégalités entre les individus sont d’autant plus frappantes, lorsque l’on remarque que selon les Etats, la peine capitale n’est pas requise pour les mêmes crimes ou délits. En Iran par exemple, l’adultère ou la fornication sont passibles de la peine de mort, ce qui n’est pas le cas en Chine ou aux Etats-Unis. Par ailleurs dans certains Etats, les exécutions ont lieu sans procès ni enquête préalables, comme c’est le cas en Corée du Nord ou au Yémen, ainsi qu’en Iran. Régime politique démocratique modèle dans le monde entier, qui prône notamment « l’égalité entre les Hommes qui tous naissent égaux », les Etats-Unis d’Amérique sont cependant pointés du doigt pour le non-respect de cet amendement fondamental dans la Constitution américaine. En effet selon Arnaud Gaillard, sociologue français qui s’est rendu dans huit Etats américains qui appliquent encore la peine de mort, celle-ci est « un dispositif majoritairement au service des personnes de couleur blanche ». Ainsi, dans son livre de témoignages et d’analyse 999 sorti en 2011, ainsi que dans le film Honk sorti le 9 novembre 2011 dont il est l’un des réalisateurs, Arnaud Gaillard dénonce le fait qu’aux Etats-Unis d’Amérique, « la peine de mort est une continuation de la ségrégation raciale ». En effet, dans les couloirs de la mort américains, les Hispaniques qui représentent 12% de la population américaine, représentent 12% des condamnés à mort, à l’image des Afro-Américains qui représentent 12% de la population américaine et 42% des condamnés à mort. A l’inverse, les Blancs eux, qui représentent 72% de la population américaine ne sont que 44% à attendre leur exécution dans les couloirs de la mort. Par ailleurs, le sociologue français a observé le fait qu’aux Etats-Unis d’Amérique, « la majorité des victimes ne sont pas blanches », alors que « 80% des sentences de mort sont prononcée à l’égard des meurtriers d’Américains blancs ». Il critique donc le fait que « la vie n’a pas le même prix selon la couleur de la peau », mais aussi le fait qu’elle « n’a pas le même prix selon les capacités financières de chacun ». Arnaud Gaillard met ainsi aussi en avant une « ségrégation économique » « dans un pays où l’accusation a un budget illimité et où les avocat d’office ne font pas toujours leur travail ». Une autre inégalité entre les individus s’observe, celle entre les sexes. En effet, dans chaque pays où la peine capitale est encore en vigueur, le même constat est établi : les femmes condamnées à mort sont bien moins nombreuses que les hommes. En Iran par exemple, 5 personnes sur 252 personnes exécutées en 2010 étaient des femmes ; aux EtatsUnis d’Amérique, sur les 46 personnes mises à mort en 2010, Teresa Lewis était la seule femme parmi elles. Ceci s’explique notamment par le fait que les hommes sont plus nombreux que les femmes à commettre des délits ou des crimes. Ainsi d’après Amnesty International, que nous avons contacté par téléphone, 85% des personnes qui ont commis des actes passibles de la peine de mort dans ces dits pays sont des hommes. D’autre part, les mineurs sujets à la peine capitale sont tout autant peu nombreux, mais des cas sont recensés chaque année, et ils restent matière à conflit. En effet, tous les pays membres de l’ONU (Organisation des Nations Unies) ont ratifié la Convention des Droits de l’Enfant, qui stipule dans l’Article 37 que « les Etats partis veillent à ce que nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Seuls les Etats-Unis d’Amérique et la Somalie n’en sont pas signataires. Néanmoins, le Yémen et le Nigéria sont en infraction par rapport à cette Convention, puisqu’ils ont condamné puis exécuté en 2010 des personnes mineures. Le constat des inégalités entre les individus se fait donc aussi bien à l’échelle mondiale qu’aux échelles nationales et locales et prennent ainsi différentes formes : nombre de personnes exécutées qui varie d’un Etat à un autre, condamnations à mort pour différents crimes et délits, mises à mort sans procès ni enquêtes préalables, inégalités ethniques et sexuelles, et mineurs condamnés à mort en dépit de l’interdiction de l’ONU (Organisation des Nations Unies). C) Différentes mises en œuvre. œuvre. Chaque Etat appliquant la peine de mort a recours à des procédures d'exécution des condamnés plus ou moins différentes. Les Etats-Unis d’Amérique, où la peine de mort est appliquée dans trente quatre Etats sur cinquante, utilisent cinq modes d'exécution différents. L'injection létale est le mode d'exécution le plus couramment utilisé aux Etats-Unis d’Amérique, et ce sont eux qui l'utilisent le plus dans le monde. En effet, depuis 1942, le pays a exécuté 1 273 condamnés par injection létale. Tous les Etats américains pratiquant la peine de mort n’utilisent pas le même procédé, comme l'Etat du Nebraska, qui utilise uniquement la méthode par électrocution, procédé inventé par les Etats-Unis dans les années 1880. L'injection létale se déroule en trois étapes : trois injections sont faites au condamné qui, dans l’ordre, l’endorment, lui paralysent ses muscles et ses poumons, avant de provoquer l'arrêt du cœur. Si la procédure se déroule correctement, le condamné décède en cinq minutes. Après l'injection létale, le mode d'exécution le plus pratiqué est la chaise électrique. Encore utilisée dans 9 Etats américains, celle-ci a provoqué la mise à mort de 147 condamnés entre 1977 et 2002. Durant la procédure, le condamné est attaché sur une chaise par des sangles et sa mort se fait par la circulation d'électricité dans l'ensemble de son corps. Pour ce faire, des électrodes sont collées sur la peau du condamné et une éponge mouillée est mise sur sa tête pour mieux assurer la conductivité électrique. Cependant, il s'est produit à plusieurs reprises des erreurs de mise en place des électrodes ou de l'éponge imbibée de solution conductrice, qui ont prolongées la durée de l'agonie du condamné en question. Ce constat alarmant, ainsi que l'arrivée de l'injection létale sur l’ensemble du territoire américain a réduit l'utilisation de la chaise électrique aux Etats-Unis d’Amérique, car cette méthode était jugée trop « barbare ». Cinq Etats américains (l’Arizona, la Californie, le Maryland, le Missouri et le Wyoming) proposent une alternative à l'injection létale : la chambre à gaz. En usage depuis 1920 aux Etats-Unis d’Amérique, cette méthode consiste en l'enfermement du condamné dans une chambre fermée hermétiquement, avant d'y faire pénétrer un gaz mortel, souvent le cyanure d'hydrogène. Néanmoins, la chambre à gaz, toujours en vigueur dans les cinq Etats américains précédemment cités, n'est plus utilisée. Enfin, la pendaison et le peloton d'exécution sont les modes d'exécution les moins pratiqués aux Etats-Unis d’Amérique. La méthode du peloton d'exécution ne se pratiquait que Unis dans l’Etat américain de l'Utah et dans celui de l'Oregon, et est la méthode qui provoquait une mort instantanée. Depuis 2004, l’Etat américain de l'Utah n'a pas eu recours à cette méthode, qui consiste à tirer sur le condamné à partir d’une autre pièce que celle où il se trouve, et lui a ainsi préférée l'injection létale. Répartition des différents types d'exécution aux Etats Unis d'Amérique au 1er Etats-Unis septembre 2011 4% 6% 4% 17% Pendaison Electrocution Injection létale 69% Chambre à gaz Peloton d'exécution Source : Graphique réalisé à partir des données de Marianne Rossi, chargée de mission « Eduquer et Sensibiliser » pour Ensemble Contre la uer Peine de Mort. Les dernières vingt quat heures d'un condamné à mort se déroulent d'une façon quatre e différente selon les Etats américains. Prenons l'exemple de l'Etat américain de l'Ohio. Là Là-bas, le condamné à mort passe la dernière journée de sa vie au sein d'une pièce dans laquelle il peut se divertir grâce à une Bible et un poste de télévision. Dès son arrivée, il reçoit la visite d'un médecin, qui l'observe trois fois au total, dont une fois accompagné de l'équi l'équipe d'exécution. Par la suite, le condamné à mort en question délivre ses souhaits en ce qui concerne ses funérailles. C’est aussi lui même qui décide du dernier repas qu’il souhaite lui-même qu’on lui serve, comme dans la plupart des Etats aux Etats Unis d’Amérique (sauf dans celui Etats-Unis du Texas, qui propose à ses ...