A quoi servent les commissions du comité d'entreprise ?

« gner des personnes com­ pétentes pour la tâche confiée à la commission.

Ainsi, pour la commission des comptes, il est préfé­ rable d'avoir au moins un comptable et il n'y en a peut-être pas au sein du CE.

..

On peut donc choisir des salariés non membres du CE .

Quant aux personnes extérieures à l'entreprise, elles ne seront admises qu'à partir du moment où il s'agira d'experts.

• Comment désigner? La désignation se fait par un vote, selon le mode choisi par le règlement inté­ rieur du CE ou, sinon, par la majorité des votants ; habituellement c'est le vote à mains levées qui prévaut • Choisir le président : La loi ne s'oppose pas à ce que le président de la commission soit étranger au comité ...

sauf si l'objet de la commission est d'or­ dre professionnel, social ou éducatif.

Cette liste est tellement large qu'en fin de compte, tous les présidents des com­ missions finissent par être LA LOI ET VOUS choisis dans le CE.

Mais les titulaires ne sont pas les seuls « présidentiables » : les sup­ pléants ou, plus rarement , les représentants syndicaux peuvent assumer ce rôle.

Il n'est guère souhaitable, en revanche, de choisir le président du CE .

Il devien­ drait alors «juge et par­ tie» ...

• Temps passé en commission : Sauf accord d'entreprise ou convention collective, l'employeur n'a à payer le temps passé en commission qu'aux seuls membres titulaires.

niciens appartenant à l'entreprise et choisis en dehors du comité ...

Il peut adjoindre aux commissions, avec voix consultative, des experts et des tech-. »