A quoi servent les lois ?

« Introduction : Par loi, on entend soit une loi de la nature comme la chute des corps soit une règle du droit, un règlement.La loi suppose une soumission au législateur et un respect de celle-ci.

Or ici c'est bien le problème de la légitimité del'existence de la loi qui est en question.

Nous insisterons notamment sur l'aspect politique de la question bien quenous traiterons aussi du rapport aux lois de la nature.

Nous avons l'habitude de vivre dans une société régie par deslois or quelle utilité à ces lois, pourquoi y en a-t-il ? Or si l'existence de la loi paraît nécessaire pour régler la vie ensociété on peut se demander jusqu'où s'étend la légitimité de la loi.

Portalis dans son Discours du 21 janvier 1801 sur le projet de Code civil de 1804 déclarait : « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actesde sagesse, de justice et de raison.

Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce.

Il ne doit point perdrede vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées aucaractères, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites : qu'il faut être sobre de nouveautésen matière de législation, parce que s'il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que lathéorie nous offre, il ne l'est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir […] qu'aulieu de changer les lois, il est presque toujours plus utile de présenter aux citoyens de nouveaux motifs de les aimer[…] Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires ; elles compromettraient la certitude et lamajesté de la législation […] L'office de la loi est de fixer, par grandes vues, les maximes générales du droit ;d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuventnaître sur chaque matière.

[…] elle ne doit point se mêler des faits individuels ni des litiges qui divisent les citoyens.S'il en était autrement, il faudrait journellement faire de nouvelles lois ; leur multitude étoufferait leur dignité etnuirait à leur observation.

» Or dans ce cas, ne pourrait-on pas dire que la loi est en déclin puisque tout ce quePortalis craignait s'est réalisé.

Ainsi, si les lois semblent être utile et les respecter la possibilité d'une vie en commun (1 ère partie), il apparaît pourtant que pour certaines lois la question de leur utilité ou de leur légitimité peut se poser et nousinterroge sur la valeur et le fondement de la loi (2 nd partie).

Dès lors, il sera alors nécessaire de refonder en tenant compte des deux premières parties l'obéissance aux lois et dès lors de comprendre le lien entre morale et droit (3 ème partie).

I – Nécessité des lois et origines a) Les lois semblent nécessaires dans la mesure où les hommes ne sont pas des agents pleinement rationnels etqu'ils sont soumis aux passions ou plus exactement comme le dit Hume au livre III dans le Traité de la nature humaine car l'homme est un être égoïste et à la générosité limitée or « donc, si la bienveillance générale, c'est-à-dire une prise en compte des intérêts del'espèce humaine, ne peut constituer le motif originel de la justice, labienveillance privée, ou le souci des intérêts de l'individu en cause, peut êtreencore moins ce motif ».

Ce que Hume nous indique ici c'est que les hommesont besoin de lois afin de vivre ensemble car « de tous les animaux quipeuplent le globe terrestre, il n'y en ait pas un à l'égard duquel la nature aitusé de plus de cruauté qu'envers l'homme : elle l'a accablé de besoins et denécessités innombrables et l'a doté de moyens insuffisants pour y subvenir.

»En ce sens, la conjonction du besoin et de la faiblesse entraîne donc unconflit entre les hommes ou comme dirait Hobbes de la guerre de tous contretous.

Et c'est de là notamment que l'on tire l'idée de justice primordiale àl'établissement de la loi : « C'est uniquement de l'égoïsme de l'homme et de sagénérosité limitée, ajoutés à la parcimonie de la nature quand elle a pourvu àses besoins, que la justice tire son origine.

» La loi doit donc rendresupportable les hommes les uns envers les autres et limiter les conflits entreles hommes.

La loi vise donc l'utilité publique.b) Les lois sont donc des créations de l'esprit humain tout comme les lois dela nature comme le précise Hume dans le Traité de la nature humaine .

En effet, l'esprit humain a une certaine tendance à rechercher des règlesgénérales.

Ces règles sont des cadres de vie que ce soit pour les lois de lanature ou les lois juridiques donnant des repère à l'homme.

Or le pointcommun entre les lois de nature et les lois juridique c'est qu'elles proviennent toutes deux de l'invention en vue del'utilité et intérêt général.

Comme le dit Hume dans le Traité de la nature humaine : « Nous n'avons pas de motif réel ou de motif universel pour observer les lois de l'équité ».

Les lois sont donc des inventions et résultent deconventions entre les hommes et dans le cas des lois juridiques afin de se rendre agréable et inoffensif.c) Comme le dit Hume dans le Traité de la nature humaine , droits et obligations procèdent de l'avantage que nous recueillons du gouvernement d'où la répugnance à l'enfreindre.

L'intérêt public est une source d'obéissance.

Les loisagissent pour contrer le désordre naturel d'où l'idée de justice dont l'origine est artificielle.

Cependant, bien quenécessaire, le gouvernement n'est pas toujours requis pour assurer le maintien de l'ordre social.

L'état de sociétésans gouvernement est naturel.

Mais le gouvernement donc la législation est nécessaire quand les richessesdeviennent grandes.

Ainsi : « obéir au magistrat civil est nécessaire pour préserver l'ordre est la concorde dans lasociété.

» Transition :. »