CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARTISTE - INTERPRETE ENTRE LES SOUSSIGNES L'Association STOCK SA A Paris Numéro de SIRET : en cours Adresse : 20, rue des Petits-Hôtels 75010 Paris Tél.

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARTISTE - INTERPRETE ENTRE LES SOUSSIGNES L'Association STOCK SA A Paris Numéro de SIRET : en cours Adresse : 20, rue des Petits-Hôtels 75010 Paris Tél. : 01 99 99 99 99 Fax : 01 99 99 99 99 Représentée par Gilles Durieux en qualité de président Ci-après dénommée "L'EMPLOYEUR" D'UNE PART ET M Ci-après dénommé "L'ARTISTE" D'AUTRE PART PREAMBULE : Ce contrat de travail est conclu dans le cadre : - des usages en vigueur dans la profession ; - de l'annexe artiste-interprète de la Convention Collective des entreprises artistique et culturelle (SYNDEAC) ; - et de l'article L. 122-3 du Code du travail. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE I. OBJET L'artiste est engagé en qualité de Musicien dans le cadre de la série de concerts de l'orchestre Muse organisée du 10 au 20 juillet 1997. ARTICLE II. DUREE DE L'ENGAGEMENT Le présent engagement est conclu pour une période allant du 10 juillet au 20 juillet 1997. L'artiste est engagé pour ... concerts, et ... services de répétition dont les dates figurent dans le calendrier joint en annexe. ARTICLE III. PROLONGATION EVENTUELLE En cas d'exploitation complémentaire, le présent contrat pourra faire l'objet d'une prolongation par un avenant. ARTICLE IV. REMUNERATION Pendant la durée du présent contrat, l'Artiste percevra la somme forfaitaire de ... F. Chaque service sera réglé par l'association Soupir dans un délai de 15 jours suivant la fin du mois travaillé. L'Employeur s'engage à effectuer toutes les déclarations sociales et fiscales visant à la protection de ses salariés. ARTICLE V. PRIORITE Le présent contrat donne à l'Employeur une priorité absolue sur tous les autres engagements que pourrait par ailleurs contracter l'Artiste. La dérogation éventuelle à cette clause devra faire l'objet d'un accord écrit de l'Employeur. ARTICLE VI. ARTISTE ETRANGER L'Artiste étranger déclare expressément être en règle. Pour l'Artiste résidant à l'étranger, il sera prélevé le montant de l'impôt sur le revenu en application de la loi du 29/12/76. Le montant du cachet net ainsi obtenu sera payé au terme du contrat. L'Employeur s'engage à fournir et à régler au service des impôts (service de la retenue à la source) la déclaration ainsi que le paiement de cet impôt. ARTICLE VII. MEDECINE DU TRAVAIL L'Artiste déclare avoir satisfait aux obligations relatives à la Médecine du Travail et communiquera à l'Employeur l'attestation annuelle qui lui a été délivrée par cet organisme. ARTICLE VIII. ENREGISTREMENT La signature du présent contrat implique pour l'Artiste l'obligation d'assurer les prestations nécessaires à l'information normale sur le spectacle pour lequel il est engagé : photos et interviews. De surcroît l'Artiste s'engage à participer aux retransmissions radiodiffusées ou télévisées du spectacle en vue d'une diffusion dans un journal ou un magazine d'actualités générales (national ou régional) radiodiffusé ou télévisé ou une émission spécialisée dans les informations d'actualités musicales (nationale ou régionale). ARTICLE IX. DELAI DE SIGNATURE L'Artiste devra retourner le présent contrat daté et signé dans un délai maximum de 10 jours suivant sa date de réception. ARTICLE X. ANNULATION DU CONTRAT Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais engagés par cette dernière. ARTICLE XI. COMPETENCE JURIDIQUE En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Paris, mais seulement après avoir épuisé toutes les voies amiables. Fait à Paris le 15 février 2013 en deux exemplaires L'EMPLOYEURL'ARTISTE