Economie Chapitre 1 : Environnement de l'entreprise, état des lieux. I. L'entreprise Entreprise : structure unipersonnelle de plusieurs milliers de salariés. L'entreprise évolue dans un monde complexe et interactif. Les entreprises sont toutes interdépendantes pour leur survie. L'environnement est humain (l'homme est essentiel), économique (finalité : profit et pérennité), politique (le monde de l'entreprise dépend du contexte politique), géographique (en fonction de la position géographique : plus ou moins soumis à des contraintes ex : Japon, séisme), démographique (nation avec beaucoup de jeunes -> impulsion en terme d'économie qui n'est pas la même lorsque la nation est moins jeune), et sociologique (tous les acteurs fonctionnent entre eux, il y a des groupes de salariés :syndicats etc.) L'entreprise, selon l'INSEE, est une unité économique (l'économie représente la nécessité de produire des biens, de créer de la richesse) juridiquement autonome (indépendante et responsable) organisée pour produire des biens et des services (elle produit a la fois du concret ex : stylos ; mais aussi des services) pour le marché. Elle exerce son activité dans un ou plusieurs établissements. Les établissements sont tous identifiés par un numéro SIREN avec un numéro interne de 5 chiffres qui lui est propre. Etablissement : unité de production géographiquement localisée et juridiquement dépendante d'une entreprise. Numéro SIREN : numéro qui constitue la base du registre du commerce ou des métiers, il se fait en fonction de l'endroit. Exemple : changement de rue qui lui est attribué (numéro en 9 chiffres attribué à toutes les entreprises dès l'instant que l'on crée une unité juridiquement autonome. Ce numéro existe jusqu'au jour où l'entreprise disparait). Elle exerce son activité dans un ou plusieurs établissements, qui sont tous identifiés par ce numéro. S'il commence par B+numéro, c'est une société commerciale. Si on a affaire à une personne physique le numéro SIREN est précédé d'un A. En fonction de leur activité ils sont enregistrés au registre du travail ou des métiers. Il y a des entreprises sociétaires dont la dénomination est la raison sociale et des entreprises individuelles caractérisées par l'état civil de l'exploitant : par son patronyme (nom, prénom) et par sa date de naissance. II. Finalités de l'entreprise La finalité des entreprises est de créer de la richesse pour l'intérêt collectif. Méthode par l'impôt : Les impôts directs : Ancienne taxe professionnelle qui est une taxe calculée sur la richesse des entreprises. Mr Sarkozy l'a remplacé par la CET, elle regroupe la taxe professionnelle et la contribution territoriale = taxe foncière. Dans les impôts directs, il y a aussi l'impôt sur la société : il y a l'obligation juridique de créer de la richesse car quand une entreprise perd le l'argent elle a l'obligation légale de faire appel à un tribunal de commerce pour défaut de paiement, elles ont l'obligation de publier leur bilans sur internet etc. La France est un Etat, qui depuis l'ancien régime, est un Etat centralisé et qui se construit sur la contribution des entreprises. Il y a aussi l'impôt sur le revenu. Les impôts indirects : La TVA (Taxe valeur ajoutée), elle est construite sur la valeur ajoutée (la création de richesse). Elle a été créée en 1954 par un député. En 1966, avec le ministre des finances Valéry Giscard d'Estaing, la TVA est payé par tout le monde sauf les micros entreprises. De nos jours, le monde entier a adopté la TVA avec des taux plus ou moins variables car la TVA est l'une des premières variables ajustables. Dans chaque pays, il y a un minimal TVA : les biens de consommation, nourritures, livres etc. et un maximal : vêtements etc. Les Pays du Nord, ont fixé la TVA à un taux de 25%, nettement plus haut que le taux européen. En 1967, la société anonyme a été créée pour éviter que les grandes familles (Michelin, Schneider) ne prennent une part trop importante et pour faire en sorte que leur puissance soit limitée. La SARL a ensuite été créée en 1965 calé sur le modèle allemand « le GMBTT « : le modèle allemand est très familial. Il y a des créations récentes : L'EURL date de 1985, la SAS en 1994 (mélange entre la SARL et la SA = simplification) et la SASU en Situation en France : Contrairement aux idées reçues, le tissu entrepreneurial est majoritairement construit sur des entreprises unipersonnelles. En France il y a 3 millions 500 000 entreprises et 22 millions de salariés. Le chiffre est comparable à la situation en Allemagne et en Italie. Malgré le déficit des entreprises qu'a connu la France, le pays s'est relevé. En France, les micros entreprises ( - de 9 salariés ) sont majoritaires, tandis qu'en Allemagne il y a plus de Moyennes entreprises ( de 10 à 249 salariés). Contrairement à ce qu'on pense, 99.8% des entreprises européennes mais surtout Françaises sont des entreprises de moins de 10 salariés : Sur 3 millions d'entreprises il n'y a qu'une centaine d'entreprises avec un nombre de salariés supérieur à 2000, qui sont des entreprises qui débauches. Ainsi, ce sont les plus petites entreprises qui créent l'emploi En effet, si chaque petite entreprise créait 1 emploi, le chômage serait en forte baisse. Il faut noter qu'il n'y a que 1,06% d'entreprises qui ont plus de 50 salariés, et les entreprises avec plus de 200 salariés fournissent 1/3 des emplois en France. Sur les 3 millions d'entreprises, il y a un peu plus de la moitié qui correspond à des entreprises sociétaires et l'autre moitié à des sociétés physiques. En termes de responsabilité une société actionnaire diffère d'une simple société physique. Une entreprise physique n'est pas limitée à une entreprise unipersonnelle : il n'y a pas de maximum de salarié. On a créé les SA pour ouvrir le capital afin de l'augmenter pour pouvoir mieux se développer. Au contraire, les SARL sont des sociétés patrimoniales qui n'ont pas vocation à ouvrir leur capital mais plutôt à le repartir. III. Les différents types d'entreprise La société à responsabilité limitée (SARL) La SARL, type de société le plus couramment utilisé dans le cadre de la création d'entreprise, offre l'avantage d'une structure simple au sein de laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Son capital, dont la loi ne fixe aucun montant minimal, est réparti entre au moins deux associés. Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Catégorie particulière de SARL, l'EURL n'a qu'un seul associé. Ses règles de fonctionnement sont très proches de celles de la SARL. La principale différence concerne son régime fiscal : ses bénéfices sont imposés de plein droit à l'impôt sur le revenu au nom de l'associé, une option à l'impôt sur les sociétés étant toutefois possible. La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) La loi a aménagé les règles de fonctionnement des SARL pour les adapter aux besoins des professions libérales ; ainsi est née la SELARL. Les règles qui la régissent sont très proches de celles de la SARL, mais elles tiennent compte des particularités et de la déontologie des professions pour lesquelles elles ont été créées. La société anonyme (SA) La SA est constituée par au moins sept actionnaires réunissant au minimum 37 000 EUR. Elle est dirigée par un président et un directeur général (qui peuvent n'être qu'une seule et même personne) et par un conseil d'administration composé d'au moins trois personnes. Elle est soumise à l'obligation de nommer un commissaire aux comptes. La société anonyme, du fait de la lourdeur de ses règles de fonctionnement, est à réserver à des projets d'une certaine ampleur. Elle est également utilisée lorsque des actionnaires qui ne participent pas à l'activité veulent exercer un pouvoir de contrôle au sein du conseil d'administration. Les actionnaires y voient leur responsabilité limitée au montant de leurs apports. La société par actions simplifiée (SAS) De création relativement récente, cette forme de société connaît un certain succès. Ainsi, beaucoup de SA se sont transformées en SAS. En règle générale, la SAS n'est toutefois pas adaptée à une création d'entreprise par une personne physique. En effet, les règles qui la gouvernent sont en effet voisines de celles de la SA. Toutefois, aucun montant minimal pour le capital social n'est exigé (précédemment 37 000 EUR). Par ailleurs, la nomination d'un commissaire aux comptes est réservée aux SAS d'une certaine taille ou ayant des liens capitalistiques avec d'autres sociétés La SAS doit disposer d'au moins deux associés, responsables dans la limite de leurs apports. Par rapport à la SA, elle offre toutefois l'avantage de la souplesse : la loi laisse en effet aux associés la possibilité d'organiser librement son fonctionnement dans les statuts. Une souplesse qui nécessite le recours aux conseils avertis d'un professionnel qualifié car elle peut aboutir à l'élaboration de règles qui seraient difficilement applicables par la suite. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Il s'agit d'une catégorie particulière de SAS qui ne dispose que d'un seul associé. Seules quelques règles de fonctionnement diffèrent de celles applicables à la SAS, simplifiant notamment le formalisme juridique. Comme les SAS, la SASU est rarement adaptée à une entreprise en création. La société en nom collectif (SNC) Cette forme de société est rarement utilisée car elle présente l'inconvénient de ne pas protéger patrimonialement ses associés : ceux-ci sont en effet responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales sur leurs biens personnels. Elle est constituée sans capital minimal, par au moins deux associés qui ont tous la qualité de commerçant. A ce titre, un mineur ne peut pas y être associé. Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants. Fiscalement, les résultats de la SNC sont imposés au niveau de ses associés à l'impôt sur le revenu, sauf si la société opte pour l'impôt sur les sociétés. La société civile professionnelle (SCP) Cette forme de société permet à plusieurs personnes exerçant une même profession libérale de l'exercer en commun. Elles sont alors responsables indéfiniment des dettes sociales. Aucun capital minimal n'est requis. Les bénéfices de la SCP sont imposés à l'impôt sur le revenu au niveau de chaque associé. IV. Situation en France En France, la taille moyenne entreprise est de 5 salariés. La moitié des entreprises sont prestataires de services. Aussi, 25% de la richesse est créée par l'industrie. La France mise tout sur le secteur tertiaire -> endettement. Le système économique s'est créé sur le modèle d'une société de consommation, mais on ne nous donne pas les moyens de consommer. Concernant l'incidence géographique, avant les années 1950, la France avait construit son économie sur l'économie rurale : on parlait de la France comme étant un « grenier « : Ce qui veut dire, que la France était très riche. Dans les années 1980, la France s'est axée sur le secteur tertiaire qui a eu pour conséquence les délocalisations, la désertification ses campagnes. Face à la crise, la France retravaille ce modèle. Presque 70% des salariés travaillent dans les PME. Celles-ci sont classées sous une classification européenne. (PME, TME, TPE..) Compte-tenu des pressions extérieures, il y a beaucoup d'entreprises qui disparaissent... Petite entreprise (PE) : moins de 50 salariés. Petite Moyenne Entreprise (PME) : moins de 250 salariés Entreprise de Taille Intermédiaire : moins de 3000nsalariés. Depuis la crise économique, la mortalité des entreprises est nettement supérieure à la natalité des entreprises. Il y a un total de 66000 défaillances (= entreprises malades). Il existe trois types de procédure collective : - Procédure de sauvegarde (on comble les premières dettes) - Redressement judiciaire - Liquidation judiciaire Enterrement de l'entreprise) En 2009 on a ouvert 66000 ouvertures de procédure collective dont la moitié en liquidation judiciaire. En 2007 : 40 000 défaillance dont 24000 liquidations. En 2011 : 70 000 défaillance dont 50 000 liquidations. On a un grand nombre de défaillance industrielles ce qui aggrave la délocalisation des entreprises et qui, surtout, fait augmenter le taux de chômage. Ce sont majoritairement des PME qui disparaissent, qui ne sont pas forcément reprises = phénomène grave car il y a une perte de compétitivité au sein de la France ; au niveau mondial la France est 21ème en terme de compétitivité. Cours n°2 Economie I. L'homme au coeur du système L'entreprise est soumise à un environnement politique, économique, sociologique, technologique, écologique et légal (le PESTEL). Environnement global : - Politique : Quand on a un changement de gouvernance, le gouvernement de Sarkozy misait sur les grandes sociétés, le gouvernement de Hollande mise sur les PME et ETI. Lors de guerre civiles etc., cela a un impact direct sur les entreprises (difficultés pour exporter, importer etc.) - Economique : La crise a un impact direct sur les entreprises. Par exemple si une banque fait faillite, on doit rembourser les crédits etc. - Sociologique : La dimension sociale (l'évolution de l'âge) Par ex en Allemagne, il y a un problème de tranche d'âge : il y a plus de travailleurs â...
