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En quoi consiste le travail parlementaire ?

Publié le 02/10/2012

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En quoi consiste le travail parlementaire ? Le Parlement français dispose de trois types de fonctions : des fonctions législatives, des fonctions financières et des fonctions de contrôle sur le gouvernement. • Organisation du travail : Le Parlement est organisé en commissions et en groupes. • Les commissions sont permanentes. Elles ne peuvent être supérieures à 6 par chambre et chacune est spécialisée dans un domaine particulier : affaires culturelles, affaires étrangères, défense, finances, législation, production et échanges. Le rôle des commissions est de préparer les débats qui se tiendront en séance plénière. Elles étudient les projets et les propositions de lois, examinent les amendements et r&eac...
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« sur les lois et à participer à la désignation des organes des assemblées.

• Les sessions parle­ mentaires : Le Parlement tient deux sessions par an au moins .

Il se réunit soit - en sessions ordinaires : une session d'automne qui dure 80 jours et qui est surtout consacrée à la dis­ cussion et au vote du bud­ get; une session de prin­ temps qui ne peut excéder 90 jours.

- en sessions extraordi­ naires : elles se tiennent soit à la demande du Premier ministre, soit à la majorité des députés.

Elles permet- tent souvent de prolonger de quelques jours les ses­ sions ordinaires, afin de per­ mettre d'achever les tra­ vaux en cours.

• Les débats parle­ mentaires : Les débats sont des manifestations publiques, publiées dans le joumal officiel.

La séance est présidée par le prési­ dent de l'Assemblée et a pour but de discuter une affaire inscrite à l'ordre du jour.

Les parlementaires ins­ crits au débat prennent la parole, puis chaque article du texte est soumis au vote.

C'est le gouvernement qui a la maîtrise de l'ordre du LA LOI ET VOUS jour des assemblées.

Il peut donc inclure le vote de ses propres lois, ainsi que les propositions de lois qu'il accepte .

Seul l'ordre du jour complémentaire est déter­ miné par les assemblées .

• Les questions : Il s'agit de l'ensemble des procé­ dure mises à la disposition du Parlement pour contrô­ ler l'activité du gouverne­ ment.

Les questions peu ­ vent être écrites ou orales.

Elles peuvent également être adressées directement au gouvernement, 3 heures avant la séance : c'est ce que l'on appelle les questions au gouvernement.

ou de la majorité des membres composant 1 'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé ...

>> « Le Parlement se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an ...

» ~!!Ji!~ fi:~~\: « Le Parlement est réuni en session extra­ ordinaire à la demande du Premier ministre. »

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