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Est-il dans la nature de l'État de limiter son pouvoir?

Publié le 01/10/2012

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Est-il dans la nature de l'État de limiter son pouvoir? Introduction Il n'est pas rare que s'élèvent des protestations contre le pouvoir de l'État — ce dernier pouvant être accusé d'interventions abusives dans le domaine de la vie privée aussi bien que dans le secteur économique. De telles plaintes témoignent-elles d'une compréhension insuffisante du rôle de l'État et de ce que doit être son pouvoir, ou d'une absence réelle de limitation de ce dernier? Si ce pouvoir doit être limité, ses bornes peuvent-elles être définies par l'État lui-même? I. Pourquoi limiter le pouvoir de l'État? — Les analyses classiques de Max Weber repèrent trois fondements de la légitimité, par référence à la tradition, au charisme du dirigeant ou à la « légalité N. La tendance des pouvoirs correspondant aux deux premiers est de ne connaître aucune limitation. — C'est notamment ce que l'on constate dans les théories classiques du pouvoir monarchique absolu. La seule limitation que l'on peut en concevoir est extérieure à la structure étatique elle-même puisqu'elle est fixée par rapport à l'autorité de Dieu : le monarque bénéficie dès lors, par rapport à ses sujets, d'un pouvoir sans limite, reflet et délégation dans l'ordre humain de la toute-puissance divine, et seule sa relation personnelle à Dieu (devant lequel il reste responsable) peut l'amener à en faire un usage relativement modéré. — C'est pourquoi...

« à la structure étatique elle-même puisqu'elle est fixée par rapport à l'autorité de Dieu: le monarque bénéficie dès lors, par rapport à ses sujets, d'un pouvoir sans limite, reflet et délégation dans l'ordre humain de la toute-puissance divine, et seule sa relation personnelle à Dieu (devant lequel il reste responsable) peut l'amener à en faire un usage relativement modéré.

- C'est pourquoi l'idée d'une limitation du pouvoir étatique ne peut apparaître que chez les théoriciens du Contrat, c'est-à-dire à partir du moment où l'on conçoit que le pouvoir est initialement partagé par tous les citoyens qui ne font que le déléguer au dirigeant.

Historiquement, cela correspond à la période où la monarchie devient constitutionnelle, selon le modèle que fournit l'Angleterre au XVIIe siècle.

Il devient alors manifeste que, si le pouvoir de l'État doit bien être limité, c'est pour que puisse être protégée la liberté du citoyen: le problème est en fait de trouver les formules qui garantissent un équilibre entre ce que le pouvoir de l'État est en droit d'exiger des citoyens et ce que ces derniers peuvent revendiquer au nom de leur liberté civile.

' II.

La séparation des pouvoirs empêche la tyrannie Dans cette optique,l'illimitation du pouvoir étatique ne peut être interprétée que comme une perversion de l'État et de ses représentants, et comme sa transformation conséquente en tyrannie.

• C'est notamment ce que souligne Locke dans son Traité du gouvernement civil ( 1690).

Le pouvoir n'étant plus conçu comme d'origine divine, mais se définissant par rapport à une loi naturelle qui énonce les exigences de la raison elle-même, tout débordement du pouvoir signifie une atteinte à la souveraineté du peuple.

Dès lors, un pouvoir tyrannique rend légitime la résistance qui pourra lui être opposée.

L'excès du pouvoir apparaît ainsi comme l'injustice suprême, non seulement parce qu'il porte atteinte aux droits des citoyens, mais, plus radicalement, parce qu'il sape ce sur quoi repose l'organisation politique.

• On peut faire référence, dans le même sens, à Rousseau.

Par rapport à de tels risques, la séparation des pouvoirs telle que l'a conçue Montesquieu apparaît classiquement comme une solution convenable- notam­ ment parce qu'elle affirme l'indépendance du judiciaire par rapport à l'exécutif, ce qui fournit à tout citoyen la possibilité d'un recours contre les abus éventuels de ce dernier.

-: On peut donc admettre que c'est dans ses structures mêmes que le pouvoir de l'Etat trouve sa limitation, puisque ses différents aspects étant séparés, il ne peut -en théorie du moins- devenir tel qu'il soit capable de ne tenir aucun compte des droits des citoyens.

III.

L'État moderne - L'État reste pourtant un concept d'au~ant plus étrange qu'il correspond à un mélange d'abstraction et de réalité: l'Etat existe, mais il est en lui-même introuvable, on n'en rencontre que des représentants ou des symboles.

Aussi son analyse philosophique a-t-elle pu être aussi bien: • abstraite, chez Hergel où il incarne finalement la rationalité sociale; • que concrète, chez Marx et Engels où il représente les intérêts d'une classe. »

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