HISTOIRE DU DROIT ECONOMIQUE OUTRE MER

HISTORIQUE 01/09/12 A partir de 1945 on parle de territoire. Cette discipline est forgé à l'université de Poitiers et à formé une sorte de doctrine dont le but de dégager des principes du droit. Arthur Giraux, Pierre Darest, Paul Disler les 3 grands de la période coloniale. INTRODUCTION: L'HISTOIRE DU DROIT ECONOMIQUE D'OUTRE-MER Il y a quatre grandes questions. La question géopolitique de la formation, de l'extension des contours du domaine outre mer français de cette sphère géographique que forme l'ensemble des pays et territoire OM. La question politique de la politique de l'État vis-à-vis de OM. Il y a 3 grands axes d'abord le principe de domination (ancien régime), le principe de l'assimilation (faire que OM soit une nouvelle France), la politique d'autonomie dans lesquels les libertés sont reconnus à ses territoires et les intérêts spéciaux sont reconnus. La question économique c'est la question de la nature, des caractères, de l'économie de OM. La question des sources du droit (les spécificités donnent un caractère) donc les sources par les organes. I° LA QUESTION GEOSTRATEGIQUE: FORMATION, EXTENSION ET CONCOURS DU DOMAINE FRANCAIS D'OUTRE-MER Elle va fixer le cadre des acteurs plus ancien a- LE PREMIER CYCLE DE FORMATION ET DE DISSOLUTION: 1500-1815 Le début des expéditions maritimes dont les dates ne sont pas bien connu. Ceux de Dieppe et ceux de Rouen ont agit de manière très discrète. Jean de Betancour a été un navigateur et un armateur de Dieppe et qui a établit des liens commerciaux notamment avec les archipels des Assor. Dès les rois de France, il y a eu des Valois (branche collatérale) et dès François 1er, certain d'entre eux ont conduit une politique d'aide à la constitution de ce que on appelait avant des établissements français OM. François 1er «monter moi le texte ou Dieu a partager le monde en 2 entre les espagnols et les portugais« car le pape avait rendu une sentence d'arbitrage. Ces 2 royaumes se querellent pour la reconnaissance des propriétés. Le traité de TORSIELAS conclu entre Espagne et le Portugal à la suite de cette sentence arbitrale du pape. Le Portugal a eu la partie orientale et l'autre la partie occidentale. La politique suivit par les rois étaient un peu hésitante. Richelieu manifeste un intérêt (grand homme d'État, homme d'église, principale ministre du roi Louis 13). C'est une période d'entreprise coloniale. Richelieu soutien les compagnies mixtes créé à l'initiative des rois mais avec des acteurs privés et des capitaux. Le roi lui même finançait avec sa famille. Ces compagnies à Chartre bénéficiait de privilège. Il bénéficiait de monopole pour qu'il soit rentable donc elle gagnerait de l'argent. John law est venue en France et c'était un escroc qui a réussi à convaincre le roi (faux papier qui a fait faillite). Suite de tentative d'échec secondé car beaucoup d'homme d'affaire se lançait. L'action des rois mais aussi de capitaine et d'homme de guerre avec les finances du roi a amené la formation coloniale. L'effort de constitution a été couronné de succès. En Inde puisque les anglais ont été précédé dans la colonisation de Inde. La France avait le Québec et la Louisiane au sud relié par le bassin du Mississippi mise à part quelque part sur la côte. En Inde les français avait réussi a passer des contoirs et des accord avec les princes. Les anglais ont mis fin au ambition coloniale français. En 1689 Angleterre se réconcilie et change de branche (branche protestante). La prérogative royale en Angleterre c'est l'expression de la monarchie en France; En 1689 nouvelle branche plus accommodante avec le parlement, la fin de la monarchie absolue et un régime plus libérale. Au 18ème siècle la France perd au profit de la GB. En 1750 le traité de Paris consacré la déchéance et la prédominance de Angleterre en Europe. La France n'avait plus de moyen militaire et elle a laissé le champ libre au anglais pour prendre ses colonies. Le domaine coloniale qui était le second après les espagnol est réduit en 1750 par le traité d...