L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié

Chapitre 4 : L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié : le rôle des représentants du personnel.

La négociation collective permet de définir un relation de travail negociée alors qu'elle etait avant uniquement negocié par la loi.

Sect° 1 : les acteurs de la négo collective

Les syndicats : En france, les syndicats n'ont que trespeu d'adherent puisque le taux de syndicalisation est de – de 9% des salariés.

Quelques reperes :

1884 : c'est la loi waldeck Rousseau qui reconnaît et reglemente l'existence des syndicats

1895 : est la creation de la CGT ( confederation general du travail)

1919 : la CFTC ( confederation francaise du travaileur chretien)

1919 : Creation 1er syndicat patronal ( confederation general de la production francaise ) qui es 1936 deviendra confederation generale du patronat francais)

1944: CGC ( confederation generale des cadres)

1946: confederation du patronat francias = CNPE ( confederation nationale du patronat francais )

1948 force ouvrier (fo)

1964 : CFDT (confederation franciase du travail)

1988 : 1er syndicat SUD ( solidaire- unitaire-democratique)

1998 CNPF=MEDEF ( mouvement des entreprises de france)

         SS 1 : Les principes generaux d'un syndicat professionnel et d'action                                  syndicales.

Un syndicat a pour objet l'etude et la defence des interets materiels et moraux tant collectif qu'individuel des personnes visées par leur statut. Un syndicat est une personne de droit privee, c'est une anociation qui a un objet particulier ca contribution est libre, CAD que la creation d'un syndicat ne necessite que le depot de statut en mairie en respectant l'objet des syndicat : les interet des salaries coherents soit d'une meme profession, soit exercant un metier similaire. Il y a egalement une liberte syndicale ind. CAD que chaque salarié est libre d'adherer ou non son syndicat est financée au ressources des cotisations varient en plusieurs des syndicats ( ex: la CGT fixe une cotisation de 1% du salaire net)

L'act. D'un syndicat : 2 manieres :

–         par une act. Revendicatrice : il peut meme organiser des greves, manisfestation pour faire revendication si les autres moyens de marche pas.

–         L'action en justice: un syndicat peut saisir les tribunaux soit pour defendre leur propre interet en tant que syndicat soit les interets des adherents.

Tous les syndicats ont ce rôle la.

         SS 2 : La notion de syndicat representatif.

Tous les syndicats ont les meme droit, mais la loi a reconnue l'existence de la notion de syndicat representatif qui vont jouir de prerogatives etendues. Une loi de 1950 a reconnue pour la 1ere loi des criteres de representativite. Ceci ont ete modifié,modernisé par un accord du 9 avril 2008.

Les criteres de representativité :

–         les effectifs: avoir un nombre d'adhrent consequents.

–         L'independance du syndicat : doit agir en total independance de l'employeur ( pas de lien ).

–         La transparence financiere: evite les procets

–         l'anciente : mim de 2 ans

–         respect des valeurs.