Le legal est il juste?

DM de Philosophie                  Le légal est-il toujours juste ? Le nom justice est hérité du latin justitia (même sens), dérivé de justus, « conforme au droit », lui-même de jus / juris, « (le) droit ». La justice concept et principe désignant le respect du droit et de l’équité ; en morale, la justice désigne le respect et l’équité à l’égard d'autrui. D'un point de vue moral, la justice est parfois définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui revient. Le terme « justice » possède trois significations distinctes mais corollaires : il désigne un idéal — que ce soit pour une personne ou pour un groupe social —, une norme positive pour une société et une institution. La légalité est ce qui est légal, ce qui est conforme aux lois ainsi que ce qu’elles n’interdisent pas. Ce qui est difficile c’est lorsque le simple respect des lois ne garantit pas la justice. Le droit est l’ensemble des lois applicables aux actes des hommes en tant qu’ils vivent en société. Les lois déterminent ce qui est interdit, permis et obligatoire. Ces lois sont reçues et consacrées par la société civile pour réaliser entre les membres de cette société un certain ordre sans lequel la société serait vouée à sa propre destruction. Le but du droit est la justice. La justice peut aussi renvoyer à la morale, à ce qui est juste en soi et relève alors de la légitimité.   Le légal est-il nécessairement légitime ? Ce qui est conforme au droit est-il juste ? Dans quel cas ne l’est-il pas ?     Le droit a sans nul doute été instauré par les hommes pour des raisons d’utilité, d’intérêt. La raison principale est la volonté de vivre en sécurité pour éviter que les conflits soient réglés par la violence. Les hommes désirent être à l’abri de la crainte, ne pas vivre avec la peur d’être tué. La raison principale est de vivre en paix et en sécurité. Comme l’a montré Rousseau, l’état de nature est incompatible avec l’idée de paix car celui-ci est basé sur le respect par la force. Il y a donc la théorie du contrat social qui garantit une convention, et la légitimité du droit et du pouvoir politique par la reconnaissance de celui-ci par la souveraineté populaire.     Le droit du citoyen a d'abord été une règle de proportion juste qui mesure le rapport des échanges. Aristote montre ainsi que le droit est dans les choses, il suppose une rétribution, un équilibre, une répartition juste entre des biens, des honneurs sociaux, entre un délit et sa sanction pénale. L'homme juste, c'est celui qui donne à chacun ce qui lui revient. Il ne donnera pas plus à l'un ni moins à l'autre, pas plus dans un bénéfice que dans une sanction pénale. Le droit défini alors la règle qui sert de référence selon le code de loi.    Cependant, nous savons aussi que l'administration mécanique de la loi n'est pas vraie justice. Le droit a nécessairement un fondement moral. Le citoyen dans l'Etat est supposé passer un contrat moral par lesquels ses droits lui imposent en même temps des devoirs. Depuis la déclaration universelle des droits de l'homme, l'idée a fait son chemin, selon laquelle le droit ne peut pas être défini seulement dans une répartition, mais essentiellement dans le souci du respect de la personne humaine et de ses droits fondamentaux.     Il est possible d'affirmer que c'est à la religion que revient la primeur de la notion de loi, sous la forme de prescription. La loi religieuse semble aussi vieille que l'humanité elle-même. Parmi les textes les plus anciens de l'Inde figurent Les lois de Manu. On pourrait admettre que c'est la religion qui véhicule d'abord les droits de l'homme, pour autant que c'est en elle que se rencontre d'abord l'idée d'interdit de la Loi sous forme d'injonction. Témoin l'interdit de tuer son prochain. \"Tu ne tueras point\" ordonne le Décalogue à Moïse.     Il serait juste de dire que la notion de droit de l'homme est apparue à partir du moment où, par delà la diversité des religions, l'humanité a pris conscience du respect dû à chaque homme, cela veut dire aussi que l'homme s'est reconnu non plus seulement comme une créature du Dieu des religions, mais comme un être autonome, libre digne de respect.   La reconnaissance de la liberté ne vient que de la raison. Ce n'est pas un hasard si ce sont les philosophes et les philosophes des Lumières qui en ont été les artisans. Voltaire, Locke, Rousseau, Montesquieu sont très méfiants vis-à-vis de la religion et encore plus méfiants vis-à-vis de l'autorité politique et de son arbitraire. L'homme, tel que le définissent les Lumières, est d'abord et avant tout membre du genre humain et c'est en tant que membre du genre humain qu'il a des droits inaliénables. Nulle autorité, qu'elle soit politique ou religieuse, ne peut contester ses droits. Aussi les Lumières diront-ils que ce n'est pas la clémence divine ou la bonté de la communauté civile qui octroie des droits aux hommes, mais plutôt la Loi naturelle. La loi naturelle transcende toutes les autres lois et s'applique de la même façon à tous. Tous les hommes ont les mêmes droits fondamentaux, le droit d'assumer leur humanité dans leur dignité propre d'être humain et il n'est pas utile d'aller justifier cela auprès d'une religion ou de dire que c'est à la société \"d'autoriser des droits\" qui seraient les droits de l'homme.   La conquête d'un droit de l'humain a donc été philosophique, avant de pouvoir entrer dans les faits. Elle a été une exigence morale, avant de pourvoir être reconnue comme ayant une valeur légale. Il ne faut donc pas s'étonner du décalage, qui a pu exister et qui existe encore, entre les principes élevés des droits de l'homme et les faits. Le principe d'égalité est inscrit formellement dans la déclaration d'indépendance des U.S.A. en 1776.     Ce qui a changé, c'est le fait que nous avons maintenant davantage conscience que les droits de l'homme s'appliquent à l'humanité entière ; et que nous avons une conscience bien plus aiguë qu'autrefois quant à leur violation. Nous sommes suffisamment informés pour savoir ce que l'expression droits de l'homme veut dire et pour être capable de dénoncer les violations des droits de l'homme. Cela n'est possible que parce que l'idéal des droits de l'homme qui a été posé dans la déclaration française, a fait son chemin dans la conscience de l'humanité et que nul n'en n'ignore plus aujourd'hui le contenu. On peut donc suivre dans les faits la trace de cette progression. Au cours des trente années qui suivent l'après guerre, les femmes acquièrent dans de nombreux pays des droits dont elles étaient jusque là privées. Les peuples colonisés ont peu à peu acquis leur indépendance. En 1965 les noirs américains conquièrent enfin l'égalité des droits avec la population blanche. Et ce cheminement poursuit son cours d'étape en étape, de telle manière qu'une doctrine qui semblait utopique comme celle des droits de l'homme, finit par émerger progressivement pour s'installer dans l'opinion comme une évidence irrécusable pour tout esprit sensé. Nous avons enfin admis que la personne humaine a un caractère sacré, admis que la personne humaine n'existe pas sans que lui soient attachés des droits indiscutables, parmi lesquels le droit de conserver son intégrité physique, son intégrité intellectuelle, son intégrité spirituelle, contre toute forme de violence ou de sévices.     Cependant, quand les rapports sociaux sont abandonnés à l’arbitraire, c’est la barbarie qui l’emporte. La force est une contrainte intérieure et volontaire qui rend le droit illégitime. Pascal dit d’ailleurs que la justice sans la force est impuissante et la force sans la justice est tyrannique. Lorsqu’on affirme qu’une loi est injuste, on présuppose une justice plus juste que ce que dit le droit, à laquelle il devrait se soumettre. A ce moment-là on peut revendiquer les droits de l’Homme valables pour l’ensemble de la planète. .   En effet, les critiques modernes font remarquer qu'aucune religion ne proscrit formellement la peine de mort. Chacune en limite seulement l'application. Nous ne trouvons pas dans les textes religieux un énoncé semblable à la déclaration universelle des droits de l'homme de 1789. Des religions, sous leur forme autoritaire et intégriste, ont même justifié la peine de mort, et imposé au monde des dictatures, dans lesquels ce que nous reconnaissons aujourd'hui comme étant des violation les droits de l'homme.  C'est cette liberté qui est constamment mis à mal par les régimes politiques dans lequel l'homme vit, c'est cette liberté qui est opprimée, qui est bafouée, reniée dans sa dignité. La notion de droits de l'homme s'est dégagée peu à peu contre l'arbitraire, les actes despotiques et la tyrannie.    Si la révolution française a porté partout la devise \"liberté égalité fraternité\", elle n'en a par fait profité les femmes qui n'ont été pendant longtemps que dans le statut de mineures à vie, sans droit de vote et sans les attributs attachés à la citoyenneté. La colonisation d'immenses territoires en Afrique et en Asie a soumis des populations à une tutelle en contradiction flagrante avec les droits qualifiés d'inaliénables par les Lumières.   Comment expliquer de telles contradictions? Il y a une première raison qui tient à la définition de l'homme. Comment a-t-on donc définit cet homme des droits de l'homme? Il a été d'abord pensé comme identique à un modèle culturel de l'homme occidental. \"L'homme\" c'est l'individu mâle, blanc, catholique et d'origine européenne. On y a même ajouté un moment l'idée pseudo scientifique qui voit dans l'homme blanc un être supérieur ayant forcément des droits plus élevés. De l'humanité se trouvent donc exclus tous les peuples non européens, tous ceux dont le patrimoine est placé en dehors du modèle de civilisation occidental. Aussi, ce sont ces peuples colonisés eux-mêmes, qui aujourd’hui rappellent à l'occident les principes des droits de l'homme en réclamant leur indépendance. Ce sont les pays du tiers-monde qui rappellent à l'occident que l'humanité se conjugue au pluriel et que les droits de l'homme sont universels et non l'apanage seulement des peuples occidentaux.     Pendant des siècles, il a été considéré comme tabou de remettre en cause la souveraineté en droit d'un Etat sur ses propres citoyens. Le concept de droit a été défini seulement dans le cadre d'un Etat, un Etat possédant le monopole de la législation sur son territoire. Il a fallu deux guerres mondiales pour que soit remis en cause l'idée d'un droit d'Etat supérieur à tout autre et que soit admis l'idée d'un droit international. Surtout, il a fallu ces terribles conflits pour que l'humanité proclame les principe moraux du respect dû à tout être humain sur la Terre. A l'issue de la seconde guerre mondiale les vainqueurs, Grande Bretagne, Etats Unis, France et Union soviétique, pour la première fois, mettent sur pied une court de justice pour juger vingt deux dirigeants de l'Allemagne nazie coupables de génocide, pour qu'ils soient inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, notion toute nouvelle dans l'histoire juridique de l'Occident. Le procès de Nuremberg de novembre 1945 ne se contente pas de condamner les acolytes d'Hitler, il affirme pour la première fois à la face du monde qu'attenter massivement à la vie humaine est un crime et le crime le pire que l'on puisse concevoir et projeter. Le 10 décembre 1948 l'ONU adopte alors une formulation renouvelée de la déclaration universelle des droits de l'homme qui sert aujourd'hui de référence à des organisations non gouvernementales comme Amnesty international ou la Ligue des droits de l'homme.   Le préambule précise dans quel contexte la déclaration a été rédigée:   \"La méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit a des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler, de croire, libéré de la terreur et de la misère a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme\". C'est comme si après les ténèbres, et le chaos un rayon de lumière perçait, et que dans cette lumière, l'humanité entrevoyait l'horreur qu'elle avait traversée, la barbarie, tout en ayant une claire conscience des raisons pour lesquelles elle a pu accepter le pire : ignorance, méconnaissance, mépris des droits attachés à l'humain. Ces trois termes sont importants, ils tracent les orientations que nous fixent les droits de l'homme : nul homme ne doit ignorer quels sont ses droits fondamentaux, quels sont les droits qui respectés permettent une vie humaine heureuse et digne. L'éducation doit porter à la connaissance des peuples les principes des droits de l'homme. Tout doit être fait pour dénoncer le mépris des droits de l'homme.   L'article 2 ajoute :   \"Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamées dans la présente déclaration sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion publique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune de naissance ou de toute autre situation\". Ce qui veut clairement dire que les droits de l'homme sont universels, qu'aucune clause particulière ne permet de les relativiser.   Il s'agit d'une déclaration solennelle. Une déclaration pose une règle qui doit être appliquée. Qu'elle soit formulée ne veut pas dire qu'elle entre immédiatement en vigueur. Elle n'empêche pas que les violations des droits de l'homme soient fréquentes partout sur la planète, y compris dans nos pays dit civilisés. Les pays du tiers-monde, pourtant très concernés par les problèmes des droits de l'homme, ont eu très vite la réaction de contester le droit à l'occident de se poser en modèle ou en garant de la morale. L'occident n'est pas crédible devant sa propre histoire qui l'accuse. La conquête de l'Amérique a été le génocide des amérindiens, les colonisations se sont accompagnées de massacres. Même à l'occasion des plus grands affrontements idéologiques, comme ceux de la guerre froide, les occidentaux ne se sont pas privés de soutenir des dictatures miliaires, du moment qu'elles pouvaient se ranger dans leur camp, soit celui du bloc de l'Ouest, soit celui du bloc de l'Est. On peut reprocher à l'occident de défendre surtout une conception de la démocratie qui est avant tout proche de ses intérêts économiques, et non de défendre des idéaux moraux comme ceux des droits de l'homme.       Il faudrait aussi que l'Occident mette lui même en pratique ses propres idéaux et il est très loin d'en faire la preuve sur un plan économique : ne serait-ce que d'assurer à tous un revenu décent, de pouvoir manger être soigné, scolarisé convenablement, or ces avantages sont sélectifs et l'apanage des mieux nantis au lieu d'avoir une répartition universelle.  Mais il y a aussi une ligne de critique plus insidieuse, celle qui se prévaut de la différence culturelle. Au nom de la diversité des cultures, on dira que les droits de l'homme ne s'appliquent pas à des traditions cultivant des valeurs différentes de celles de l'occident. La quasi totalité des Etats musulmans refusent de considérer dans leur législation le principe de l'égalité des sexes, en prétextant que son application contreviendrait aux principes de l'Islam. Singapour, la Chine, la Malaisie opposent les valeurs spécifiques de leurs cultures à une doctrine dont ils contestent la valeur universelle. Certains dictateurs africains se sont servis du même argument pour justifier leur pouvoir absolu, disant : \"chez nous le pouvoir absolu du chef est une tradition, qui ne peut pas être remise en cause\". Toutes ces critiques tendent à affirmer que chaque culture a une spécificité immuable. Il n'y aurait plus alors de condition humaine, nous ne pourrions plus nous considérer comme membre d'une même famille humaine, mais seulement comme membre de sociétés différentes, ayant chacune leur histoire, leurs moeurs, leurs traditions. Les régimes les plus autoritaires, de l'Iran, au Pakistan, invoquent les spécificités culturelles de leurs traditions pour refuser au peuple la possibilité de s'exprimer librement, pour justifier des pratiques brutales. L'excision de la femme par exemple est justifiée par une tradition culturelle, et donc considérée comme ne devant pas être remise en question au nom de prétendus \"droits de l'homme\", qui seraient une intervention de l'Occident dans les manières de vivre de peuples qui veulent conserver leurs traditions.     L'idéal des droits de l'homme n'est pas théorique, il suppose une transformation de l'état actuel des choses. Ses principes sont dans leur essence révolutionnaires non pas parce qu'ils ont été énoncés par les hommes qui ont fait la Révolution française, mais parce qu'ils imposent une rupture par rapport à la tradition. Les hommes ont pendant des siècles vécus sur le fondement de structures politiques issues de la coutume, d'une transmission du pouvoir légitimé par la religion. La loi et la coutume allant main dans la main. La montée historique de l'idéal des droits de l'homme a poussé très loin la nécessité de mesurer la loi suivant des principes universels du juste, qui ne sont pas ceux des codes de lois en vigueur. Le juriste dira peut-être que la notion de droits de l'homme appartient à un domaine qui n'est pas le droit positif, ou droit codifié, le droit qui sert de référence à tout exercice de législation. Le juriste ne connaît que la loi, telle qu'elle est en vigueur dans un code. Que la soit ou non en accord avec des principes universels tels que ceux des droits de l'homme n'est pas directement son affaire, ce qu'il attend c'est que le droit prenne effectivement une forme établie qui puisse servir de norme dans le jugement de droit. Tant que les droits de l'homme ne seront formulés que comme des principes moraux à caractères généraux, ils ne seront pas efficaces en tant qu'outils de la justice, cette justice qui garantit les droits du citoyen dans l'Etat.     Seulement, la séparation entre droits du citoyens et droits de l'homme n'est plus possible dans le monde actuel. Regardons cependant les fait en face, l'Histoire est en marche et la doctrine des droits de l'homme fait son chemin dans le domaine juridique lui-même, c'est à dire que petit à petit, les droits du citoyen qui définissent les droits individuels dans l'Etat ont été modelés suivant des exigences qui sont les principes des droits de l'homme.     Pour la première fois dans l'histoire, pratiquement aucun Etat n'ose ouvertement adopter des lois contraires aux droits humains. Presque tous les pays du monde se sont dotés d'une législation interdisant les traitements \"cruels, inhumains et dégradants\". Pratiquement tous les Etats garantissent au moins théoriquement (pour la pratique c'est autre chose), la liberté d'opinion, et la liberté de conscience. Seuls restent légalement exclus du bénéfices des droits attachés au statut de l'être humains les pays qui autorise les châtiment corporels : Arabie saoudite, Iran, Pakistan, Afghanistan. Ce sont les femmes qui restent les principales victimes de législations qui nous paraissent maintenant d'un autre âge. Quand par exemple, nous voyons ce qui s’est passé en Afghanistan, avec la révolution des Talibans, nous ne pouvons plus ne pas penser que c'est une sorte de retour en arrière, d'obscurantisme. Nous pourrions multiplier les exemples. S'il existe encore des Etats qui légalisent la peine de mort, tous ne la mettent pas en pratique et partout l'interrogation sur sa justification est présente. De nombreux Etats ont aboli la peine de mort, et l'on s'accorde de plus en plus aujourd'hui à penser qu'aucune autorité n'a le droit de mettre fin à la vie humaine, quel que soit le crime commis. Ainsi, nous sommes dans une situation inédite, liée au transfert de l'autorité des droits de l'homme à l'intérieur des législations d'Etat. Quand les gouvernement oppriment, tuent les opposants au régime, ils le font le plus en violant leur propres lois et pas seulement en bafouant un principe qui serait l'apanage du jugement des autres Etats dont il faudrait craindre la réprobation. C'est devant leur propre opinion publique qu'ils deviennent coupables et pas seulement sous le regard de l'opinion internationale.   Le droit n'est pas immuable, ce n'est pas une notion figée. Les mœurs ne sont pas non plus immuables, il y a des pratiques qui étaient tolérées et légales à une époque qui peuvent devenir plus tard inacceptables dans la conscience collective d'un peuple. Il peut y avoir un progrès du droit, de même qu'il y a une transformation des mœurs, un changement des mentalités. C'est peut-être aussi que le droit suit une logique de progrès qui influence le cours de l'Histoire. Après avoir accepté avec résignation la tutelle de la religion et la soumission devant la force du pouvoir, le droit de la religion ou la force du puissant, la conscience de l'humanité s'est éveillée à un désir de liberté, de justice et d'égalité. Cet éveil est historique. Et c'est là que nous pouvons marquer une différence de conception entre ce que les philosophes des Lumières appelaient le droit naturel et ce que nous désignons aujourd'hui par les droits de l'homme. Les droits de l'homme ne sont pas exactement des droits naturels, parce qu'ils ne sont pas intemporels, ils ont bel et bien été déclarés à un moment historique précis et ils ont été sont chèrement acquis au cours de l'Histoire. Ils se construisent progressivement dans l'Histoire. Les citoyens des Etats démocratiques partagent en gros les mêmes valeurs, issues d'une lente métamorphose de l'Histoire, métamorphose qui a peu à peu installé un consensus sur la nécessité de respecter les grands principes qui fondent la démocratie. Le défi des droits de l'homme se situe dans la même direction.   Pour tenter une comparaison, les philosophes des Lumières avaient tenté de comprendre ce que représentait le contrat social énoncé par Rousseau, par lequel il pouvait exister des droits du citoyen. Il est maintenant évident que nous ne pouvons plus nous contenter de concevoir le droit dans les limites de l'Etat, ce que nous cherchons c'est aussi à définir le contrat par lequel chacun de nous est un citoyen du monde, un contrat par lequel serait stipulé ce qui constitue le fondement du respect de l'humain sur la planète. Il est important de noter que l'Etat se voit alors dépossédé de l'exclusivité du droit. Ce qui importe maintenant, c'est que peu à peu l'humanité s'approprie les droits humains. C'est un idéal, mais comme tout idéal, il est une visée à long terme. Par définition l'idéal est ce que l'on vise, sans toutefois l'atteindre exactement, dans un progrès qui reste indéfini. Nous pouvons toujours nous désespérer de la lenteur des progrès, mais ce n'est pas une raison pour ne pas continuer dans la même direction.   Les droits du citoyen correspondent aux lois en vigueur dans les codes de lois. Les législations diffèrent d'un pays à l'autre, le droit ayant donc toujours la marque de particularités historiques et culturelles.   Cependant le fondement du droit étant moral, l'évolution du droit est toujours influencée par des principes moraux et par des principes moraux à caractère universel. Les droits de l'homme sont une formulation des exigences qui tiennent à la dignité humaine, formulation dans des termes qui sont ceux de la loi. Les droits de l'homme cependant ne sont pas des principes intemporels, tels que ceux auxquels les Lumières donnaient leur adhésion sous le nom de \"droit naturel\", ils se sont imposés lentement dans l'Histoire, d'une manière progressive. Les droits de l'homme sont historiques au sens où ils dépendent d'une conquête progressive, jamais définitive et toujours en chemin, de la dignité humaine sur terre, à ce moment là, le légal n’est légitime que s’il est le même pour tous et si les peuples se mettent d’accord sur des principes communs. Si tous les Etats avaient le même rôle et un objectif de paix à l’ONU, le monde serait meilleur, les droits seraient légaux dans leurs principes et avec l’évolution de la société et du progrès technique le légal pourrait être légitime dans ses pratiques.