le régime parlementaire

« La charte constitutionnelle du 4 juin 1814, réaffirmant un certain nombre de droits et libertés individuels, place le roi à la place centrale des institutions politiques (A) et marque une avancée vers le régime parlementaire (B). A) Un roi au centre des institutions politiques. Il faut d’abord énoncer le fait que la charte constitutionnelle a été octroyée par le roi, c’est-à-dire qu’il détient seul le pouvoir constituant : le peuple n’a participé ni à son élaboration ni à sa ratification ; ce pouvoir constituant concentré en la seule personne du roi est d’ailleurs quelque peu contraire au principe de souveraineté nationale, les représentants du peuple n’ayant pas été consulté. Le roi a alors en ses mains la fonction exécutive (article 13 de la Charte).

De plus, il partage la fonction législative avec la Chambre des députés, tout en ayant l’exclusivité de l’initiative des lois et dispose par ailleurs du droit de veto législatif absolu.

Le roi a également un certain pouvoir sur les chambres parlementaires puisque la Chambre des pairs est composée de membres nommés à vie par le roi et en nombre illimité ; de plus, il peut dissoudre la Chambre des députés. Ainsi, le roi a encore beaucoup de pouvoirs, notamment exécutif et législatif et sur les parlementaires, mais ceux-ci disposent de pouvoirs, certes minimes, mais tout du moins sur le gouvernement. B) Une première esquisse de régime parlementaire. La Charte constitutionnelle institue un parlement bicaméral : le parlement est divisé en deux avec, d’une part la Chambre des pairs, et d’autre part la Chambre des députés, députés étant élus au suffrage censitaire (donc par des hommes d’au moins 25 ans et apportant une contribution financière d’au moins trois jours de travail).

Ceux-ci sont au nombre de 395, sont élus pour un mandat de 5 ans, mandat renouvelable par cinquième tous les ans.

Ces chambres disposent de l’immunité parlementaire, se réunissent sur convocation du roi et ont un pouvoir législatif partiel, puisqu’elles ne font que délibérer les lois et qu’elles ne peuvent proposer des lois qu’avec l’accord du roi.

Ces chambres choisissent les ministres, ce qui peut être constaté comme un début au régime parlementaire, bien qu’ils ne soient que des exécutants de la volonté du roi. Apparaît alors progressivement une conquête des chambres parlementaires avec le contrôle de l’action gouvernementale, ce contrôle passant par l’adresse (réponse au discours annuel du roi) et par des pressions lors des votes des lois (notamment budgétaires), entraînant l’apparition coutumière d’une quasi-responsabilité politique des ministres.

Naît alors un début de régime parlementaire, régime qui n’était pourtant pas institué par la Charte constitutionnelle de 1814. De la Restauration émergera donc le tout début d’un régime parlementaire, se concrétisant plus fortement lors de la Monarchie de Juillet. II) La Monarchie de Juillet de 1830, la concrétisation du pouvoir parlementaire. 2. »