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parlementaire, régime (cours de droit public).

Publié le 20/05/2013

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parlementaire, régime (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION parlementaire, régime, régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Utilisée au singulier, l'expression ne rend pas compte de la diversité de cette forme d'organisation des pouvoirs. Parler de régime parlementaire, c'est ignorer que, à la différence de certains autres régimes politiques, tels que le régime dit présidentiel, le parlementarisme est né de la pratique constitutionnelle avant de faire l'objet d'une théorie politique qui a tenté d'en définir les modalités. Accident de l'histoire, il s'est manifesté sous plusieurs formes qui conduisent à parler de régimes parlementaires en insistant sur la diversité de ses manifestations. 2 APPARITION DU RÉGIME PARLEMENTAIRE DANS L'ANGLETERRE DU XVIIIE SIÈCLE Thornhill (James), Robert Walpole à la Chambre des communes Considéré comme le premier réel Premier ministre de Grande-Bretagne, sir Robert Walpole influence, sa vie durant, gouvernement et Parlement, comme personne ; meneur des whigs, premier lord trésorier et chancelier de l'Échiquier (1721-1742), il est représenté sur cette peinture à la Chambre des communes (House of Commons) aux côtés du porte-parole du Parlem...
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« sa politique devant le Parlement qui peut le renverser par le vote d’une motion de censure.

Les caractères du parlementarisme subsistent.

Toutefois, au nom de larationalisation de l’activité des parlementaires, la maîtrise du processus législatif appartient au gouvernement, qui définit l’ordre du jour des assemblées, peut imposerl’examen de ses propres textes avant tout autre, ou légiférer outre la volonté du Parlement par le jeu de l’article 49.3 de la Constitution. Cette volonté première de « canaliser » le parlementarisme a été quelque peu pervertie par la pratique gaullienne des institutions — que ses successeurs ont reproduite —qui a consacré la prééminence du chef de l’État sur les autres pouvoirs, renforçant le caractère présidentialiste de la Constitution de 1958.

On peut toutefois penser que lerégime parlementaire est difficilement « codifiable » et considérer les périodes de cohabitation comme une revanche du parlementarisme en ce qu’elles contraignent chacun— le président de la République, le gouvernement et le Parlement — à relire la Constitution sous un angle inédit. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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