PUISSANCE PUBLIQUE ET REGULATION ECONOMIQUE

« 2 II .Comment le budget de l’état permet-il d’agir sur les économies ? Le budget de l’Etat est un outil économique et social.

D’autres budgets publics participent aussi à la dépense publique.

Ces dépenses permettent de financer l’éducation, la justice, les transports.  Les recettes Elles proviennent surtout de la fiscalité (impôts directs et indirects qui représentent 90 % des ressources budgétaires) et les recettes non fiscales (recette de la production marchande des Etats). Les prélèvements obligatoires : ensemble des impôts et des cotisations sociales versés par les agents économique aux administrations publiques (Etat, collectivités locales et organismes de Sécurité Sociale) qui leur permettent de disposer des fonds pour financer leurs activités. Prélèvement obligatoire = ࡵ࢓ ࢖࢕࢚࢘ࢇ࢚࢏࢕࢔+ ࡯࢕࢚࢏࢙ࢇ࢚࢏࢕࢔࢙࢕ࢉ࢏ࢇ࢒ࢋ࢙ Tous les prélèvements sont caractérisés par trois éléments :  L’assiette : matière imposable (ce sur quoi va porter l’impôt).

Par exemple : pour l’impôt sur les sociétés, l’assiette est le bénéfice.  Le taux : - impôt proportionnel = le taux est identique quel que soit le montant de l’assiette.

Ex : la TVA. - impôt progressif = le taux augmente en fonction du montant de l’assiette.

Ex : impôt sur le revenu.  Le recouvrement : la façon dont est perçu l’impôt. - Impôt direct : versé par les contribuables. - Impôt indirect : supportés par certains agents mais sont versés par d’autres agents économiques au fisc.  Les dépenses Les dépenses de l’Etat ou dépenses publiques englobent au sens large les dépenses des administrations publiques centrales, des administrations publiques locales et des Administrations de la Sécurité Sociale. Le post le plus important est celui de l’enseignement et la recherche.

Vient ensuite la charge de la dette ensuite la défense. Les dépenses des organismes de de sécurité sociale représentent 45 % des dépenses publiques soit 450,5 milliards d’euros. Solde budgétaire = ࡾࢋࢉࢋ࢚࢚ࢋ࢙࢈࢛ࢊࢍé࢚ࢇ࢏࢘ࢋ࢙ − ࢊé࢖ࢋ࢔࢙ࢋ࢙࢈࢛ࢊࢍé࢚ࢇ࢏࢘ࢋ࢙ Si le solde est positif, le budget est excédentaire.

Dans le cas contraire, on a un déficit budgétaire.

Le déficit public : solde négatif des budgets de l’Etat, des collectivités locales et de la Sécurité Sociales. Correspond à l’ensemble des organismes publics.. »