si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice
Publié le 23/03/2015
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Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.
La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert.
De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni à un certain état, ni à une certaine profession, devient, pour ainsi dire, invisible et nulle. On n'a point continuellement des juges devant les yeux ; et l'on craint la magistrature, non les magistrats.
[...j
Mais, si les tribunaux ne doivent pas être fixes, les jugements doivent l'être à un tel point, qu'ils ne soient jamais qu'un texte précis de la loi. S'ils étaient une opinion particulière du juge, on vivrait dans la société, sans savoir précisément les engagements que l'on y contracte...
(E.L. XI, 6)
«
Textes commentés 45
À raison de
sa formation juridique et de sa profession de magistrat,
Montesquieu a toujours attaché beaucoup d'importance à la notion de justice.
Philosophiquement considérée, la justice, estime-t-il à l'époque des Lettres
persanes (L.P.,
83), est «un rapport de convenance entre deux choses».
Comme telle, elle est immanente à l'ordre du monde.
De même que Cicéron,
Montesquieu la dit éternelle et immuable et, à l'inverse de Hobbes, il pense
qu'elle« ne dépend pas des conventions humaines».
Seulement, les hommes
ne voient pas toujours ce qui est juste ; parfois même, ils voient ce qui est
juste, mais s'en éloignent.
Par conséquent, l'idéalisme moral est insuffisant.
Il
faut aménager la justice, c'est-à-dire l'institutionnaliser.
La justice est donc l'affaire des juges
dans le prétoire.
Si l'idée paraît simple
et quasiment évidente, elle implique néanmoins, dès lors que la sûreté
et la
liberté sont considérées comme l'enjeu le plus grave de la vie politique, qu'on
la rapporte à l'organisation constitutionnelle de l'État.
Sans doute pourrait-on
dire que ce qui est juste est établi par la juridiction du pouvoir judiciaire.
En
vérité, Montesquieu est beaucoup plus précis.
La
« puissance de juger »
-plutôt que le « pouvoir » judiciaire -doit répondre, dit-il, à un impératif
constitutionnel absolu :
il faut qu'elle soit «séparée» (c'est le seul contexte
dans lequel Montesquieu parle de « séparation » à propos des organes
étatiques) de la puissance législative et de l'exécutrice.
L'indépendance de la
justice est la condition
sine qua non de la liberté : si le juge était législateur ou
si sa juridiction était jointe au pouvoir exécutif, l'institution judiciaire serait
arbitraire et oppressive.
Il faut aussi que la justice,
« si terrible parmi les hommes », soit « invisible
et
nulle».
Comprenons qu'elle ne doit pas être une menace que feraient sans
cesse peser des juges sur les citoyens et, qu'en conséquence, elle doit être
exercée non pas
par une instance fixe et permanente qui risque d'être
tyrannique (Montesquieu pense probablement au Conseil du Roi et ne cache
pas sa défiance envers les
Parlements dont, pourtant, il faisait partie), mais par
une juridiction temporaire, c'est-à-dire par un tribunal formé, pour
le temps
d'une espèce, par des citoyens eux-mêmes qui ne seront, en l'affaire, que la
« bouche de la loi » - la loi devant être scrupuleusement appliquée..
»
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- « Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyrannique-ment. » Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748. Commentez cette citation.
- Montesquieu - De l'esprit des lois : La puissance exécutrice
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- « La puissance de bien juger et de distinguer le vrai d'avec le faux, qui est proprement ce qu'on nomme le bon sens ou la raison, est naturellement égale en tous les hommes. » Descartes, Discours de la méthode, 1637. Commentez.
- Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée ... La puissance de bien juger, et distinguer le vrai d'avec le faux, qui est proprement ce qu'on nomme le bon sens, ou la raison, est naturellement égale en tous les hommes. DESCARTES. Commentez cette citation.