THEME 1 : L'ETAT Leçon 2 : Les théories de l'Etat

THEME 1 : L'ETAT Leçon 2 : Les théories de l'Etat Section 1 : La théorie de Raymond Carré de Malberg : les éléments constitutifs de l'Etat Malberg fait la remarque suivante : \"si l'on examine les faits, c'est à dire les diverses formations politiques auxquelles l'usage s'est établi de donner le nom d'Etat, on constate que les éléments constitutifs donc chaque Etat est formé, se ramène essentiellement à trois : une pop un territoire et une puissance publique\" A chaque fois qu'on parle de l'Etat il y a tjrs une population, un territoire et un gouvernement. I. La population : A. Population et Peuple Population : (notion plurielle) une pop a pour pluralité le nb d'indiv qui l'a compose. Peuple : entité unique (au singulier) on ne peut pas casser ce peuple lorsqu'on le désigne Ex : En France nous sommes + de 60 Millions (la pop c'est l'ensemble de ces indiv. les 60 millions) alors que le peuple est difficile a quantifier c'est celui qui rend des décisions et qui peut s exprimer grâce a la démocratie Si demain il y a un référendum il y a des personnes dans la pop qui ne seront pas appelées à voter (mineurs, personnes étrangères...). Notion de peuple par Rousseau : les partis de ce peuple sont ceux qui participent au contrat social. Pour Malberg il faut aller au delà elle s applique aussi aux perso qui ne participent pas aux élections. La population on peut la quantifier par des outils démographiques alors que la notion de peuple a une existence politique et ne peut être quantifiée. B. Population et Nation Il ne faut pas confondre Nation et population; la nation est ce qui relie le peuple à l'Etat. Esmein \"l'Etat est la personnification juridique d'une nation\" L'Etat est une personne morale qui représente la nation et qui exerce la souveraineté par l'intermédiaire des pouvoirs publics. La nation se distingue de l'Etat en ce sens qu'elle est une communauté humaine dont les membres ont conscience d'avoir une histoire, une culture, des traditions, et souvent, une langue en commun. Il est vrai que dans la plupart des pays européens (sauf la France) la nation a précédé l'Etat mais dans le Tiers-monde c'est l'Etat qui a précédé la nation (colonisation et décolonisation, ignorance des ethnies). En effet, les USA se sont constitués pdt une guerre d'indépendance entre les colons britanniques et la Grande Bretagne. Il n y avait pas de Nation. La nation américaine s'est constituée 100 ans plus tard pendant la guerre de sécession. Les Etats Africains sont aussi pour l'essentiels d'anciennes colonies où ont été plaqué des frontières...ce n'est qu'après que la nation s'est constituée (même si aujourd'hui encore plusieurs peuples revendiquent le pouvoir et pensent qu'ils font chacun partis d'une Nation différente). Le RU revendique être l'Etat de 4 nations (anglais écossais gallois et Irlandais) La Nation peut donc se constituer après l'état. L'article 1er para 2 et article 55 de la charte des nations unies consacre le droit des peuples a disposer d'eux mêmes ou le droit à l'autodétermination. = tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté Définition de la Nation : (différentes conceptions) - XIXème s : conception objective allemande de la nation (échec dramatique) : faire reposer la nation sur un critère objectif comme la géographie, la langue, la race, l'idéologie Cette conception a atteint son paroxysme sous l'air nazi (la conception hitlérienne cumulait les critères) + concept de race aryenne (blond aux yeux bleus : race pure) Cette conception est aberrante car elle vise a purifier la nation de ses éléments \"impurs\" c'est ce qui conduit à l'épuration ethnique. 39-45 : camp concentration, four crématoires... Plus récemment : épuration ethnique, conflits (Rwanda...) - Plus tard fin XIX une conception subjective française différente : ERNEST RENAN : \"une nation est une âme un principe spirituelle, l'une est dans le passé l autre ds le présent, l'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs, l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis.\" Pour lui une nation doit partager une mémoire un passé (guerres, attentats...) et qqch ds le présent moins factuel qui est ce \"vivre ensemble\"c'est à dire une volonté de vivre ensemble et de s'associer pour un destin collectif commun indépendamment des différences qui peuvent exister entre les membres de cette nation. Cette expression est utilisée par le conseil d'Etat ds la nouvelle définition de l'ordre public surtout depuis janvier 2015 depuis les attentas de charli hebdo... Avantages : elle considère qu'on partage un legs de souvenirs et d'héritages qq soient nos différences Inconvénients : abstraction : il n y a pas de définition tangible avec des critères factuel EX en 45 : la Libération EX après janvier 2015 : F. Hollande a voulu faire un rassemblement pour les familles des victimes Il vaut mieux que les individus participent à des événements à la vie de la nation avec l'idée qu'ils s'en font plutôt que de leur imposer des choix. II. Le territoire : Le territoire est formé par les espaces terrestres aériens et maritimes Compétence ratione loci : délimite jusqu'où s'applique l'autorité de l'Etat, le pouvoir des autorités publiques. Comment délimite t'on cette compétence ratione loci ? Jusqu où s applique l'autorité de l'Etat ? Internet pousse la question de l'autorité de l'Etat ? A l'heure actuelle, ce dernier n'a pas de limite de pouvoir quand il s'agit d'Internet où il peut intervenir sur des réseaux virtuels ou interdire des sites par exemple. A. Les frontières terrestres La terre ferme est devenue fragile, des îles sont menacées à cause de la montée des eaux par exemple qui pourrait faire changer une partie du globe. En principe l'autorité d'un Etat s'arrête aux frontières qui suivent des démarcations géographiques. Pour fixer la démarcation il faut des traités internationaux, des accords entre états voisins. Parfois elles sont simplement tirées d'un trait sur un plan quand il n'est pas possible de faire des frontière naturelles. En Afrique, les frontières ont été tracées sans prendre en compte les habitudes des populations nomades ce qui a posé de nombreux problèmes... B. Les frontières maritimes On a besoin de l'autorité maritime depuis que les bateaux servent d'outils de guerre... Jusqu'où un bateau peut il aller ? Avant c'était 3 mille marins : les mers et océans étaient ouverts à tous n'appartenaient à personne à part la bande des 3 milles marins où l'Etat côtier exerce une pleine souveraineté (portée du boulet de canon à l'époque). Puis la portée est passée à 12 mille marins suite aux exploitations minières et pétrolières (offhsore) et les évolutions technologiques pour étendre fictivement la terre sur la mer (prolonger le territoire français). Les zones au delà des 12 mille marins que l'on appelle les plateaux continentaux sont riches en faune et flore maritime. Les Etats sont intéressés pour exercer une forme d'exclusivité sur ces eaux (pêche...) ce qui a donné naissances aux ZEE (zone économiques exclusives). Les ZEE est un espace maritime sur lequel un Etat côtier exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources. Cet espace s'étend à partir de la ligne de base (moyenne des eaux à marrée basse) jusqu'à 200 mille marins (370 km). Au delà des ZEE c'est les Haute mers (aujourd'hui eaux internationales) qui peuvent être une extension de la ZEE ou pas. Ces eaux sont sous l'autorité d'aucun Etat, elles sont considérées comme un \"bien public mondial\" couvrant la moitié de la surface planétaire. Toute revendication de souveraineté par un Etat y est illégitime. En 1982, à MONTEGO BAY (Jamaïque) un cadre a défini des règles et une autorité pour l'exploitation des sols et sous sols marins mais pas encore pour la colonne d'eau et la pêche. Certains Etats négocient des licences pour aller exploiter par exemple le pétrole bcp plus loin que la ZEP Parfois le partage n'est pas équitable et les frontières sont revues EX : Le lac Léman (2 tiers Suisse et un tiers France) C. Les frontières aériennes Important pour le survol en aviation civile et militaire : Si la France n'avait pas d'autorité sur son espace aérien elle ne pourrait pas empêcher les vols militaires russes par exemple. Il y a du Droit entre la terre ferme et la zone atmosphérique. Le 7 décembre 1944 à Chicago, les Etats se sont mis d'accord en signant une convention pour autoriser les vols de civils uniquement (signée par 52 pays) Les Etats alliés qui ont des accords militaires s'entendent mais quand il n'y a pas d' autorisation on descend l'avion Cf : avion abattu entre la Turquie et la Tunisie : le pilote s'éjecte et l'avion est descendu + survol des îles Senkaku (en mer de Chine) par un avion Chinois et dénoncé par le Japon pour violation à leur espace aérien ces îles appartenants aux japonais qui les ont annexés. III. Le pouvoir politique (aussi appelé autorité politique, puissance publique et souveraineté) L'Etat requiert une organisation structurée que l'on appelle le pouvoir politique. C'est ce qui apporte l'attribut juridique et politique à l'Etat. Cette souveraineté se manifeste par l'existence d'un gouvernement, d'un chef de l'Etat, très souvent d'un parlement...(il y a une législation, une justice, une armée, une monnaie...) Ce sont des attributs qui caractérisent l'Etat. Cela ne suffit pas à distinguer l'Etat. Pour qu'il y ait Etat, il faut que cette autorité politique ait le monopole de la contrainte : En effet, il faut que les individus acceptent d'abandonner leur force individuelle au profit de la structure organisée. Il faut que les individus fassent confiance à la police, au système de justice. CONCLUSION : Même s'il possède un territoire, une population et une puissance publique, un Etat ne peut rien faire s'il n'a pas d'argent...Faudrait il en plus rajouter dans les critères de Carré de Malberg la gestion des finances publiques. (cf actu article de AMSELEK) Sans argent, sans les caisses de l'Etat, ce dernier n'existe plus puisqu'il ne peut rien...c'est le cas de la Grèce. La Grèce a menti sur ses fonds ce qui a eu un impact dramatique au niveau des marchés financiers, elle ne peut plus emprunter d'argent. La Grèce avait besoin d'aide car elle ne maîtrisait pas sa monnaie. A partir du moment ou sa monnaie est devenue l'euro elle ne pouvait plus décider seule et donc pas la dévaluer.. Difficulté financières : il faut dévaluer la monnaie La zone tout entière est affectée car la Grèce utilise l'euro. 3 organes préteurs : la France, l'Allemagne et le FMI...cela n'a pas suffit. Section 2 : Les autres théories de l'Etat I. La théorie du contrat social (ROUSSEAU) LOCKE et HOBBES ont écrit sur cette idée de contrat sociale. HOBBES part d'une prémisse opposée à celle de ROUSEAU qui considère qu'à l'état de nature les hommes vivent libres et égaux. Problème des droit de propriété. HOBBES dans l'ouvrage le Léviathan dit \"l'homme est un loup pour l'homme\".Dans l'état de nature l'homme va avoir besoin du contrat social. Dans les 2 cas le contrat social libère de qqch en établissant une société organisée. \"je suppose les hommes parvenus à ce point ou les obstacles qui nuisent à leur conservations dans l'état de nature....\" (voir suite internet) \"chacun de nous met en commun l'idée de sa personne...\" Ce contrat social ds la th de ROUSSEAU est l'acte fondateur de l'Etat, il lui donne naissance. Il faut que l'E des indiv acceptent d'abandonner leurs forces privé et transfert leur force à l'Etat. S'il l'on subit un préjudice il faut aller voir les autorités publiques. De cette théorie découle l'idée de l'intérêt général qui va dépasser la somme des intérêts privés. Ce contrat n'est pas complètement incompatible avec le carré de Malberg; le contrat social peut être ce qui unit les indiv sur le territoire. Sauf que pour ROUSSEAU il ne peut pas y avoir ETAT sans contrat social. ROUSSEAU avouait lui même un problème : le contrat social est une fiction; il n'existe pas, il n'a pas de réalité physique ou anthropologique. La théorie ne sert qu'a donner un fondement légitime à l'Etat. 2eme pb : on a le sentiment que l'E des individus participent au contrat. L'unanimité est impossible à obtenir il y a majorité mais pas ensemble des indiv; il y a des gens qui ne sont pas d'accord et qui refusent d'y participer. II. La théorie de l'institution (HAURIOU) Elle a été approfondie par un auteur italien : SANTI ROMANO. Pour HAURIOU cette théorie va servir à comparer l'Etat à l'institution. On associe a cette théorie l idée de processus de biologie institutionnelle HAURIOU compare l'institution à une idée d'oeuvre ou d'Eses qui se réalise et dures juridiquement dans un milieu social. L'Etat français souhaite ou ne souhaite pas s'engager militairement en Syrie (par exemple) on personnifie l institution comme si elle était un être humain. La critique de la théorie de l'institution : - il n y a rien de spécifique de la personnalisation de cette institution en ce qui concerne l état; tout groupe humain semble mobilisé Elle a un certains nombre d interet qd même. III. La théorie normativiste (KELSEN) Le référent culturel des juge, des avocats, des profs de droit en France...c'est l'un des juristes les plus important du XIXeme ??? L'ensemble des composantes sont identifiables par le droit. Sa théorie c'est de dire que l'Etat c'est le droit théorie L'Etat est un ensemble de normes juridiques. l'etat ou les perso qui travaillent en son sein s exprime en produisant du Droit Le parlement produit la loi Le gouv (1er min) + president porduisenta cte reglementaire peuple : constitution maire et préfet signent des arrêtés critique si une règle ne vaut que si elle est conforme aux règles sup et inversement si une regle inférieure ne peut etre produite que conformément à une règle supérieure la Q que l'on peut se poser est : ou st ce que l'on s'arrête. KELSEN dit : pour le haut il y a un acte fondateur norme hypothétique qui n existe pas ???