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«Titre», Je vous confirme ce que je vous ai dit lors de notre dernière rencontre : la fenêtre de votre maison plonge directement dans ma chambre à coucher, ce qui rend difficile le maintien de mon intimité.

Publié le 15/02/2013

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«Titre«, Je vous confirme ce que je vous ai dit lors de notre dernière rencontre : la fenêtre de votre maison plonge directement dans ma chambre à coucher, ce qui rend difficile le maintien de mon intimité. Comme vous le savez sans doute, la configuration des lieux rend impossible le respect des distances réglementaires prévues dans le Code civil. Par conséquent, je souhaite que vous procédiez assez rapidement à la démolition de cette fenêtre ou aux transformations nécessaires en respectant les distances réglementaires prévues par l'article 678 du Code civil. Dans l'absence de toute réponse de votre part dans un délai d'un mois, je serai contraint de saisir les tribunaux compétents. De toute évidence je ne souhaiterais pas en arriver là. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, «Titre«, l'expression de mes salutations distinguées. Pierre Duval

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