UNE DEMOCRATIE PEUT-ELLE TOUT SE PERMETTRE DANS SA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ?

« En rétablissant une censure de l’information, elle remet en cause l’Etat de droit qui garantit l’autonomie des médias,mais en laissant les terroristes utiliser les canaux de communication, elle court le risque de ne pas pouvoir empêcherdes attentats sur son sol et donc d’être incapable de protéger ses citoyens.

Il paraît donc inévitable que desprincipes démocratiques soient « limités » au profit de la lutte contre le terrorisme. B.

La concession des principes démocratiques au profit de la lutte contre le terrorisme Le terrorisme est un mode opératoire radical, contre lequel on ne peut lutter efficacement qu’en employant desméthodes tout aussi radicales.

Les démocraties ne peuvent pas en finir avec le terrorisme, parce que cela lesconduirait à prendre des mesures qui les conduiraient à en finir également avec la démocratie. Certes, le terrorisme est un phénomène diffus et d’une extrême gravité, qui peut justifier des mesures d’exception.La vidéosurveillance a montré son efficacité dans l’arrestation de coupables en Grande-Bretagne.

La loi française de2006 ajoute au cadre de police judiciaire un cadre de police administrative qui permet un accès très large à certainsfichiers : fichiers d’immatriculations, des cartes d’identités et passeports, des cartes de séjour et visas.

Consultéesur le projet de loi, la CNIL (commission nationale informatique et libertés), avait incité sur la nécessité d’encadrerl’utilisation de ces mesures, sans toutefois les remettre en cause. Toutefois, le caractère impérieux de la lutte contre le terrorisme dans les démocraties conduit au paradoxe de lesdépouiller des attributs qui justement, en font des démocraties.

Certains Etats occidentaux se sont ainsi arrogés ledroit de s’affranchir du droit international.

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, l’administration Bush avaitinvoqué le droit de « guerre préemptive », reconnu par le droit international comme un cas possible de légitimedéfense, en cas de menace armée réelle pouvant être constatée.

Mais c’est à une guerre préventive et nonpréemptive que les Etats-Unis ont eu recours contre l’Irak en 2003, faisant fi de l’assentiment des Nations-Unies, etbafouant ostensiblement le droit international. Surtout, la nécessité affichée d’en finir avec le terrorisme est l’argument utilisé pour porter atteinte à l’un desprincipes les plus caractéristiques de la démocratie : le respect des libertés individuelles.

La colonne vertébrale du« Prévention and Sécurity act » britannique, est l’absence d’obligation de fournir des preuves, et la possibilité de sefonder sur de simples soupçons pour priver un individu de liberté.

Quant au « Patriot act » américain, qui prévoit,outre la possibilité pour le FBI ou la CIA d’espionner à loisir, il consacre la possibilité d’avoir recours à une justiced’exception pour condamner sans preuves.

Complété par la possibilité d’obtenir des aveux « sous la contrainte », lapanoplie des mesures d’exception mises en place aux Etats-Unis constitue un avatar particulièrement funeste dumaccarthysme.

Nous allons maintenant nous interresser de plus près aux atteintes aux principes démocratiquesqu’implique une lutte anti-terroriste et voir quelles peuvent être les dérives possibles. II ' LIBERTES INDIVIDUELLES ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME Nous allons tout d’abord, voir que l’action anti-terroriste menace les libertés (A) et ensuite nous étudierons lesdérives possibles que peut avoir pour conséquence la lutte contre le terrorisme (B) A.

Des libertés menacées Depuis le 11 septembre 2001, de nombreux Etats, nous l’avons vu, ont adopté des mesures anti-terroristes sousprétexte que l’arsenal juridique existant était inadapté aux nouveaux types de menaces, des mesures qui reposentsouvent sur une définition vague du terrorisme.

Toutes présentent des caractéristiques communes : possibilitéd’emprisonner des personnes sans inculpation ni jugement, dispositions autorisant la détention au secret, mesuresrestreignant la possibilité de bénéficier de l’asile.

La base navale américaine de Guantanamo à Cuba est un exempleflagrant de ces dérives : le gouvernement a en effet utilisé ce territoire pour y détenir des citoyens américains sansavoir besoin de recourir à la justice pénale habituelle et les a maintenus au secret pendant une durée indéterminée,en tant que « combattants ennemis » et non prisonniers de guerre.

Ainsi le gouvernement s'est doté d'un droitd'annuler tout statut juridique d’un étranger suspecté de constituer un danger et de créer un « être juridiquementinnommable et inclassable ».

De plus, le gouvernement a choisi de donner la priorité à la protection et la sûreté descitoyens américains au détriment de la liberté des ressortissants étrangers alors que la Constitution prévoit lesmêmes droits de défense à toute personne se trouvant sur le sol américain.

Malgré ses remises en cause de l’HabeasCorpus et de la Constitution, la Cour Suprême refuse toujours d'examiner la constitutionnalité du maintien du secretrelatif à l'identité des personnes arrêtées depuis le 11 septembre 2001 et appelées « ennemis combattants ». Le Royaume-Uni a ainsi été sévèrement critiqué par Amnesty international concernant ses mesures anti-terroristesprévues par le Terrorism Act, qui autorise la détention illimitée, sans inculpation ni jugement et essentiellement surla base d’informations secrètes, des étrangers qui ne peuvent pas être expulsés.

Le gouvernement britannique ainvoqué différentes raisons pour justifier ces mesures, notamment le caractère trop rigoureux de ses règles enmatière de preuve, qui paralyserait les procédures judiciaires traditionnelles. Ainsi, deux modèles de démocratie sont mis à mal par la lutte anti-terroriste du fait de leurs atteintes aux libertésindividuelles et de leur distinction radicale entre citoyens et étrangers, ceux-ci étant volontiers perçus commepotentiellement terroristes, en particulier les ressortissants de pays arabes.

Mais les mesures anti-terroristesremettent aussi en cause les droits des citoyens eux-mêmes, notamment grâce aux informations sur leur vie privée.. »