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1996 : L'Europe sociale en construction

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1996 : L'Europe sociale en construction

Politique

Aperçu du corrigé : 1996 : L'Europe sociale en construction



Publié le : 4/12/2018 -Format: Document en format HTML protégé

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1996 : L'Europe sociale en construction
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A Strasbourg, le 9 décembre 1989,

 

les États membres de la Communauté européenne ont adopté la « charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs ».

 

Sans réelle portée pratique, ce texte a toutefois permis de poser des jalons qui ont abouti, en 1993, à la conclusion par onze Etats, le Royaume-Uni ayant refusé d\'y souscrire, du protocole social annexé au traité de Maastricht.

 

Ce dernier a facilité l ’adoption de directives sociales, véritables lois européennes.

 

Mais, surtout, en reconnaissant le dialogue social, il a donné davantage de pouvoirs aux partenaires sociaux. Une nouvelle étape pourrait être franchie à l\'issue de la conférence intergouvemementale qui a commencé, en 1996, de travailler sur la réforme des institutions européennes.

 

L\'Europe sociale est cependant encore loin d\'être construite.



Ainsi, c’est un véritable droit social européen qui devrait progressivement se mettre en place. En France, si cette construction n’est pas très perceptible, la législation nationale étant déjà très élaborée, dans d’autres États, tels le Portugal ou l’Irlande, les directives européennes sont plus lourdes de conséquences, car elles comblent les lacunes de la législation. Pour lever plusieurs difficultés juridiques, il faudra intégrer entièrement le protocole social dans le traité de l’Union européenne : c’est l’un des enjeux majeurs de la Conférence intergouvemementale. Pour y parvenir, il faut obtenir la levée du veto britannique. L’Europe doit par ailleurs montrer qu’elle est capable de mener une politique volontariste en matière de lutte contre le chômage. C’est pour cette raison que certains plaident pour l’introduction d’un volet « emploi » dans le traité de l’Union. Reste enfin, pour que la construction de l’Europe sociale se fasse au même pas 




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