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La détention provisoire en France

Politique

Aperçu du corrigé : La détention provisoire en France



Publié le : 4/12/2018 -Format: Document en format HTML protégé

La détention provisoire en France
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La réforme de 1993, très contestée, a pourtant eu le mérite de poser clairement la question du statut du juge d’instruction. Ce magistrat qui est à la fois « Maigret et Salomon », selon le mot de Robert Badinter, cumule en effet, deux fonctions : juge garant des libertés publiques lorsqu’il ordonne une détention provisoire, et enquêteur chargé de découvrir la vérité lorsqu\'il se livre à des investigations. Pour éviter la tentation de la « détention-pression », la réforme a confié la décision d’incarcération à un autre magistrat. Nul ne pourra évaluer l’efficacité de cette mesure, puisqu’elle a été supprimée par le gouvernement Balladur six mois après son entrée en vigueur...





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