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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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L'assurance homme clef

||  Selon l’INSEE, 10 % des défaillances seraient dues au décès ou à la maladie de l’animateur de l’entreprise. A titre d’information, on soulève que les principales causes de défaillances des entreprises sont à 40 % des cas dues à des problèmes financiers, 27 % pour des problèmes de marché et 18 % pour des problèmes...


3 pages - 1,80 euro

Article D.323-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Bénéficient de la prise en charge des indemnités journalières... les assurés sociaux auxquels a été accordée une prise en charge pour cure thermale, après accord préalable de l'organisme d'assurance maladie dont ils relèvent, lorsque le total des ressources mensuelles de toute nature de l'assuré, de son conjoint, de ses enfants à charge et de ses ascendants vivant au foyer de manière habituelle...


1 page - 1,80 euro

Article L. 161-15 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Les ayants droit de l'assuré décédé, s'ils ne bénéficient pas de l'assurance maladie et maternité à un autre titre, continuent à bénéficier pendant une période dont la durée est fixée pardécret enConseil d'État (1an), des prestations en nature du régime obligatoire d'assurance maladie et maternité dont l'assuré relevait au momentdu décès. Cette durée est prolongée jusqu'à ce que le dernier enfant à charge...


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Article L. 212-1 du Code des assurances : commentaire

|| « Toute personne assujettie à l'obligation d'assurance qui, ayant sollicitéla souscription d'un contrat auprès d'une entreprise d'assurances agréée dans les conditions prévues à l'article L. 321-1 ou couvrant en libre prestation de services les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules terrestres à moteur, se voit opposer un refus, peut saisir un Bureau central de tarification dont les conditions de constitution...


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Article L. 241-1 du Code des assurances: commentaire

|| « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la présomptionétablie par les articles 1792 et suivants du Code civil à propos de travaux de bâtiment, doit être couverte par une assurance... « Article L. 241-1 du Code des assurances: « Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage... fait réaliser des travaux de bâtiment,...


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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Réponse de l'assuré à la déchéance opposée par l'assureur en cas de déclaration tardive.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : déchéance     Monsieur, Madame, Par lettre du ...., vous m'avez opposé la clause n° .... des conditions générales du contrat ci-dessus référencé, au motif d'une déclaration tardive de la survenance d'un sinistre. Cette clause prévoyant une déchéance, fait donc obstacle, selon vous, à mon droit à indemnisation du sinistre déclaré par...


1 page - 1,80 euro

MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre pour faire appel à un expert pour effectuer une contre-expertise.

LETTRE SIMPLE Référence du contrat d'assurance Objet : contre-expertise     Monsieur, Madame, En date du ...., mon véhicule a été accidenté dans les circonstances suivantes : (expliquez l'accident). L'expert de la compagnie d'assurance (nom) a rendu des conclusions avec lesquelles je ne suis pas d'accord. Aussi je souhaite procéder à une contre-expertise : mission dont je voudrais vous charger. ...


1 page - 1,80 euro

MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration de vol du véhicule.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : déclaration de vol     Monsieur, Madame, Je vous informe par la présente qu'en date du ...., mon véhicule, immatriculé .... et assuré chez vous au titre du contrat (nom + n°), a été volé dans les circonstances suivantes : (expliquez). À l'appui de ma déclaration, je vous prie de bien vouloir...


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Déménager avec un véhicule de location : quelles assurances ?

|| L'utilisation d'un véhicule de location permet de réduire les frais de déménagement. Encore faut-il penser à garantir le mobilier transporté. ||...


1 page - 1,80 euro

Qui bénéficie de la qualité a ayant droit pour la Sécurité sociale ?

Qui bénéficie de la qualité a ayant droit pour la Sécurité sociale ? On appelle ayants droit d'un assuré les personnes susceptibles de se faire rembourser des soins sur le numéro de cet assuré parce qu'ils sont à sa charge et font partie de sa famille. • Le conjoint de l'assuré : Il bénéficie des prestations d'assurance-maladie, à moins qu'il ne relève...


1 page - 1,80 euro

Comment fonctionne l'assurance chômage ?

Comment fonctionne l'assurance chômage ? Tout employeur est tenu d'affilier son personnel contre le risque de privation d'emploi. Outre le secteur privé, cette obligation s'étend à tous les agents non fonctionnaires du secteur public. En France, l'assurance chômage comporte deux volets. D'une part, l'État prend en charge le régime dit « de solidarité « ; d'autre part, il existe un régime...


1 page - 1,80 euro

Qui peut garantir notre liberté ?

L'homme vit en société et il sait très bien que c'est la loi - donc l'État- qui, en assurant la sécurité de tous, garantit la liberté de chacun... ...


2 pages - 1,80 euro

«Titre», Je vous informe par la présente de ma demande de résiliation de mon contrat d'assurance habitation référencé cidessus, à sa prochaine échéance, soit le 30/09/97.

||«Titre«, Je vous informe par la présente de ma demande de résiliation de mon contrat d'assurance habitation référencé cidessus, à sa prochaine échéance, soit le 30/09/97.Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de cette demande de résiliation. En vous remerciant, je vous prie d'agréer, «Titre«, l'assurance de ma considération distinguée. Pierre Duval ...


1 page - 1,80 euro

Cardia.

cardia. n.m., orifice de l'estomac assurant la jonction avec l'oesophage. En dehors de l'alimentation, le cardia est toujours fermé pour éviter le reflux du contenu gastrique dans l'oesophage. ...


1 page - 1,80 euro

AÉRATEUR - Dictionnaire Littré.

AÉRATEUR - Dictionnaire Littré. n. m. ? Dispositif assurant l'aération d'un local. Aérateur électrique, mécanique. ? Outil de jardinage permettant d'aérer une terre. ...


1 page - 1,80 euro

Allopolyploïde n.

allopolyploïde n. m. et adj. BIOL. Hybride entre deux ou plusieurs espèces, devenu polyploïde*, ce qui assure sa fertilité. Il se comporte souvent comme une espèce distincte. ...


1 page - 1,80 euro

Apériteur n.

apériteur n. m. Dans le cas de coassurances, premier assureur, signataire du contrat le liant à l'assuré dont il prend en charge les risques avec d'autres assureurs qu'il représente. ...


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