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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Les 5 premiers résultats les plus consultés

Enfant naturel / Enfant légitime / Enfant adoptif

Un enfant est dit naturel lorsqu'il n'est pas issu du mariage de ses parents (ils étaient concubins). Un enfant est dit légitime lorsqu'il est issu du mariage de ses parents. Un enfant est dit adoptif lorsque le lien filial ne repose pas sur le sang, mais sur une adoption résultant d'un jugement ...


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Mail - adoption d'un animal

Objet : rendez-vous pour adoption. Bonjour, Je suis toujours d'accord pour adopter le chien de votre père disparu. J'ai un très grand jardin et je pense qu'il sera très heureux avec nous. Pourais-je venir le chercher samedi ? Cordialement, Prénom Nom E-mail Portable ...


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Article 345, alinéas 1 et 2 du Code civil : commentaire

|| « L'adoption n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants de puis au moins six mois. Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint...


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Article 353 du Code civil : commentaire

|| « L'adoption est prononcée à la requête de l'adoptant par le tribunal de grande instance, qui vérifie, dans un délai de six mois à compter de la saisine du tribunal, si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant. « ||...


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Article 351, alinéa 1, du Code civil : commentaire

|| « Le placement en vu de l'adoption est réalisé par la remise effective aux futurs adoptants d'un enfant pour lequel il a été valablement et définitivement consenti à l'adoption, d'un pupille del'État ou d'un enfant déclaré abandonné par décision judiciaire. « ||...


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Article 356 du Code civil : commentaire

||   « L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164. Toutefois, l'adoption de l'enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de ce conjoint et de sa famille. Elle produit, pour le surplus, les effets d'une adoption par...


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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'agrément en vue d'une adoption.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande d'agrément en vue d'une adoption     Monsieur, Madame, Ayant reçu de votre part les documents d'informations concernant l'adoption, nous vous renouvelons par la présente notre demande d'agrément nécessaire à une adoption plénière d'une pupille de l'État (par exemple). En effet, M. (nom, prénom, date et lieu de naissance) et moi-même (nom, prénom, date et lieu...


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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de transcription d'une décision d'adoption internationale.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : adoption internationale Objet : demande de transcription d'une adoption internationale     Monsieur le Procureur, Je vous serais obligé de bien vouloir procéder à la transcription de la décision d'adoption de l'enfant (nom, prénom selon décision étrangère) rendue par (nom et lieu de l'institution qui a prononcée l'adoption). Pour vous permettre d'y procéder, nous vous prions de bien vouloir...


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Adopter un enfant étranger : quelle est la loi applicable ?

Adopter un enfant étranger : quelle est la loi applicable ? Il existe en matière d'adoption internationale un vide juridique important. Nul ne sait véritablement quelle loi appliquer : celle de l'enfant, celle de l'adoptant, celle du lieu de l'adoption... Il est important, avant tout, de bien distinguer le problème de la loi applicable de celui du tribunal compétent ll arrive...


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Adoption : quelles sont les premières démarches ?

Adoption : quelles sont les premières démarches ? Tout « adoptant « doit, en principe, faire l'objet d'un agrément. La première démarche consiste à se rendre auprès du service d'aide sociale du département, qui tient à la disposition du public tous les renseignements nécessaires. ^ La demande : La demande d'adoption peut être déposée soit auprès du service d'aide sociale, soit auprès...


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Comment est formulée la requête en vue de l'adoption ?

Comment est formulée la requête en vue de l'adoption ? On appelle requête l'acte de procédure par lequel les futurs parents demandent au tribunal de grande instance du lieu de leur domicile de prononcer juridiquement l'adoption. La procédure est différente selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière (voir les fiches concernant les définitions). Dons le cas d'une adoption...


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Comment solliciter un congé d'adoption ?

Comment solliciter un congé d'adoption ? Le congé d'adoption est calqué sur le congé de maternité, mais uniquement pour sa partie postnatale. Il est ouvert au père ou à la mère à la date d'arrivée au foyer de l'enfant. Le parent salarié (en principe, la femme) à qui un enfant est confié en vue de son adoption peut suspendre son...


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GUILLOTIN, Joseph Ignace (1738-1814) Médecin, il fait adopter l'instrument appelé Guillotine.

GUILLOTIN, Joseph Ignace (1738-1814) Médecin, il fait adopter l'instrument appelé Guillotine. ...


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Convention des droits de l'homme.

Convention des droits de l'homme. texte adopté par l'ONU le 10 décembre 1948. ...


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GUILLOTIN, Joseph Ignace (1738-1814) Médecin, il fait adopter l'instrument appelé Guillotine.

||GUILLOTIN, Joseph Ignace (1738-1814) Médecin, il fait adopter l'instrument appelé Guillotine. ...


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