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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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Les 5 premiers résultats les plus consultés

Article 1649 du code civil: commentaire

|| « Elle (la garantie des vices cachés) n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. «||...


1 page - 1,80 euro

Article 22 de la loi du 6 juillet 1989 : commentaire

|| « Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locativespar le locataire, il ne peut être supérieur à deux mois de loyer en principal. Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois. Toutefois, si le locataire demande le paiement mensuel du...


1 page - 1,80 euro

Que garantit le contrat multirisque-habitation ?

||   Le contrat multirisque-habitation a été conçu pour les propriétaires, copropriétaires et locataires qui souhaitent trouver dans un contrat unique toutes les garanties concernant leur logement et leur responsabilité vis-à-vis des tiers. ||...


1 page - 1,80 euro

MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de description des garanties offertes

LETTRE SIMPLE Référence : n° de contrat Objet : description des garanties     Monsieur, (Madame), Je reçois ce jour mon échéancier et je souhaiterais obtenir des informations supplémentaires sur la garantie protection juridique qui apparaît depuis peu sur celui-ci, n'ayant pas souscrit de contrat spécifique à la protection juridique....


1 page - 1,80 euro

MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de saisine du Fonds de Garantie Automobile.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : saisine du FGA     Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente que je souhaite saisir le Fonds de Garantie Automobile en vue d'obtenir une indemnisation des dommages (corporels ou matériels) que j'ai subis lors d'un accident de la circulation causé par un conducteur non assuré. Pour preuve de son absence de garantie, je...


1 page - 1,80 euro

Lettre-type: Vous demandez la prolongation de la garantie pour un appareil

resté longtemps en réparation Votre lave-linge (ou votre réfrigérateur) est en panne. Heureusement, cet appareil est toujours sous garantie. Mais, le temps d'immobilisation étant très long, vous vous inquiétez de voir la date d'expiration de la garantie commerciale approcher. L'article L. 211-16 du Code de la consommation prévoit que, en cas d'immobilisation supérieure ou égale à sept jours, le professionnel est tenu d'allonger...


1 page - 1,80 euro

Lettre-type: Votre vendeur refuse d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne

Vous avez fait l'acquisition d'un appareil, qui est tombé en panne durant la période de garantie proposée par le commerçant. Si le vendeur refuse d'appliquer cette garantie, rappelez-lui les clauses de son contrat. Si vous constatez un mauvais fonctionnement de l'appareil durant la période de garantie, couvert par cette dernière, vous devez demander à votre vendeur de le faire réparer gratuitement, et cela...


1 page - 1,80 euro

Bénévolat et accidents du travail

|| En principe, dans une association, les bénévoles ne sont pas garantis pour les accidents du travail, sauf dans certaines associations reconnues d'utilité publique. ||...


1 page - 1,80 euro

Multirisque-habitation : quels risques déclarer ?

|| Avant de signer un tel contrat, le souscripteur doit se renseigner pour connaître la nature et l'étendue des garanties proposées. Il peut demander des garanties complémentaires pour une assurance adaptée à ses besoins. ||...


1 page - 1,80 euro

Commentaire arrêt chambre commerciale 30 mars 2010 - La garantie autonome

Dans le second attendu de principe la chambre commerciale réaffirme l’indépendance de la contre garantie à l’égard de la garantie de premier rang mais semble offrir au donneur d’ordre la possibilité d’agir en responsabilité contre elle. Au moment de l’appel en garantie on tombe dans un schéma de chaine de garantie. L’opération de paiement...


3 pages - 1,80 euro

Quelles garanties offre la location d'un coffre-fort ?

Quelles garanties offre la location d'un coffre-fort ? Le contrat de location d'un coffre-fort est-il réglementé ? Quelles sont les obligations e t responsabilités du banquier? Un coffre-fort peut-il faire l'objet d'une saisie?...


1 page - 1,80 euro

L'injustice est-elle en l'homme ?

||L'injustice ne provient pas des hommes mais de la nature. Ce sont les hommes qui , selon les exigences de la raison, établissent le droit et garantissent la justice.||...


2 pages - 1,80 euro

Garantie.

garantie. n.f. DROIT : obligation d'assurer à une personne la jouissance d'un droit ou la protection d'un bien ou d'une créance. C'est aussi le mécanisme juridique permettant la mise en oeuvre de cette obligation. On parle alors de sûretés. Cette garantie peut être une conséquence de la loi. Ainsi, le vendeur d'un produit doit, en vertu du droit français, une garantie des...


1 page - 1,80 euro

ACCRÉDITATION - Dictionnaire Littré.

ACCRÉDITATION - Dictionnaire Littré. n. f. ? Fait de garantir une qualité en faveur de quelqu'un. ...


1 page - 1,80 euro

ARRHES - Dictionnaire Littré.

ARRHES - Dictionnaire Littré. n. f. pl. ? Argent donné pour la garantie d'un marché. ? Fig. Gage. ...


1 page - 1,80 euro

ASIENTO - Dictionnaire Littré.

ASIENTO - Dictionnaire Littré. n. m. ? Contrat qui garantissait au roi d'Espagne une supériorité commerciale et qui stipulait les rentrées d'argent. ...


1 page - 1,80 euro

DÉFILER - Définition du dictionnaire Littré.

DÉFILER - Définition du dictionnaire Littré. v. tr. ? Fortif. Défiler un ouvrage, le garantir d'enfilade. ...


1 page - 1,80 euro

ENCHAUSSER, v.

ENCHAUSSER, v. tr. ? Couvrir de paille ou de fumier une plante, soit pour la faire blanchir, soit pour la garantir de la gelée. ...


1 page - 1,80 euro

ÉTOUPILLON, n.

ÉTOUPILLON, n. m. ? Mèche d'étoupe suiffée qu'on met dans la lumière du canon pour garantir la charge contre l'humidité. ? Étoupille de petite taille. ...


1 page - 1,80 euro
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