LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits

Rechercher un sujet

Saisissez vos mots-clés séparés par des espaces puis cochez les rubriques dans lesquelles rechercher.
Enfin choisissez le mode de recherche. "ET" signifie que tous les mots-clés doivent être trouvés et "OU" signife qu'un des mots-clés doit être présent.

Mots-clés :    Categorie :  

Résultats de la recherche

  • Catégorie
  • Popularité
  • Prix
  • Note
  • Pages
  • Publication


Toutes les catégories -> Popularité décroissante



895 résultat(s) trouvé(s)
«« « Précédent 1 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivant » »»

Les 5 premiers résultats les plus consultés

Quel est l'intérêt d'investir dans l'immobilier en vue de la location ?

|| Depuis plusieurs années déjà, en investissant dans la pierre, il est possible de jouir d'avantages fiscaux. L'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt et non d'une déduction sur le revenu. ||...


1 page - 1,80 euro

Article 35 bis du Code général des Impôts: commentaire

|| « I. Les personnes qui louent ou souslouent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l'impôt sur le revenu pour les produits de cette location sous réserve que les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale et que le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables. II. A compter du 1er...


1 page - 1,80 euro

Article 1409du Code général des Impôts: commentaire

|| « La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux. « ||...


1 page - 1,80 euro

Article 35 bis du Code général des impôts : commentaire

|| « Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l'impôt sur le revenu pour les produits de cette location sous réserve que les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale et que le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables. « ||...


1 page - 1,80 euro

Article 7 b) de la loi du 6 janvier 1989 : commentaire

|| « Le locataireest obligé de : d) d'user paisiblementdes locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location. « ||...


1 page - 1,80 euro

MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Congé de location meublée.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement meublé (adresse)     Monsieur, (Madame), Vous étiez titulaire d'un contrat de location en meublé portant sur l'appartement dont je suis propriétaire situé (adresse et description),  depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date)....


1 page - 1,80 euro

Concubinage et location

|| Les concubins qui signent à deux le contrat de bail ont les mêmes droits et obligations que les locataires mariés. Celui qui ne signe pas le bail est, en revanche, sans protection lorsque l'union libre cesse. ||...


1 page - 1,80 euro

Location et troubles de voisinage : quels recours ?

|| Depuis peu, vous êtes réveillé toutes les nuits par des voisins « couchetard «. Lorsque vous avez loué votre logement, le propriétaire ne vous avait pas signalé ce voisinage particulier ... ||...


1 page - 1,80 euro

Les réparations locatives

|| Pendant la durée du bail, le locataire doit effectuer, si elles se révèlent nécessaires, un certain nombre de réparations liées à l'entretien courant du logement. ||...


1 page - 1,80 euro

Quelles obligations pour le locataire ?

|| Le locataire doit respecter un certain nombre d'obligations qui résultent du contrat de location. Cette fiche traite du paiement du loyer et des charges, du bon usage des lieux Joués, ainsi que de l'assurance. ||...


1 page - 1,80 euro

Quelle est la validité du bail verbal ?

|| La loi impose aujourd'hui la forme écrite au contrat de location. Les baux qui ne répondent pas à cette condition doivent, en principe, être mis en conformité avec la loi. ||...


1 page - 1,80 euro

Comment déclarer ses revenus fonciers ?

||   Les revenus fonciers proviennent de la location par le contribuable de ses propriétés immobilières. Ils doivent faire l'objet d'une déclaration annuelle spécifique, annexée à la déclaration principale. ||...


1 page - 1,80 euro

Agents immobiliers : quel mandat ?

|| Vous voulez vendre ou donner en location un appartement ou un fond de commerce et vous souhaitez passer par une agence immobilière. Quel type de mandat allez-vous confier à l'agent immobilier? ||...


1 page - 1,80 euro

A quoi sert le dépôt de garantie ?

|| Lors de la signature du bail, le locataire verse au propriétaire un dépôt de garantie, ou caution. Cette somme garantit l'exécution des obligations locatives. ||...


1 page - 1,80 euro

Agents immobiliers : quel mandat ?

|| Vous souhaitez vendre ou donner en location un appartement ou un fonds de commerce par l'intermédiaire d'une agence immobilière? Quel mandat allez-vous confier à l'agent immobilier : ordinaire ou exclusif? ||...


1 page - 1,80 euro

Comment sont régis les loyers des locations libres ?

Comment sont régis les loyers des locations libres ? La fixation et la révision des loyers des locations libres sont réglementées par la loi du 6 juillet 1989. Les bailleurs doivent se conformer à cette réglementation. La fixation du loyer : Le bailleur peut fixer librement le loyer dans les cas suivants : — le logement est neuf et n'a jamais...


1 page - 1,80 euro

Comment sont établis les accords collectifs de location ?

Comment sont établis les accords collectifs de location ? Il existe différents types d'accords collectifs de location, qui se distinguent en fonction du secteur dans lequel ils interviennent, de l'échelon territorial auquel ils sont conclus et de la qualité des signataires. Les accords collectifs nationaux : Ils sont conclus au sein de la commission nationale de concertation, entre organisations représentatives...


1 page - 1,80 euro

location-vente.

location-vente. n.f., contrat par lequel un propriétaire loue son bien à un tiers qui, à l'issue de la période prévue, en deviendra propriétaire s'il s'est acquitté intégralement des loyers fixés. Ceux-ci sont supérieurs à la valeur locative normale du bien loué puisqu'ils représentent, en même temps que la contrepartie de la jouissance de ce bien, une fraction de son prix d'acquisition. La...


1 page - 1,80 euro
«« « Précédent 1 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivant » »»

» Consulter également 1 résultat sur Aide-en-philo.com

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit