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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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Saisine par déclaration au greffe

Pour les litiges d'un montant inférieur à 3800 euros, le tribunal d'instance peut être saisi par simple déclaration faite, remise ou adressée au greffe du tribunal, comme le serait une requête au juge aux affaires familiales. La déclaration doit indiquer les nom, prénoms, profession et adresse des parties, ou, pour les personnes morales (les sociétés, les associations...), leur...


1 page - 1,80 euro

Déclaration de don manuel

Date et modalités de révélation du don manuel Date (jour, mois, année) : Modalités : (indiquer s'il s'agit d'une révélation spontanée, si la déclaration suit une demande de l'Administration ou si la révélation intervient au cours d'une procédure de contrôle ou d'une procédure contentieuse). ...


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La fiscalité du divorce et de la séparation de corps

||   Qui doit souscrire une déclaration des revenus ? a) Le mari est, dans tous les cas, tenu de souscrire une déclaration de revenus. Pour l'année de la fin de la vie commune, il doit déclarer ses revenus personnels pour l'ensemble de l'année ainsi que les revenus acquis par sa femme du 1er janvier à la date de la fin de la vie commune. Pour cette...


2 pages - 1,80 euro

FORMALITÉS DE DÉCLARATION ET PAIEMENT DE L'IMPÔT

||   Impôt sur le revenu a) Déclaration générale des revenus :imprimé n° 2042 à souscrire au lieu de la résidence ou du principal établissement avant le le' mars de l'année suivant la réalisation des revenus (délais reporté au 1er avril pour certains industriels ou commerçants ou à une date ultérieure pour certains exploitants agricoles). b) Déclarations spéciales : à fournir, le cas échéant, en même temps que la...


2 pages - 1,80 euro

Collège: Le discours indirect

Le discours indirect rapporte les paroles en les changeant de façon à les intégrer dans le récit. Les mots prononcés sont ainsi inclus dans des propositions subordonnées conjonctives ou interrogatives indirectes. 1. Les verbes de déclaration tels que dire, affirmer, répondre, introduisent une proposition subordonnée conjonctive commençant par la conjonction " que " et rapportant à l'indicatif ou...


1 page - 1,80 euro

MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Modèle de déclaration d'emploi ou de remploi.

Modèle de déclaration d'emploi ou de remploi Art. 1406, 1434 et 1435 du Code civil   Ce type de déclaration est inséré dans l'acte de vente du bien concerné et pourrait être rédigé comme suit (rien ne vaut tout de même le conseil d'un notaire) : "Je soussigné(e), JEAN DUPOND, né le ../../.... à ......, demeurant 11 rue de la Gare, 51100...


1 page - 1,80 euro

MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration d'un différend à l'assureur en protection juridique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : déclaration d'un différend     Monsieur, Madame, Un différend m'oppose à un tiers, Mme ..., demeurant ... à ..., et concernant (décrivez votre différend). ...


1 page - 1,80 euro

Comment procède-t-on à une saisie sur compte bancaire ?

Comment procède-t-on à une saisie sur compte bancaire ? C'est la loi du 9 juillet 1991 , portant réforme des procédures civiles d'exécution, et le décret du 3 I juillet 1992 qui ont bouleversé le régime des saisies de comptes bancaires. Elles s'appellent désormais saisies-attribution. Que déclare le banquier ? Le banquier est tenu de déclarer le solde du ou des...


1 page - 1,80 euro

Papiers, déclaration (loisirs, maison, scolarité, voiture) où s'adresser ?

Papiers, déclaration (loisirs, maison, scolarité, voiture) où s'adresser ? Cette fiche vous aidera à vous y retrouver dans vos démarches administratives. Carte d'invalidité et de station debout pénible : s'adresser au centre communal d'action sociale de la mairie. Construction et immobilier : — certificat d'urbanisme : à la mairie ; — permis de construire et déclaration de travaux : à la mairie du lieu de construction...


1 page - 1,80 euro

Déclaration en seize points - anthologie historique.

Déclaration en seize points - anthologie historique. En reconnaissant la force des idées, la Révolution culturelle chinoise impose la pensée de Mao -- que le peuple doit étudier et faire sienne -- comme l'arme principale de la lutte idéologique. La Déclaration en seize points du 8 août 1966 est la charte de la Révolution culturelle et prépare le terrain au...


1 page - 1,80 euro

Qui doit produire une déclaration d’impôt sur le revenu ?

  Toute personne imposable doit, chaque année, faire parvenir au service des impôts de son lieu d’imposition une déclaration annuelle de revenus. Les personnes qui ne sont pas imposables, faute d’un revenu suffisant, ne sont pas tenues de souscrire une déclaration de revenus. Elles peuvent toutefois avoir intérêt à produire volontairement une telle déclaration puisque cela leur permettra notamment de...


3 pages - 1,80 euro

CV et Lettre de motivation : demande d'information concernant la déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3 de PCB et PCT.

CV et Lettre de motivation : demande d'information concernant la déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3 de PCB et PCT. Apostrophe,......


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1792 La République est proclamée " une et indivisible ".

1792 La République est proclamée " une et indivisible ". A la demande de Couthon, la Convention déclare la République française " une et ......


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