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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Les 5 premiers résultats les plus consultés

Arrêté du 5 novembre 1975 : commentaire

|| « Chaque crèche doit garantir son personnel et les enfants qu 'elle accueille contre les accidents qu'ils pourraient provoquer ou dont ils pourraient être victimes. « ||...


1 page - 1,80 euro

Article L112-1 du Code des assurances: commentaire

|| « L'assureur doit obligatoirement fournir une fiche d'information sur le prix et les garanties avant la conclusion du contrat. Avant la conclusion du contrat, l'assureur remet à l'assuré un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d'information sur le contrat qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions, ainsi que les obligations de l'assuré... « ||...


1 page - 1,80 euro

Principe et limite de la garantie des droits dans la Constitution de la Vème République

   « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée n’a point de constitution. « C'est avec l'article 16 que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dès 1789, que se pose la question de la garantie et protection des droits ainsi que des libertés fondamentales. Par conséquent d’après cet article c’est la...


2 pages - 1,80 euro

1937 : Emprunt national.

Pour rassurer les petits épargnants, le gouvernement lance un grand emprunt avec garantie de change ainsi qu'un projet de loi qui rétablit la liberté des transactions intérieures sur l’or.  ...


1 page - 1,80 euro

Que garantit l'assurance maladie complémentaire ?

|| Les organismes sociaux ne prennent en charge qu'une partie des frais engagés par les malades. C'est pourquoi les sociétés d'assurances proposent des contrats d'assurance « maladie complémentaire«. ||...


1 page - 1,80 euro

Construction : quelles assurances souscrire ?

|| La loi impose aux constructeurs et aux maîtres d'ouvrage la souscription de certaines assurances. Mais tous peuvent demander à leur assureur de bénéficier de certaines garanties facultatives. ||...


1 page - 1,80 euro

Comment assurer une véranda ?

|| Si vous agrémentez votre maison d'une véranda, pensez à l'assurer. La construction de ces abris nécessite la souscription d'une garantie spéciale et une déclaration à l'assureur de la maison. ||...


1 page - 1,80 euro

Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution

La Constitution est élaborée en faisant intervenir directement les représentants que le peuple a choisi pour les représenter. Grâce à ce système démocratique, c'est en quelque sorte le Peuple qui se donne ses propres règles.  A) Une assurance constitutionnelle.  L'idée de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est très...


2 pages - 1,80 euro

Que sont les fonds communs de créances ?

Que sont les fonds communs de créances ? Vous souhaitez investir dans des placements garantis. Si vous donnez la préférence au court terme, pensez à acheter des parts de fonds communs de créances. Le fonds commun de créances (FCC) est une copropriété ayant pour objet d'acquérir des créances détenues par des établissements de crédit ou la Caisse des dépôts et consignations...


1 page - 1,80 euro

L'Etat n'est-il qu'un instrument du pouvoir ?

|| L'État est l'incarnation de la moralité. A travers les lois et les institutions, il garantit le règne de la justice et du droit. Il veille à ce que les individus se comportent de manière morale. ||...


2 pages - 1,80 euro

Le propriétaire a-t-il le droit d’exiger un dépôt de garantie ?

  Oui, mais le montant de celui-ci ne peut être supérieur à deux mois de loyer principal. Par ailleurs, le propriétaire ne peut conserver le dépôt de garantie sous prétexte que les charges ne sont pas régularisées ou encore que le locataire doit de l’argent au titre de la remise en état... Il doit plutôt agir en justice. ...


3 pages - 1,80 euro

ÉTENDUE DE LA GARANTIE DÉCENNALE

||La maison que vous avez fait éléments d'équipement indissociables construire est terminée depuis plus de leur support ou qui rendent l'ou‑ de deux ans. Le carrelage de la cuisine vrage impropre à sa destination. et de la salle de bains commence à se décoller. Vous en avez donc informé la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit une assurance dom­mages-ouvrage. Mais...


1 page - 1,80 euro

AOC (appellation d'origine contrôlée), dénomination garantissant, en France, l'origine d'un produit, qui consacre l'existence d'une alliance étroite entre la nature et le travail humain.

AOC (appellation d'origine contrôlée), dénomination garantissant, en France, l'origine d'un produit, qui consacre l'existence d'une alliance étroite entre la nature et le travail humain. Voir aussi appellation contrôlée. Les corrélats appellation contrôlée ...


1 page - 1,80 euro

CONTREDIGUE ou CONTRE-DIGUE - Définition du dictionnaire Littré.

CONTREDIGUE ou CONTRE-DIGUE - Définition du dictionnaire Littré. n. f. ? Digue qui en renforce une autre ; ouvrage destiné à garantir une digue. ...


1 page - 1,80 euro

DÉDIT - Définition du dictionnaire Littré.

DÉDIT - Définition du dictionnaire Littré. n. m. ? Révocation d'une parole donnée. ? < Fig. Cet homme a son dit et son dédit, c'est-à-dire on ne peut se fier à sa parole. > ? Somme stipulée et due par une personne qui ne remplit pas les termes d'une convention. ? Acte qui garantit cette stipulation. ...


1 page - 1,80 euro

Cautio judicatum solvi n.

||cautio judicatum solvi n. f. (mots latins). PROC. CIV. Caution que le défendeur peut, dans certains cas, requérir d'entrée de cause d'un demandeur étranger, en garantie du paiement des frais du procès et de dommages-intérêts pour citation abusive. Cette garantie a été supprimée en France en 1972, mais elle subsiste en droit belge. ...


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