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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Les 5 premiers résultats les plus consultés

Article 203 du Code civil : commentaire

|| « Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. « ||...


1 page - 1,80 euro

Article 296 du Code civil : commentaire

|| « La séparationde corpspeutêtre prononcée à la demandede l'un des époux dans les mêmes cas et aux mêmes conditionsque le divorce.« ||...


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Convention du 1er janvier 1993 (Journal officiel du 5 janvier) article 46 : commentaire

|| « L'allocation journalière servie en application de l'article 27 est constituée par la somme: - d'une partieproportionnelle au salairejournalier de référence, fixée à 40,4% de celui-ci ; - et d'une partie fixe égale, à 52,73 F. Lorsque la somme ainsi obtenue est inférieure à 57,4 % du salaire journalier de référence, ce dernier pourcentage est retenu. Le montant de l'allocation journalière servie en...


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Article 229 du Code civil : commentaire

|| « Le divorce peut être prononcé en cas : - soit de consentement mutuel - soit de rupture de la vie commune - soit de faute. « ||...


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Article L. 351-3, extrait, du Code de la Sécurité sociale: commentaire

|| « Sont prises en considération en vue de l'ouverture du droit à pension dans des conditions fixées eh Conseil d'État : 2° Les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié de l'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 351-2 du Code du travail ou de l'une des allocations mentionnées au 2° et 4° du deuxième alinéa de l'article L. 322-4 du même code...


1 page - 1,80 euro

Article L. 55 du Livre de procédures fiscales : commentaire

|| « Sous réserve des dispositions de l'article L. 56, lorsque l'administration des impôts constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul des impôts, droits, taxes, redevances ou sommes quelconques dus en vertu du code général des impôts, les redressements correspondants sont effectués suivant la procédure de redressement contradictoire définie aux articles L. 57 à L. 61...


1 page - 1,80 euro

Article 1134, alinéa 1 du Code civil: commentaire

|| « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. « ||...


1 page - 1,80 euro

Article 1396 du Code général dès impôts: commentaire

||« La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux règles définies par les articles 1509 à 1518 A du CGI et sous déduction de 20 %de son montant...«||...


1 page - 1,80 euro

Article L. 132-27, extrait, du Code du travail : commentaire

|| « Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives au sens de l'article L. 132-2, l'employeur est tenu d'engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail... « ||...


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Article 356, alinéa 1, du Code civil : commentaire

|| « L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164. « ||...


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Article R. 534-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « La preuve que les six examens prénatals obligatoires autres que celui mentionné à l'article L. 534-1 du Code de la Sécurité sociale ont été passés dans les délais fixés en application de l'article 154 du Code de la santé publique résulte de la production à l'organisme ou service dont relève l'allocataire d'une attestation d'examen mentionnant la date de l'examen. « ||...


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Article 5 de la loi du 6 janvier 1986 : commentaire

||« Le ou les gérants d'une société civile constituée aux fins prévues à l'article 1er de la présente loi, sont nommés par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, nonobstant toute disposition contraire des statuts. «||...


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Article 1589 du Code civil - Article 1590 du Code civil: commentaire

|| « La promesse de vente vaut vente lorsqu'il y a consentement réciproque des parties sur la chose et le prix. « « Si la promesse de vente a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir.   ||...


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Article L. 122-1 du Code du travail : commentaire

|| « Le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-2, il ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés à l'article L. 122-1-1.« ||...


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Article L.511-2 du Code de l'organisation judiciaire : commentaire

|| « Ainsi qu'il a été dit à l'alinéa 1 de l'article 20 de l'ordonnance du 2 février 1945, le mineur âgé de seize ans au moins accusé de crime est jugé par la cour d'assises des mineurs. « ||...


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1682 : Déclaration des " Quatre Articles ".

Bossuet, que Louis XI a voulu pour précepteur du Dauphin, rédige les textes des “ Quatre Articles ” que vote l’assemblée du clergé. Ils définissent les principes du gallicanisme et place l’église de France sous l’autorité du roi, niant par ailleurs l’infaillibilité papale.   ...


1 page - 1,80 euro

«Titre», Nous vous remercions pour la commande mentionnée ci-dessus.

||«Titre«, Nous vous remercions pour la commande mentionnée ci-dessus. Malheureusement, l'un des articles est épuisé. Il s'agit de l'article suivant : - Article1245-9 : imprimante Superwriter 24. Nous vous proposons, à la place : - Article 2346-9 : imprimante Writingsup 24. Ce produit possède les mêmes caractéristiques que l'imprimante que vous souhaitiez, mais coûte 200 FF de plus. En compensation, nous sommes prêts à joindre...


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La crise une occasion a ne pas rater

La crise, une occasion à ne pas rater Ce document est un article de Louisa Yousfi publié dans le magazine mensuel Sciences humaines .Cet article, sous forme de dossier documentaire, est tiré du numéro 245 parut au cours du mois de février 2013. Le thème de cet article sont les avantages qu' apporte la crise car elle stimule la...


1 page - 1,80 euro

La crise une occasion a ne pas rater

La crise, une occasion à ne pas rater Ce document est un article de Louisa Yousfi publié dans le magazine mensuel Sciences humaines .Cet article, sous forme de dossier documentaire, est tiré du numéro 245 parut au cours du mois de février 2013. Le thème de cet article sont les avantages qu' apporte la crise car elle stimule la recherche de solutions nouvelles. Dans cet...


1 page - 1,80 euro

Loi sur les coalitions (1864) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Les articles 414, 415 et 416 du Code pénal sont abrogés.

Loi sur les coalitions (1864) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Les articles 414, 415 et 416 du Code pénal sont abrogés. Ils sont remplacés par les articles suivants : Sera puni d'un emprisonnement de six jours à tr......


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