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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Article 1erde l'arrêté du 3 mai 1989 : commentaire

|| « Tous les élèves et les membres du personnel atteints de maladies contagieuses ou ayant été au contact d'une personne présentant l'une de ces affections, sont soumis à des mesures de prophylaxie, dont parfois l'éviction. Ces dispositions sont applicables à tous les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés de tous ordres... « ||...


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Article 92 du Code général des impôts: commentaire

|| « Les personnes qui concluent un contrat de sous-location d'un logement, conforme aux normes minimales définies par décret en Conseil d'État,avecdesbénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou des étudiants bénéficiant d'une bourse à caractère social ou avec un organisme sans but lucratif qui met ce logement à la disposition de personnes défavorisées mentionnées à l'article 1erde la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la...


1 page - 1,80 euro

Article 1erde l'arrêté du 18 avril 1991 : relatif à la publicité des prix dans le secteur de la location de véhicules : commentaire

||  « Tout professionnel qui loue des véhicules terrestres à moteur, particuliers ou utilitaires, de moins de 3 500 kg de PTAC, sans chauffeur, est tenu de faire connaître préalablement au consommateur les conditions de location... « «... Lorsque la location de véhicule offerte fait partie d'un forfait comprenant des prestations d'une autre nature, le professionnel qui propose le forfait doit porter distinctement à la...


1 page - 1,80 euro

Article 1erde l'arrêté n° 83-29/A du 4mai 1983, publié au BOSP n° 8 du 5 mai 1983: commentaire

|| «A titre de mesure de publicité des prix, les prestataires de services qui assurent ou font assurer la réparation des chaussures sont tenus d'afficher un tarif, lisible de l'extérieur, des prestations... « ||...


1 page - 1,80 euro

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