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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Article R. 516-30 du nouveau Code de procédure civile : commentaire

  « Dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. « ...


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Article R. 516-13 du nouveau Code de procédure civile : commentaire

|| « Le bureau de conciliationentend les parties en leurs explications et s'efforce de les concilier. Il est dressé procès-verbal. « ||...


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Article R. 516-8 du nouveau Code de procédure civile : commentaire

|| « Le conseil de prud'hommes est saisi soit par une demande, soit par la présentation volontaire des parties devant le bureau de conciliation... « ||...


1 page - 1,80 euro

Article R. 516-9 du Code du travail : commentaire

|| « La demande est formée au secrétariat du conseil de prud'hommes. Elle peut lui être adressée par lettre recommandée. Elle doit indiquer les noms, profession et adresse des parties ainsi que les différents chefs. Le secrétariat-greffe délivre et envoie immédiatement un récépissé au demandeur. Ce récépissé, ou un document qui lui est joint, reproduit les dispositions des articles R. 516-4, R. 516-5 et R. 516-13 à R. 516-20-1.« ||...


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Article R. 516-8 du Nouveau Article L. 516-1 du Code du travail : Code de procédure civile : commentaire

|| « Le conseil de prud'hommes est saisi soit par une demande, soit par la présentation volontaire des parties devant le bureau de conciliation... « « Les mineurs qui ne peuvent être assistés de leur père, mère ou tuteur peuvent être autorisés par le conseil à se concilier, demander ou défendre devant lui. « ||...


1 page - 1,80 euro

L'organisation économique de l'URSS dans les années 30 ?

|| « Le conseil de prud'hommes est saisi soit par une demande, soit par la présentation volontaire des parties devant le bureau de conciliation... « « Les mineurs qui ne peuvent être assistés de leur père, mère ou tuteur peuvent être autorisés par le conseil à se concilier, demander ou défendre devant lui. « ||...


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