Article L. 231-5 du Code de la construction et de l'habitation: commentaire

|| « L'obligation instituée par le deuxième alinéa de l'article L. 261 10 de conclure un contrat conforme aux dispositions de l'alinéa premier de cet article ne s'applique pas lorsque celui qui procure indirectement le terrain est le constructeur. « ||...

Article 1165 du Code civil: commentaire

|| « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point aux tiers et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121.« ||...

Article L. 364-3du Code des communes : Article L. 364-4 : commentaire

|| « Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ainsi qu'il est indiqué au 4° de l'article L. 131-2 et à l'article L. 131-6.3. « « Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des maires. « ||...

CENTÉSIMO

PPCM, sigle de plus petit commun multiple (voir cet article ).

PPCM, sigle de plus petit commun multiple (voir cet article ). ...

La majorité des articles de presse sont ainsi devenus virtuellement invisibles. Le Monde diplomatique.fr

Synonymes de article, nom masculin.

Synonymes de article, nom masculin. article. ? Subdivision d'un livre -- alinéa,chapitre, livre, matière, objet,paragraphe, partie, question,rubrique, section, sujet, titre,tome, volet, volume. ? oDans un texte sacré -- psaume,surate (musulman), verset. Texte publié -- texte. ? o[Familier] papier. tiré à part. Dans la presse -- articulet,billet, chronique, courrier,critique, éditorial, entrefilet,feuilleton, nouvelle, rubrique ;retourne. Objet à vendre -- marchandise,produit. ? occasion (bon marché), produit artisanal, produit vedette. Mot ? article contracté, article défini,article...

Définitions de article, nom masculin.

Définitions de article, nom masculin. Division d'un texte légal, juridique, diplomatique.Articles du Code civil, d'un traité, d'une charte. Article de loi. oDivision d'un chapitre budgétaire. L'article des recettes, des dépenses. Flexion. m. s. article m. pl. articles Étymologie. IXe XXIe s .. XIIe . Du latin articulus, 'jointure' . o[Par extension] Sujet distinct d'un texte. oTexte possédant une unité de contenu et faisant partie d'une publication. Article de dictionnaire, de journal, de revue, de presse. Produit proposé...

Locutions avec article, nom masculin.

Locutions avec article, nom masculin. Texte. ? article défini Article (le, la, les) qui se rapporte à un être ou à un objet déterminé. [LINGUISTIQUE] article de foi Point de dogme dans une religion. article de fond Article de journal qui fait le point sur un sujet important. à (l'article de) la mort Sur le point de mourir, à l'agonie. Être, se trouver à l'article de la mort. On la...

Définitions de article, nom masculin Division d'un texte légal, juridique,diplomatique.

Définitions de article, nom masculin Division d'un texte légal, juridique,diplomatique. Articles du Code civil, d'un traité, d'une charte. Article de loi. oDivision d'un chapitre budgétaire.L'article des recettes, des dépenses. o[Par extension] Sujet distinct d'un texte. oTexte possédant une unité de contenu et faisant partie d'une publication. Article de dictionnaire, de journal, de revue, de presse. Produit proposé à la vente dans un commerce. Article promotionnel,...