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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Acceptation de la caution.

Je soussigné (nom de la caution : mention de la main de la caution) déclare accepter me porter caution de M. (ou Mme) (nom de l'emprunteur), après avoir pris connaissance de toutes les conditions figurant au contrat, et je reconnais être en possession d'un exemplaire de cette offre. ...


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Définition: CAUTIONNER.

v. tr. Apporter sa garantie financière à une entreprise. Se porter caution, se porter garant, c'est d'abord s'engager à remplir les obligations d'une personne dans le cas où celle-ci n'y parviendrait pas elle-même, en particulier lorsqu'il s'agit d'un emprunt à rembourser. Par extension, cautionner une action, une idée, une personne, c'est lui apporter son soutien moral. En démissionnant,...


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Commentaire d'arrêt : Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 6 juillet 2010 (droit)

Pour certains auteurs classiques, Planiol notamment, il fallait considérer que le contrat de cautionnement n’est pas complètement formé tant que la dette garantie n’est pas née et qu’il ne devient donc parfait qu’une fois cette dette apparue dans les rapports du débiteur et du créancier. Pour cette doctrine classique le cautionnement d’une dette future...


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Qu'est-ce qu'une caution ?

||   Une caution est l'engagement de payer à la place d'une personne qui ne respecte pas ses obligations. On emploie également l'expression « se porter caution « pour quelqu'un ou « donner sa caution « ... ||...


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Se porter caution : quels sont les risques ?

|| En acceptant de signer un contrat de cautionnement, vous prenez un certain nombre de risques, puisque, en cas de défaillance du débiteur principal, vous devrez payer à sa place. ||...


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Se porter caution .· quelles sont les nouvelles règles ?

|| Se porter caution d'un locataire lors de la signature du bail est un acte à ne pas prendre à la légère. La loi sur l'habitat du 21/07/1994 insiste d'ailleurs sur l'information de la caution et clarifie ses engagements. ||...


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Comment fonctionnent les cautions au sein d'un prêt ?

Comment fonctionnent les cautions au sein d'un prêt ? La caution est l'une des garanties de prédilection des banques lorsqu'elles accordent un prêt. Elle est destinée à pallier la défaillance éventuelle de l'emprunteur. Le recours à la caution est fréquent, notamment dans le cadre des prêts à la consommation, lorsque l'emprunteur est peu solvable. Il l'est aussi dans le cadre...


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cautionnement (cours de droit civil).

cautionnement (cours de droit civil). cautionnement, contrat par lequel une personne appelée caution s'engage envers le créancier à exécuter l'obligation du débiteur si ce dernier ne l'exécute pas lui-même. Il est donc l'accessoire d'un contrat conclu entre le créancier et le débiteur principal et constitue une garantie fréquemment exigée par le créancier. En pr......


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CV et Lettre de motivation : acte de cautionnement.

CV et Lettre de motivation : acte de cautionnement. Apost......


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cautionnement n.

||cautionnement n. m. 1. Contrat par lequel une personne donne sa caution. V. Encycl. 2. Dépôt d'argent ou d'autres valeurs servant de garantie. / Société de cautionnement mutuel: organisme groupant des personnes ou des entreprises se cautionnant mutuellement, en particulier en matière de crédit. Encycl. Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, appelée caution, s'engage, envers le créancier d'une...


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caution n.

||caution n. f. (lat. cautio, de cavere «prendre garde»). 1. Garantie donnée pour assurer l'exécution d'un engagement. Caution hypothécaire: bien hypothéqué* pour servir de caution. Caution réelle: garantie donnée au moyen d'un bien réel (immeuble, somme versée ou autres avoirs). Caution conjointe: caution qui ne s'engage que pour une fraction de la dette, sauf insolvabilité des autres cautions conjointes. 2. Personne...


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