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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Quelle est la pmcédure d'établissement des aaes d'état civil ?
|| L'établissement des actes d'état civil par les officiers d'état civil répond à une série de règles identiques, quels que soient les actes. ||...
Article 476 du Code civil: commentaire
|| « Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage. « ||...
Article 78 du Code civil : commentaire
|| « L'acte de décès sera dressé par l'officier d'état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d'un parent du défunt ou sur celle d'une personne possé dant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu'il sera possible. « ||...
Article 194 du Code civil : commentaire
|| « Nul ne peut réclamer le titre d'époux et les effets civils du mariage s'il ne représente un acte d'état de célébration inscrit sur le registre de l'état civil ; sauf les cas prévus par l'article 46, au titre des actes d'état civil. « ||...
Article 102, alinéa 1 du Code civil : commentaire
|| « Le domicile de tout français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement. « ||...
Chine : La guerre civile, 1946-1949 (Vidéo)
Chine : La guerre civile, 1946-1949 (Vidéo) TELECHARGEZ CETTE VIDEO: http://www.devoir-de-philosophie.com/mp3/142790.mpg ...
Quels sont les avantages du procès civil ?
|| Il arrive qu'un litige puisse être tranché par une juridiction de l'ordre civil aussi bien que de l'ordre pénal. La procédure civile peut parfois apporter des résultats plus concrets. ||...
La société civile doit-elle reposer sur un contrat social ?
Si la question de la justification de la société civile est liée au fait de faire reposer ou non cette société civile sur un contrat social, il est alors sous-entendu que si la société civile reposait sur un contrat social quel qu'il soit, elle aurait un fondement et donc serait véritable. Cependant lorsqu'Aristote s'oppose...
Capa, Guerre civile espagnole - photographie.
||Capa, Guerre civile espagnole - photographie. Sur cette photographie pris......
Société civile - sociologie.
société civile - sociologie. 1 PRÉSENTATION société civile, ensemble des acteurs et des rapports entre ces acteurs qui constituent la trame de la vie sociale (la sphère privée) et économique (le marché) d'un pays. La société civile s'oppose à l'État, et par extension à tout ce qui relève des activités spécialisées de la vie politique. La société civile est travers......
Désobéissance civile (cours de droit civil).
désobéissance civile (cours de droit civil). désobéissance civile, refus d'obéir aux lois ou aux jugements d'ordre civil, qui revêt généralement la forme de la résistance passive. La désobéissance civile a pour ambition d'attirer l'attention de l'opinion publique sur le caractère injuste d'une loi, dans l'espoir de provoquer son abrogation......
Disparition (cours de droit civil).
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état civil (cours de droit civil).
état civil (cours de droit civil). état civil, ensemble des éléments caractérisant la situation individuelle et familiale d'une personne. L'état civil est un élément d'individualisation de la personne qui permet de connaître exactement sa situation, sa naissance, son mariage, son décès, par rapport à la société et à sa famille. Ces renseignements sont obtenus par......
Personnalité, droits de la (cours de droit civil).
personnalité, droits de la (cours de droit civil). personnalité, droits de la, droits extra-patrimoniaux, inh&ea......
Sécurité civile.
Sécurité civile. organisme français dépendant du ministère de l'Intérieur, chargé du secours aux populations civiles. La Sécurité civile a été fondée en 1951, sous le nom de Protection civile. Son appellation actuelle date de 1975. Elle exerce sa mission en temps de paix comme en temps de guerre. En cas de sinistre majeur survenant dans un département (incendie, inondation...), elle est chargée...
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CIVILISTE - Définition du dictionnaire Littré. n. m. et n. f. ? Professionnel du droit civil. ...
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CIVILEMENT - Définition du dictionnaire Littré. adv. ? En matière civile. Poursuivre civilement. ? Être mort civilement, être frappé de la privation de tous ses droits civils. ? Avec civilité, d'une façon honnête et polie. Il m'a reçu fort civilement. ...
CIVIL, ILE - Définition du dictionnaire Littré.
CIVIL, ILE - Définition du dictionnaire Littré. adj. ? Qui concerne les citoyens. La vie, la société civile. Guerre civile, guerre entre les citoyens. ? Année civile, l'espace de temps qui est réglé, dans chaque État, pour la durée des affaires du barreau, des cours de justice, etc. ? Année civile se dit par opposition à année astronomique. ? État civil, la condition...
La constitution civile ne met pas en cause la foi catholique.
La constitution civile ne met pas en cause la foi catholique. Elle réorganise l......
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