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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Quelle est la pmcédure d'établissement des aaes d'état civil ?
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Article 476 du Code civil: commentaire
|| « Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage. « ||...
Article 194 du Code civil : commentaire
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Article 102, alinéa 1 du Code civil : commentaire
|| « Le domicile de tout français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement. « ||...
Chine : La guerre civile, 1946-1949 (Vidéo)
Chine : La guerre civile, 1946-1949 (Vidéo) TELECHARGEZ CETTE VIDEO: http://www.devoir-de-philosophie.com/mp3/142790.mpg ...
Quels sont les avantages du procès civil ?
|| Il arrive qu'un litige puisse être tranché par une juridiction de l'ordre civil aussi bien que de l'ordre pénal. La procédure civile peut parfois apporter des résultats plus concrets. ||...
La société civile doit-elle reposer sur un contrat social ?
Si la question de la justification de la société civile est liée au fait de faire reposer ou non cette société civile sur un contrat social, il est alors sous-entendu que si la société civile reposait sur un contrat social quel qu'il soit, elle aurait un fondement et donc serait véritable. Cependant lorsqu'Aristote s'oppose...
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Société civile - sociologie.
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Désobéissance civile (cours de droit civil).
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état civil (cours de droit civil). état civil, ensemble des éléments caractérisant la situation individuelle et familiale d'une personne. L'état civil est un élément d'individualisation de la personne qui permet de connaître exactement sa situation, sa naissance, son mariage, son décès, par rapport à la société et à sa famille. Ces renseignements sont obtenus par......
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