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Solidarité entre concubins

Mon concubin m'a quittée en laissant des factures impayées d'EDF-GDF. Le contrat d'abonnement était à son nom. Après son départ, j'ai souscrit un nouvel abonnement et honore mes dettes. EDF me réclame l'arriéré laissé par mon ancien concubin. Est-ce que je risque d'être condamnée ? Non, la jurisprudence dominante exclut la solidarité entre concubins pour les dettes du ménage....


1 page - 1,80 euro

Quelles sont les obligations réciproques des concubins ?

|| Malgré l'absence de contrat et l'absence de constatation de l'union par un officier d'état civil, le concubinage fait naitre un certain nombre d'obligations réciproques à la charges des concubins. ||...


1 page - 1,80 euro

Commentaire de l'arrêt de la Première chambre civile du 11 février 1997 (droit)

||    Le concubinage est, par sa nature, une situation de fait qui n'est pas destinée à être régie par le droit. Pourtant, la Cour de cassation n'a pu ignorer les nombreux différends survenus lors de ruptures entre concubins. Elle a dû appréhender les multiples situations et ce, en l'absence de contrat entre les...


4 pages - 1,80 euro

Réparation du préjudice moral: Commentaire d'arrêt Cass, 1ere civ, 16 janvier 1962 (droit)

En premier lieu il faut souligner que dans la jurisprudence s’est posée la question de savoir si la concubine pouvait être indemnisée du fait du décès de son concubin. La Cour de Cassation deuxième chambre civile dans un arrêt du 27 mars 1937 a refusé l’indemnisation de la concubine car elle a considéré le...


3 pages - 1,80 euro

Commentaire de l'article 515-8 du Code Civil.

||-Les concubins peuvent aussi invoquer l’enrichissement sans cause lors de la rupture, dans le cas où l’un des concubins a participé à la profession de l’autre sans rémunération, qu’il a réalisé des travaux dans l’immeuble de son concubin. Il peut alors demander une indemnité correspondant à l’enrichissement de l’autre ou à son propre appauvrissement....


4 pages - 1,80 euro

Réparation du préjudice moral: Commentaire d'arrêt Cass, 1ere civ, 16 janvier 1962 (droit)

En premier lieu il faut souligner que dans la jurisprudence s’est posée la question de savoir si la concubine pouvait être indemnisée du fait du décès de son concubin. La Cour de Cassation deuxième chambre civile dans un arrêt du 27 mars 1937 a refusé l’indemnisation de la concubine car elle a considéré le ...


3 pages - 1,80 euro

Quelles différences entre acheter à crédit entre époux ou concubins ?

||   Le fait d'être marié ou concubin est-il important lorsque vous désirez acheter à crédit ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ces deux statuts ? ||...


1 page - 1,80 euro

Concubins et logement en copropriété

A l'inverse du logement d'un couple marié, qui bénéficie d'un régime particulier, aucune disposition ne traite expressément du logement des concubins. C'est donc aux concubins, par conventions intervenant entre eux, de prévoir les difficultés à venir......


1 page - 1,80 euro

Comment les concubins peuvent-ils louer ou acquérir leur logement ?

Comment les concubins peuvent-ils louer ou acquérir leur logement ? La vie en union libre est devenue chose courante, et il est compréhensible que deux concubins aient envie de s'installer au même titre que des personnes mariées en achetant ou en louant ensemble leur logement. L'achat ou la location d'un logement à deux lorsque l'on n'est pas mariés implique un certain nombre...


1 page - 1,80 euro

Quels sont les obligations du concubin non titulaire de l'autorité parentale ?

Quels sont les obligations du concubin non titulaire de l'autorité parentale ? Il est fréquent aujourd'hui que les concubins exercent ensemble l'autorité parentale. Il arrive aussi que l'un d'eux en soit privé. Dans tous les cas, les solutions sont très proches des règles applicables aux couples légitimes. Quand un concubin peut-il être privé de l'autorité parentale ? La reconnaissance de...


1 page - 1,80 euro

Quel est le régime des donations entre concubins ?

Quel est le régime des donations entre concubins ? Toute donation entre concubins de leur vivant doit être faite devant notaire, par écrit. Elle donne lieu à paiement de droits élevés. Il s'agit de donation définitive : une donation entre concubins n'est pas révocable. Caractères de la donation : Une donation entre concubins doit respecter les mêmes conditions de forme...


1 page - 1,80 euro

Quelles réparations espérer en cas de décès du concubin ?

Quelles réparations espérer en cas de décès du concubin ? Celui qui, par sa faute, provoque le décès d'une personne est tenu d'indemniser le veuf ou la veuve du défunt. Les tribunaux ont pourtant longtemps refusé d'indemniser le (ou la) concubin(e). Le droit à indemnisation : La Cour de cassation refusait d'accorder une quelconque indemnisation au concubin au motif qu'il...


1 page - 1,80 euro

Bâtard Enfant né hors mariage, d'une concubine ou d'une favorite.

Bâtard Enfant né hors mariage, d'une concubine ou d'une favorite. Il n'a aucun droit sur l'h&e......


1 page - 1,80 euro

Un concubin peut-il avoir droit à une pension alimentaire ?

|| Non, un concubin ne peut prétendre à aucune pension alimentaire. Cependant, l’une des parties peut conve­nir qu’elle versera volontairement à l’autre des sommes d’argent pour l’aider à subvenir à ses besoins. Ces som­mes ne sont toutefois pas déductibles du revenu de celui qui les a versées. ||...


3 pages - 1,80 euro

CONCUBINER - Définition du dictionnaire Littré.

CONCUBINER - Définition du dictionnaire Littré. v. intr. ? Vivre en concubinage. ...


1 page - 1,80 euro

CONCUBINE - Définition du dictionnaire Littré.

CONCUBINE - Définition du dictionnaire Littré. n. f. ? Femme illégitime. ? Femme qui vit maritalement avec quelqu'un, sans être mariée ni pacsée. ...


1 page - 1,80 euro

Agar Selon la Bible, esclave égyptienne, concubine d'Abraham et mère d'Ismaël.

Agar Selon la Bible, esclave égyptienne, concubine d'Abraham et mère d'Ismaël. ...


1 page - 1,80 euro

Thierry Ier ?

Thierry Ier ?-533 Aîné des fils de Clovis, issu d'une concubine, son âge déjà viril à la mort de son père lui&......


1 page - 1,80 euro

Vocabulaire: CONCUBIN, -INE, substantif et adjectif.

Vocabulaire: CONCUBIN, -INE, substantif et adjectif. [Surtout au féminin] (Celui, celle) qui vit maritalement avec un(e) conjoint(e), sans être marié(e) avec lui (elle). Prendre, entretenir une concubine; époux concubins. Quasi-synonymes : amant(e), maîtresse, amie (familier), compagnon, onne; antonymes : époux, épouse légitime. Il y a encore à Chenonceaux, dans la chambre de Diane de Poitiers, le grand lit à baldaquin...


1 page - 1,80 euro

Vocabulaire: Concubiner, verbe transitif indirect, vieux.

Vocabulaire: Concubiner, verbe transitif indirect, vieux. Concubiner (avec quelqu'un). Vivre en concubinage Lui qui concubinait avec une servante dans sa propre maison (JULES BARBEY D'AUREVILLY, Les Diaboliques, 1874 dans L. RIGAUD, Dictionnaire de l'argot moderne, 1881, page 108 ). La quinquagénaire faisandée qui concubinait avec l'immonde Chapuis avait été une femme assez aristocratiquement belle (LÉON...


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