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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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Demande d'inscription à la crêche

Madame la directrice, J'attends un enfant dont la naissance est prévue le….(date) Ou Mon congé de maternité / mon congé parental d'éducation prendra fin le….(date)... ...


1 page - 1,80 euro

Demande de congés sans solde

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur le Directeur (Madame…), J'ai l'honneur de solliciter, (éventuellement : en application des dispositions de la convention collective), un congé sans solde. ...


1 page - 1,80 euro

Congés payés et préavis : quelles sont les règles ?

|| Le préavis est ce qu'on appelle un « délai préfix«, c'est-à-dire qu'il n'est pas susceptible d'être suspendu par quelque cause que ce soit. Une exception est faite pour les congés payés. ||...


1 page - 1,80 euro

MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de congés parallèles à ceux du concubin.

LETTRE SIMPLE Objet : demande de congés     Monsieur (Madame), Je vous ai sollicité(e) afin d'obtenir des congés du ../../.... au ../../...., congés que vous m'avez refusés. Cependant, je vis maritalement avec M. ... comme l'atteste la copie de notre attestation de vie maritale, et celui-ci a obtenu des congés pour la période indiquée ci-dessus, comme vous pouvez le constater sur l'attestation fournie par...


1 page - 1,80 euro

MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de prise en compte du délai-congé pour le calcul de l'indemnité de congés payés.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Au vu de mon bulletin de salaire et de mon solde de tout compte, il apparaît que la part d'indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la période de délai-congé non exécuté, n'a pas été prise en compte dans le paiement de cette indemnité....


1 page - 1,80 euro

Comment donner congé pour vendre ?

||   Le propriétaire qui désire vendre son logement peut donner congé au locataire, mais il doit respecter les formes et les délais prévus par la loi. ||...


2 pages - 1,80 euro

Quand et comment le locataire commerçant peut-il donner congé ?

|| Le congé est une manifestation de volonté de l'une des parties par laquelle elle exprime son intention de mettre fin au bail. Le locataire peut donc donner congé, à l'expiration ou en cours de bail. ||...


1 page - 1,80 euro

Qui a droit aux congés supplémentaires ?

||   Les conventions ou accords collectifs, les contrats de travail peuvent accorder des jours de congés payés supplémentaires. Ces jours sont payés selon les mêmes méthodes de calcul que les congés légaux. ||...


1 page - 1,80 euro

Le congé sans solde pour convenance personnelle

Le congé pour convenance personnelle n'est pas prévu par la loi ; il se négocie de gré à gré avec l'employeur, à moins qu'il ne soit prévu par la convention collective. Le congé pour convenance personnelle est un congé non prévu par la loi, demandé par une personne ne pouvant bénéficier du congé sabbatique soit parce qu'elle n'a pas l'ancienneté requise, soit parce qu'elle...


1 page - 1,80 euro

Comment solliciter un congé d'adoption ?

Comment solliciter un congé d'adoption ? Le congé d'adoption est calqué sur le congé de maternité, mais uniquement pour sa partie postnatale. Il est ouvert au père ou à la mère à la date d'arrivée au foyer de l'enfant. Le parent salarié (en principe, la femme) à qui un enfant est confié en vue de son adoption peut suspendre son...


1 page - 1,80 euro

A quels congés ont droit les employés de maison ?

A quels congés ont droit les employés de maison ? Les congés des employés de maison sont prévus par la loi, qu'il s'agisse des congés annuels ou de certains congés pour événements familiaux ; d'autres congés sont prévus par la convention collective. Le statut particulier des employés de maison résulte d'une combinaison entre les dispositions du Code du Travail qui leur...


1 page - 1,80 euro

A qui est accordé le congé des jeunes mères de famille ?

A qui est accordé le congé des jeunes mères de famille ? La loi prévoit un congé supplémentaire pour les mères de famille âgées de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente. Les conventions collectives prévoient parfois aussi des avantages de ce type. Ce congé supplémentaire a été instauré en même temps que les congés payés, c'est-à-dire...


1 page - 1,80 euro

Comment bénéficier d'un congé de recherche ?

Comment bénéficier d'un congé de recherche ? Grâce au congé de recherche, les salariés qui souhaitent se livrer à une activité de recherche ou d'innovation dans un établissement public ou privé peuvent bénéficier d'une absence non rémunérée. Le congé de recherche est un droit qui date de 1985 et qui est peu connu. Il a pour but de permettre aux...


1 page - 1,80 euro

Quand peut-on prendre ses congés payés ?

Quand peut-on prendre ses congés payés ? C'est l'employeur, et non le salarié, qui fixe les dates des congés payés. Cependant, ses pouvoirs sont limités par la convention collective et par la loi. Congé principal et Se semaine : Par congé principal, on désigne les 4 semaines de vacances qui, sauf fractionnement, se prennent en été. La Se semaine, en...


1 page - 1,80 euro

Qu'est-ce qu'un congé sabbatique ?

Qu'est-ce qu'un congé sabbatique ? Le congé sabbatique est un congé sans solde pour convenances personnelles. L'absence peut durer de 6 à I I mois. Contrairement au congé pour création d'entreprise, le congé sabbatique n'a pas d'objectif précis. Il doit permettre au salarié de se livrer à d'autres activités professionnelle ou extra-pro fessionnelles. Bénéficiaires : Pour pouvoir prétendre au congé sabbatique,...


1 page - 1,80 euro

Congés payés et maladie : quelle rémunération ?

Congés payés et maladie : quelle rémunération ? Lorsque le congé payé coïncide avec une période de maladie, c'est, chronologiquement, la première raison d'absence qui l'emporte. Un congé perdu à cause d'une maladie ne se récupère pas toujours. Juridiquement parlant, la maladie (assortie d'un arrêt de travail) et le congé payé sont deux causes de « suspension « du contrat...


1 page - 1,80 euro

CONTESTATION DE CONGÉ DONNÉ PAR LE BAILLEUR

||Vous avez reçu une lettre de congé de votre propriétaire, aiors que vous vous êtes toujours acquitté de vos obligations. Si ce congé vous est donné dans les délais et pour un des motifs prévus par la loi, vous devrez y donner suite. Dans le cas contraire, le congé n'est pas valable et vous pourriez l’ignorer Il est cependant...


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CAPSULE-CONGÉ - Dictionnaire Littré.

CAPSULE-CONGÉ - Dictionnaire Littré. n. f. ? Vignette imprimée sur la capsule d'une bouteille de vin, conformément à la loi. Des capsules-congés. ...


1 page - 1,80 euro

DÉLAI-CONGÉ - Définition du dictionnaire Littré.

DÉLAI-CONGÉ - Définition du dictionnaire Littré. n. m. ? Dr. En cas de résiliation d'un contrat, délai entre la rupture de ce contrat et sa fin effective. Un travailleur licencié n'est pas renvoyé sur-le-champ : il bénéficie d'un délai-congé. Des délais-congés. ...


1 page - 1,80 euro

ESTIVANT, ANTE, n.

ESTIVANT, ANTE, n. m. et n. f. ? Personne qui passe ses congés d'été dans un lieu de villégiature. ...


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