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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Article 1109 du Code civil : commentaire

|| « Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. « ||...


1 page - 1,80 euro

Le consentement au divorce

|| Le mariage est un acte juridique, solennel par lequel un homme et une femme établissent une union organisée par la loi et qui ne peut être rompue que dans les conditions qu'elle détermine. Le mariage est un accord de volonté dans le but de se soumettre à un statut légal.La formation du mariage est...


3 pages - 1,80 euro

MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Consentement écrit d'une mineure à une IVG .

Consentement écrit d'une mineure à une IVG     Je soussignée, Melle JEAN DUPOND Née le ../../... à ..................(mineure) Demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims Déclare donner mon consentement à l'interruption volontaire de grossesse que mes parents souhaitent voir pratiquer sur moi. Fait le 23/09/2007 à Reims. Signature...


1 page - 1,80 euro

Qu'appelle-t-on vices du consentement ?

|| Les vices du consentement sont des circonstances de fait qui permettent de contester la réalité du consentement des parties au contrat. Il en existe trois: l'erreur, le dol et la violence. ||...


1 page - 1,80 euro

La violence est-elle un motif d'annulation d'un contrat ?

|| La violence est, avec le dol et l'erreur, le troisième vice du consentement en matière de contrat. La violence implique que le consentement de la partie contractante n'est pas libre. ||...


1 page - 1,80 euro

Comment se déroule l'audience de conciliation d'un divorce non consenti ?

|| Les divorces non consentis concernent essentiellement le divorce pour faute et le divorce pour rupture de la vie commune. L'audience de conciliation ne se déroule pas dans les mêmes formes selon les cas. ||...


1 page - 1,80 euro

Commentaire de l'article 16-3 du Code Civil

Le principe de consentement de l’individu n’est pas infaillible. En effet certaines exceptions peuvent permettre l’atteinte à l’intégrité du corps   de la personne : Dans le cas ou « l’état de l’individu rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas même de consentir «   et où son représentant n’est pas présent, alors le médecin peut...


1 page - 1,80 euro

Peut-on refuser un traitement médical ?

Peut-on refuser un traitement médical ? Avant tout traitement médical, vous devez donner votre consentement au médecin. Cette liberté, considérée comme un droit absolu, supporte quelques exceptions. L'étendue du consentement : Le droit au consentement signifie que personne ne peut porter atteinte à votre intégrité corporelle et mentale sans votre accord préalable. Vous pouvez, par conséquent, valablement refuser un examen,...


1 page - 1,80 euro

Vices du consentement.

vices du consentement. circonstances ayant empêché une partie de donner un consentement parfaitement libre à l'acte juridique qu'elle a accompli. Le droit français admet que l'acte puisse être annulé à la demande de la personne dont le consentement s'est trouvé vicié, si ce vice résulte d'une erreur sur la personne du cocontractant ou sur les qualités substantielles de la chose faisant l'objet...


1 page - 1,80 euro

ACCORDANT, ANTE - Dictionnaire Littré.

ACCORDANT, ANTE - Dictionnaire Littré. adj. ? Mus. Qui s'accorde, consonnant. ? Qui consent, qui concorde. ...


1 page - 1,80 euro

CONSENTIR - Définition du dictionnaire Littré.

CONSENTIR - Définition du dictionnaire Littré. v. intr. ? Se rendre à un sentiment, à une volonté, à une obligation. Consentir à une proposition. ? Consentir à, avec l'infinitif. Je consens à partir. ? Consentir de, avec l'infinitif. « D'autres consentent d'être gouvernés par leurs amis, en des choses presque indifférentes «, La Bruyère . ? Consentir avec que et le subjonctif. «...


1 page - 1,80 euro

CONSENTEMENT - Définition du dictionnaire Littré.

CONSENTEMENT - Définition du dictionnaire Littré. n. m. ? Uniformité d'opinion. Le consentement de tous les hommes sur ce point. ? Action de consentir à quelque chose. Québec « Ce bûcheur [...] avait pris l'habitude de me téléphoner à mon hôtel pour m'arracher des consentements ensommeillés «, R. Lévesque . ? Dr. Consentement exprès, consentement manifesté de vive voix ou par écrit. ?...


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CONSENTANT, ANTE - Définition du dictionnaire Littré.

CONSENTANT, ANTE - Définition du dictionnaire Littré. adj. ? Dr. Qui consent. ? Se dit d'une personne qui répond favorablement aux avances amoureuses d'une autre. ...


1 page - 1,80 euro

Assentiment n.

assentiment n. m. Acte par lequel on marque son approbation, son consentement. Donner son assentiment à qqch. Obtenir l'assentiment de qqun. ...


1 page - 1,80 euro

Synonymes de favorable, adjectif Consentant -- approbateur, approbatif, consentant.

Synonymes de favorable, adjectif Consentant -- approbateur, approbatif, consentant. Bienveillant -- bien disposé, bien intentionné, bienveillant, clément, compréhensif, dans de bonnes dispositions, indulgent, ouvert, sympathisant, tolérant. VIEILLI - sympathique à . Qui tombe bien -- bien venu, bienvenu, bon, opportun, propice, qui tombe à pic. SOUTENU - heureux. QUÉBEC, FAMILIER - d'adon. Qui fait paraître plus beau -- avantageux, flatteur, seyant. ...


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EXTORQUER, v.

EXTORQUER, v. tr. ? Obtenir par violence morale. Extorquer un consentement, de l'argent, etc. ...


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Le consentement au mariage

?LE CONSENTEMENT AU MARIAGE INTRO Le mariage est « la plus vieille coutume de l?humanité » disait Jean Carbonnier. C?est un acte juridique qui doit être distingué d?autres situations comme les fiançailles, le concubinage, le pacs. Le mariage est un contrat spécial puisqu?il obéit à des règles dérogatoires au droit commun. Pendant longtemps, le mariage fut l?affaire des familles et donc c?est les...


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