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Droit constitutionnel (cours de révision)

Révision du 2 septembre : le pouvoir constituant est souverain mais sous réserve ou dans les limites fixées par certaines dispositions de la constitution. La question essentielle posée par cette décision est celle de la possibilité d'un control juridictionnel des révisions constitutionnelles. Certains auteurs ont conclu des précisions données par le conseil que le pouvoir constituant est limité...


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COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

DOCUMENT DE 41 PAGES|| Introduction au cours de droit constitutionnel           Le droit constitutionnel est une branche du droit public ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles, de  l’élaboration et de la mise en œuvre des constitutions.   Cette discipline juridique est apparue au XVIIIe siècle et a consisté essentiellement à étudier les premières constitutions écrites rédigées aux Etats-Unis et en France.   Au XIXe...


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Commentaire de l'article 16 de la Constitution de 1958 : droit constitutionnel

Reprenant les propositions du comité Vedel de 1992, la loi constitutionnelle en question a notamment confié au Conseil Constitutionnel un rôle important de contrôle de l'application de l'article : saisi après 30 jours de mise en œuvre, ou statuant d'office au delà des 60 jours, il constate si les conditions constitutionnelles sont, ou non,...


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Commentaire d'arrêt CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné

C'est la première fois sous la 5e République que le Conseil d'Etat dégage de lui-même un PFRLR, même s'il en avait déjà utilisé pour certains litiges, la création de ces principes était réservée au juge constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel dégage ces principes depuis une jurisprudence le 16 juillet 1971 (liberté d'association), et même si...


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Droit administratif

Juge administratif, juge constitutionnel ? Le juge administratif et le Conseil constitutionnel : des compétences distinctes dans les textes qui se confrontent en pratique Des compétences respectives définies par les textes L'interprétation de la Constitution réservée au conseil constitutionnel : un principe remis en cause par la jurisprudence du conseil d'Etat Le juge administratif comme révélateur de droit empiète parfois sur...


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Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 - anthologie historique.

Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 - anthologie historique. C'est la défaite de mai-juin 1940 qui va emporter la IIIe République, de la même façon que celle de Sedan a mis un terme au second Empire. L'Assemblée nationale, réunie à Vichy, vote une dernière révision aux lois constitutionnelles de ......


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Constitutionnels.

constitutionnels. groupe politique français fidèle à la Charte, sous la Restauration. Le parti constitutionnel fut au pouvoir après la dissolution de la Chambre « introuvable «, avec les ministères Richelieu, Dessolles-Decazes et Decazes (18161820). Ce fut une période de redressement national et de législation libérale. Après l'assassinat du duc de Berry, les constitutionnels (Guizot, Rémusat, Royer-Collard) rejoignirent l'opposition libérale. Ils contribuèrent en...


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Commentaire composé faut il carboniser le conseil constitutionnel

Faut-il « carboniser » le Conseil constitutionnel ? Dans une décision du 12 avril 2000, le conseil constitutionnel dispose : « aucune disposition de la constitution ne prévoit de recours en révision contre les décisions du conseil constitutionnel». Voici la preuve bien présente d'une réelle autorité du Conseil constitutionnel. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne à Paris I et...


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CONSTITUTIONNELLEMENT - Définition du dictionnaire Littré.

CONSTITUTIONNELLEMENT - Définition du dictionnaire Littré. adv. ? D'une manière constitutionnelle, en conformité avec la constitution. Agir, gouverner constitutionnellement. ...


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CONSTITUTIONNEL, ELLE - Définition du dictionnaire Littré.

CONSTITUTIONNEL, ELLE - Définition du dictionnaire Littré. adj. ? Qui est réglé par une constitution. Gouvernement constitutionnel, celui où des assemblées participent au gouvernement. ? Qui tient à la constitution. Pacte constitutionnel. ? Conforme à la constitution. Cet acte n'est pas constitutionnel. ? Qui est partisan de la constitution. Le parti constitutionnel et n. m. un constitutionnel. ? Méd. Qui tient à la constitution...


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CONSTITUTIONNALISTE - Définition du dictionnaire Littré.

CONSTITUTIONNALISTE - Définition du dictionnaire Littré. n. m. et n. f. ? Juriste en droit constitutionnel. L'Association française des constitutionnalistes regroupe les constitutionnalistes français ou étrangers s'intéressant au droit constitutionnel français et elle organise, à cet effet, des réunions de travail régulières. ...


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Actes constitutionnels Textes promulgués par le maréchal Pétain le 11 juillet 1940, en vertu d'une loi votée la veille.

Actes constitutionnels Textes promulgués par le maréchal Pétain le 11 juillet 1940, en vertu d'une loi votée la veille. Ils lui conféraient la plénitude des pouvoirs constituant, législatif et exécutif. ...


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Monarchie constitutionnelle (1814-1848) Régime politique institué par la Charte constitutionnelle de 1814 octroyée par Louis XVIII.

||Monarchie constitutionnelle (1814-1848) Régime politique institué par la Charte constitutionnelle de 1814 octroyée par Louis XVIII. Si l'autorité exécutive s'affirme dans la seule personne du roi comme sous l'Ancien Régime, les acquis politiques et sociaux de la Révolution et de la Déclaration des droits de l'homme sont respectés. Quant au pouvoir législatif, il est réparti entre le roi, la Chambre des pairs (nommés...


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1799 Bonaparte Premier consul.

1799 Bonaparte Premier consul. C'est chez lui que Bonaparte reçoit les deux commissions constitutionnelles que supervise Sieyès. Il ......


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Définition du terme: Constitutionnellement, adverbe a) PHYSIOLOGIE et PSYCHOLOGIE.

Définition du terme: Constitutionnellement, adverbe a) PHYSIOLOGIE et PSYCHOLOGIE. De manière constitutionnelle*, inhérente à la constitution physique et mentale de l'homme. C'était un de ces hommes qui sont constitutionnellement incapables de rien faire sans donner le maximum de leur force et de l'énergie qui est en eux (LOUIS HÉMON, Maria Chapdelaine, 1916, page 57 )....


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