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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre
POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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Les 5 premiers résultats les plus consultés
Article 2121 du Code civil: commentaire
|| « ... Les droits et créances auxquels l'hypothèque légale est attribuée sont : ceux d'un époux sur les biens de l'autre... « ||...
Article L. 581-1du Code de la sécurité sociale: commentaire
|| « Les organismes et services auxquels incombe le service des prestations familiales sont habilités à apporter leur aide au recouvrement des créances dues au titre de l'entretien d'enfants, dans les conditions prévues par les dispositions relatives à l'intervention des organismes débiteurs des prestations familiales pour le recouvrement des créances alimentaires impayées. « ||...
Etude du système de recouvrement des créances
Le recouvrement des créances constitue une source d’entrée significative dans la vie d’une entreprise. Pour assurer son fonctionnement et sa survie et partant s’affirmer rentablement, une entreprise doit à tout prix maximiser ses recettes. Le recouvrement est défini comme l’ensemble des procédures permettant de rentrer en possession de quelque chose. Il a paru de tout les temps la préoccupation...
Qu'est-ce qu'une cession de créance?
|| Une cession de créance est un acte par lequel un créancier peut céder à un tiers le droit de se faire payer. En fait, la cession de créance est une sorte de vente de créance. ||...
Comment se règlent les récompenses ?
Comment se règlent les récompenses ? Le règlement des récompenses consiste à rembourser à chacun des époux les dépenses qu'ils ont consenties avec leur deniers au bénéfice du patrimoine commun et inversement. Il intervient à la liquidation du régime. Il Le solde des comptes de récompenses : L'établissement des comptes de récompenses (voir fiche sur ce sujet) permet de dégager...
Que sont les fonds communs de créances ?
Que sont les fonds communs de créances ? Vous souhaitez investir dans des placements garantis. Si vous donnez la préférence au court terme, pensez à acheter des parts de fonds communs de créances. Le fonds commun de créances (FCC) est une copropriété ayant pour objet d'acquérir des créances détenues par des établissements de crédit ou la Caisse des dépôts et consignations...
Comment sont réglées les créances personnelles entre époux ?
Comment sont réglées les créances personnelles entre époux ? Les créances personnelles entre époux sont des créances existant entre le patrimoine propre de l'un et le patrimoine propre de l'autre. Il faut bien les distinguer des récompenses. Les récompenses sont des créances existant entre le patrimoine propre de l'un et la communauté. Les règles régissant les unes et les autres...
Définition du terme: CRÉANCE1, substantif féminin.
Définition du terme: CRÉANCE1, substantif féminin. Domaine cour. A.— Action de considérer quelque chose comme vrai. Les calomnies continuelles des journaux qui me disaient en fuite, à Sainte-Pélagie, qui entassaient les lazzis, ont trouvé créance dans la partie stupide de Paris, et cette croyance a paralysé les ressources que j'avais dans le crédit (HONORÉ DE BALZAC, Lettres...
Définition du terme: CRÉANCER, verbe transitif.
Définition du terme: CRÉANCER, verbe transitif. VÉNERIE. " Développer et confirmer les meilleures qualités du chien, c'est le créancer. Un chien est plus ou moins bien créancé dans la voie de tel ou tel animal " (E.V.F., 1961 dans le Dictionnaire de la chasse (PIERRE-LOUIS DUCHARTRE) 1973), Confer créance1 B spécialement : Ø Manquer le cerf de Saint-Hubert,...
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