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Exécution provisoire

A la fin d'un jugement est stipulé s'il est ou non frappé de l'exécution provisoire. L'exécution provisoire permet de faire exécuter le jugement (par exemple de faire une saisie) même en cas d'appel. Bien entendu, si la cour d'appel infirme le jugement, celui qui l'a fait exécuter en assumera les conséquences (remboursement, dommages-intérêts...). Attention : Les ordonnances rendues par les...


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Le recours au juge de l'exécution

1) DANS QUELS CAS SAISIR LE JEX ? La fonction véritable du juge de l'exécution (poétiquement appelé le "JEX") est souvent mal connue des justiciables : Ils imaginent que ce magistrat peut suspendre une saisie, voir diminuer le montant d'une dette. Il est vrai que même la loi et plus précisément l'article L.311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire pourrait...


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Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution: commentaire

Article 1 : « Tout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi, contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard... « Article 18: « Seuls peuvent procéder à l'exécution forcée et aux mesures conservatoires les huissiers de justice chargés de l'exécution... « ...


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1815 ExÈcution du marÈchal NeyF225.

1815 ExÈcution du marÈchal NeyF225. NeyF225 n'a pu s'empÍcher de tomber dans les bras de l'empereurF227 ? Auxerre, o? il Ètait allÈ l'arrÍter apr&Eum......


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1440 ExÈcution de Gilles de RaisF066E.

1440 ExÈcution de Gilles de RaisF066E. L'homme qui est aujourd'hui pendu et br?lÈ ? Nantes a ÈtÈ le fidËle compagnon d'armes de Jean......


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1944 ExÈcution de Philippe HenriotF342B.

1944 ExÈcution de Philippe HenriotF342B. Membre d'une organisation d'extrÍme droite avant la guerre, dÈputÈ,......


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1383 ExÈcution du dernier prÈvÙt des marchands.

1383 ExÈcution du dernier prÈvÙt des marchands. En janvier, le roi Charles VI le FolF060 a mis fin ? la prÈvÙtÈ de......


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AGITATO - Dictionnaire Littré.

AGITATO - Dictionnaire Littré. adv. ? Mus. Indique dans l'exécution une expression vague et agitée. ...


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BRIO, n.

BRIO, n. m. ? Caractère brillant et résolu d'une composition ou d'une exécution musicale. ...


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CV et Lettre de motivation : exécution de jugement.

CV et Lettre de motivation : exécution de jugement. Apostrophe, Suite au jug......


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EXÉCUTION, n.

EXÉCUTION, n. f. ? Action de passer du projet, du dessein conçu à l'acte, à l'accomplissement. ? Mettre à exécution, exécuter. Haïti « C'est bien ce soir qu'elle projetait de mettre son plan à exécution », K. P. Mars . ? Homme d'exécution, homme capable d'exécuter hardiment une entreprise. ? Art Action d'exécuter d'après certaines règles, ou conformément à un modèle, à un...


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Célérité n.

||célérité n. f. Rapidité d'exécution. Agir avec célérité. ...


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1383 Exécution du dernier prévôt des marchands.

1383 Exécution du dernier prévôt des marchands. En janvier, le roi Charles VI le Fol a mis fin à la prévôté des marchan......


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1944 Exécution de Philippe Henriot.

1944 Exécution de Philippe Henriot. Membre d'une organisation d'extrême droite avant la guerre, député, il est d......


1 page - 1,80 euro

1440 Exécution de Gilles de Rais.

1440 Exécution de Gilles de Rais. L'homme qui est aujourd'hui pendu et brûlé à Nantes a été le fidèle compagnon d'armes de ......


1 page - 1,80 euro

1815 Exécution du maréchal Ney.

1815 Exécution du maréchal Ney. Ney n'a pu s'empêcher de tomber dans les bras de l'empereur à Auxerre, où il était allé l'arrêter après avoi......


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